Financement de la défense française et européenne
Auteur :
Laurent Panifous
— Non inscrit
(Ariège · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Rubrique : défense
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-03-12
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
FINANCEMENT DE LA DÉFENSE FRANÇAISE ET EUROPÉENNE
Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Panifous.
M. Laurent Panifous . Le 5 mars dernier, le président de la République s'est exprimé devant les Français pour annoncer un « effort de guerre » inédit ; il affirmait vouloir augmenter très fortement les dépenses militaires. Quant à lui, le ministre des armées plaide pour un budget annuel global de 100 milliards d'euros.
Cette annonce intervient alors que la guerre est revenue sur le sol européen et que la Russie, qui a envahi l'Ukraine, est devenue une menace pour la France et l'Europe. Dans ce contexte marqué par d'importantes tensions internationales, les États-Unis semblent tourner le dos à l'Europe et préférer marchander, de manière presque indécente, les ressources d'un pays affaibli, l'Ukraine. Les pays européens sont aujourd'hui seuls pour assurer leur propre sécurité.
Or, avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d'euros et un déficit aggravé de 175 milliards, il est logique de se demander où et comment seront trouvés ces milliards supplémentaires. Les incertitudes actuelles alimentent l'inquiétude légitime de nos concitoyens.
Face à un bouleversement géopolitique impossible à ignorer, les députés du groupe LIOT seront des acteurs exigeants et responsables. C'est d'ailleurs dans cet état d'esprit qu'ils défendront la proposition de résolution visant à renforcer le soutien à l'Ukraine. Aucune difficulté n'est évitée dans ce texte, qui sera présenté demain par notre collègue Laurent Mazaury.
Si notre modèle social ne sera pas sacrifié et si, comme l'affirme le président de la République, les impôts ne seront pas augmentés, quels seront les choix que fera votre gouvernement pour assurer le financement d'un effort de défense devenu inévitable ?
Il est acquis que l'Europe doit significativement contribuer à cet effort. La présidente von der Leyen a présenté un plan de 800 milliards, baptisé « réarmer l'Europe », encore loin d'être suffisant. Dans dix jours, les chefs d'États et de gouvernements se réuniront : pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France en vue de porter le financement de l'Europe à la hauteur des enjeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . Vous avez raison de souligner que la dimension de l'effort à fournir est impressionnante. Pour que l'Union européenne résiste à un accident ou à une attaque, il faut qu'elle s'arme, au prix d'un effort d'autant plus substantiel que la plupart de ses États membres étaient protégés par un accord dont l'Otan était le pilier central : nos partenaires pensaient, contrairement à la France, que les États-Unis étaient les garants suprêmes de la sécurité de l'Union européenne.
Cette croyance a été profondément ébranlée et une nouvelle époque, une nouvelle ère, s'est ouverte pour la défense européenne. L'effort à faire sera considérable, vous avez entendu la déclaration de la présidente von der Leyen. Des chiffres sont avancés au niveau européen et en France, mais ils n'ont pas encore été arrêtés, puisque les détails du plan que nous aurons à conduire n'ont pas été mis au point. Quand ce sera fait, je recevrai, avec le ministre de la défense, des représentants des groupes politiques – c'est bien la moindre des choses.
Notre obligation est d'apporter aujourd'hui de l'aide à l'Ukraine, qui fait face à d'énormes difficultés. Cette aide se décline en quatre volets. Le volet matériel, tout d'abord : grâce à la loi de programmation militaire, nous avons pu donner des équipements à l'Ukraine. Cette aide repose ensuite sur l'emploi du produit des avoirs russes gelés, sachant que l'utilisation des avoirs eux-mêmes ne pourra être envisagée que dans le cadre de l'Union européenne. La formation, que nous continuons, constitue le troisième volet de cette aide. Le quatrième concerne le renseignement : en la matière, les États-Unis ne fourniront plus l'effort que nous étions, avec l'Ukraine, en droit d'attendre d'eux.
