Construction de places de prisons
Auteur :
Julien Gabarron
— Rassemblement National
(Hérault · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Rubrique : lieux de privation de liberté
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-03-12
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
CONSTRUCTION DE PLACES DE PRISONS
Mme la présidente . La parole est à M. Julien Gabarron.
M. Julien Gabarron . En 2019 le programme Numérique en détention a été lancé, par un gouvernement dont le garde des sceaux en exercice aujourd'hui était alors le ministre des comptes publics. En 2023, ce programme a été généralisé et M. Darmanin était alors ministre de l'intérieur.
Ainsi, 125 millions d'euros d'argent public, l'impôt des Français, ont été fléchés pour l'achat de tablettes numériques afin d'améliorer les conditions de vie en détention.
M. Laurent Jacobelli . Scandaleux !
M. Julien Gabarron . Après les stages de poney, les salons de massage, les courses de karting, la France d'Emmanuel Macron offre aux détenus des tablettes numériques, lesquelles ont bien sûr été rapidement détournées, en toute impunité, pour naviguer sur les réseaux sociaux, jouer aux jeux vidéo en ligne ou communiquer entre détenus.
Mme Stella Dupont . Populiste !
M. Julien Gabarron . Quelle humiliation, une fois de plus ! Voilà où passe l'argent des Français, voilà comment l'on punit les voyous en France : 125 millions d'euros, c'est le coût de construction de 400 places de prison – le personnel du centre pénitentiaire de Béziers, dans ma circonscription, touché par la surpopulation carcérale, appréciera. Avec un tel budget, les gouvernements macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et, surtout, compte tenu de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper dignement les personnels chargés des transferts de détenus. En novembre 2024, le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement de suppression de ces crédits au profit de la protection judiciaire de la jeunesse : il fut rejeté par les macronistes.
Soixante millions d'euros ont déjà été engagés. Grâce à la mobilisation du RN face à ce scandale, vous avez en toute hâte ordonné un moratoire sur les crédits restants. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que l'argent des Français serve enfin à construire des places de prisons, à sécuriser les établissements existants et, surtout, à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire ? (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
M. Julien Odoul . Rendez l'argent !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement . Je vous prie d'excuser l'absence du garde des sceaux, en déplacement avec le président de la République. Permettez-moi de préciser le contexte dans lequel ces tablettes numériques sont distribuées dans les prisons, au-delà de la caricature que vous en faites. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)
M. Nicolas Meizonnet . C'est factuel !
M. Emeric Salmon . Vous êtes aussi naïve que Macron !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Le déploiement national de ces terminaux numériques – bridés et limités à certaines applications – est en cours depuis juin 2023, afin de permettre aux détenus de réaliser, de manière autonome et dématérialisée, certains actes nécessaires à la vie en détention, comme passer des commandes de cantine, adresser des requêtes à l'administration pénitentiaire ou prendre des rendez-vous : 16 000 cellules sont aujourd'hui équipées d'un écran tactile, dans 90 établissements, permettant à 22 000 prisonniers…
M. Hervé de Lépinau . Connectés !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée . …de les utiliser à ces fins ; 10 000 installations supplémentaires étaient prévues.
M. Ugo Bernalicis . C'est très bien !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée . L'accès permanent à ce type de services, sans avoir à solliciter les surveillants, est un facteur reconnu de réduction de la violence en détention. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Meizonnet . Vous achetez la paix sociale !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Depuis 2023 et jusqu'à la détection très récente – la semaine dernière – de détournements, aucun incident de ce type n'avait été constaté.
M. Hervé de Lépinau . Quelle naïveté ! Vous ne croyez pas un seul mot de ce que vous dites !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée . L'incident ayant été signalé, un contrôle a immédiatement été diligenté, qui s'est tenu le week-end dernier sur les terminaux installés. Un moratoire a ensuite été prononcé sur toute nouvelle installation (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), tandis qu'un audit rapide était commandé ; ses conclusions seront rendues sous quinze jours.
M. Emeric Salmon . Nous voilà contents !
Mme Sophie Primas, ministre déléguée . En attendant, les crédits alloués au projet sont suspendus et plus aucune tablette n'a été installée. Vous connaissez la détermination du garde des sceaux en la matière. (M. Ian Boucard applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon . On ne la connaît pas, non ! C'est honteux !
Mme la présidente . La parole est à M. Julien Gabarron.
M. Julien Gabarron . Vos mots magiques, vos mots tactiques sonnent faux ! Parole, parole, parole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Sébastien Chenu . Bravo !
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-03-12 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Volonté de paix
M. Nicolas Sansu · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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Simplification administrative
M. Charles Alloncle · M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification · M. Charles Alloncle
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Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
M. Thomas Ménagé · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Thomas Ménagé
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Agressions de soignants
Mme Stéphanie Rist · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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Situation en République démocratique du Congo
Mme Clémence Guetté · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
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Moyens alloués à la justice
Mme Estelle Mercier · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
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Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
M. Vincent Jeanbrun · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme la présidente
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Demandeurs d’asile syriens
M. Pouria Amirshahi · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Pouria Amirshahi
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Quart d’heure lecture
Mme Géraldine Bannier · Mme Rachida Dati, ministre de la culture · Mme Géraldine Bannier
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Filière photovoltaïque
M. Paul Molac · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Paul Molac
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Santé auditive
M. François Gernigon · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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Julien Gabarron . </strong>Quelle humiliation, une fois de plus ! Voilà où passe l'argent des Français, voilà comment l'on punit les voyous en France : 125 millions d'euros, c'est le coût de construction de 400 places de prison – le personnel du centre pénitentiaire de Béziers, dans ma circonscription, touché par la surpopulation carcérale, appréciera. Avec un tel budget, les gouvernements macronistes auraient pu améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires, sécuriser les établissements et, surtout, compte tenu de la meurtrière évasion de Mohamed Amra, équiper dignement les personnels chargés des transferts de détenus. En novembre 2024, le groupe Rassemblement national avait déposé un amendement de suppression de ces crédits au profit de la protection judiciaire de la jeunesse : il fut rejeté par les macronistes.<br><br>Soixante millions d'euros ont déjà été engagés. Grâce à la mobilisation du RN face à ce scandale, vous avez en toute hâte ordonné un moratoire sur les crédits restants. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que l'argent des Français serve enfin à construire des places de prisons, à sécuriser les établissements existants et, surtout, à améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire ? <i>(« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.<br><br><strong>M. Julien Odoul .</strong> Rendez l'argent !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement . </i>Je vous prie d'excuser l'absence du garde des sceaux, en déplacement avec le président de la République. Permettez-moi de préciser le contexte dans lequel ces tablettes numériques sont distribuées dans les prisons, au-delà de la caricature que vous en faites. <i>(Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.)</i><br><br><strong>M. Nicolas Meizonnet .</strong> C'est factuel !<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Vous êtes aussi naïve que Macron !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>Le déploiement national de ces terminaux numériques – bridés et limités à