Ainsi se dessine le plan d'aide et de soutien à l'Ukraine, dans le cadre de la vaste réorganisation stratégique que nous devons maintenant envisager. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. - Mme Constance Le Grip applaudit également.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-03-12 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Volonté de paix
M. Nicolas Sansu · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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Simplification administrative
M. Charles Alloncle · M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification · M. Charles Alloncle
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Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Thomas Ménagé · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Thomas Ménagé
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Agressions de soignants
Mme Stéphanie Rist · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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Situation en République démocratique du Congo
Mme Clémence Guetté · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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Moyens alloués à la justice
Mme Estelle Mercier · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
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Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
M. Vincent Jeanbrun · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme la présidente
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Demandeurs d’asile syriens
M. Pouria Amirshahi · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Pouria Amirshahi
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Quart d’heure lecture
Mme Géraldine Bannier · Mme Rachida Dati, ministre de la culture · Mme Géraldine Bannier
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Filière photovoltaïque
M. Paul Molac · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Paul Molac
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Santé auditive
M. François Gernigon · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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Les pays européens sont aujourd'hui seuls pour assurer leur propre sécurité.<br><br>Or, avec une dette publique dépassant 3 300 milliards d'euros et un déficit aggravé de 175 milliards, il est logique de se demander où et comment seront trouvés ces milliards supplémentaires. Les incertitudes actuelles alimentent l'inquiétude légitime de nos concitoyens.<br><br>Face à un bouleversement géopolitique impossible à ignorer, les députés du groupe LIOT seront des acteurs exigeants et responsables. C'est d'ailleurs dans cet état d'esprit qu'ils défendront la proposition de résolution visant à renforcer le soutien à l'Ukraine. Aucune difficulté n'est évitée dans ce texte, qui sera présenté demain par notre collègue Laurent Mazaury.<br><br>Si notre modèle social ne sera pas sacrifié et si, comme l'affirme le président de la République, les impôts ne seront pas augmentés, quels seront les choix que fera votre gouvernement pour assurer le financement d'un effort de défense devenu inévitable ?<br><br>Il est acquis que l'Europe doit significativement contribuer à cet effort. La présidente von der Leyen a présenté un plan de 800 milliards, baptisé « réarmer l'Europe », encore loin d'être suffisant. Dans dix jours, les chefs d'États et de gouvernements se réuniront : pouvez-vous nous dire quelles seront les propositions de la France en vue de porter le financement de l'Europe à la hauteur des enjeux ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.<br><br><strong>M. François Bayrou,</strong><i> premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique . </i>Vous avez raison de souligner que la dimension de l'effort à fournir est impressionnante. Pour que l'Union européenne résiste à un accident ou à une attaque, il faut qu'elle s'arme, au prix d'un effort d'autant plus substantiel que la plupart de ses États membres étaient protégés par un accord dont l'Otan était le pilier central : nos partenaires pensaient, contrairement à la France, que les États-Unis étaient les garants suprêmes de la sécurité de l'Union européenne.<br><br>Cette croyance a été profondément ébranlée et une nouvelle époque, une nouvelle ère, s'est ouverte pour la défense européenne. L'effort à faire sera considérable, vous avez entendu la déclaration de la présidente von der Leyen. Des chiffres sont avancés au niveau européen et en France, mais ils n'ont pas encore été arrêtés, puisque les détails du plan que nous aurons à conduire n'ont pas été mis au point. Quand ce sera fait, je recevrai, avec le ministre de la défense, des représentants des groupes politiques – c'est bien la moindre des choses.<br><br>Notre obligation est d'apporter aujourd'hui de l'aide à l'Ukraine, qui fait face à d'énormes difficultés. Cette aide se décline en quatre volets. Le volet matériel, tout d'abord : grâce à la loi de programmation militaire, nous avons pu donner des équipements à l'Ukraine. Cette aide repose ensuite sur l'emploi du produit des avoirs russes gelés, sachant que l'utilisation des avoirs eux-mêmes ne pourra être envisagée que dans le cadre de l'Union européenne. La formation, que nous continuons, constitue le troisième volet de cette aide. Le quatrième concerne le renseignement : en la matière, les États-Unis ne fourniront plus l'effort que nous étions, avec l'Ukraine, en droit d'attendre d'eux.<br><br>Ainsi se dessine le plan d'aide et de soutien à l'Ukraine, dans le cadre de la vaste réorganisation stratégique que nous devons maintenant envisager. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. - Mme Constance Le Grip applaudit également.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-12", "pageJO": "2040", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}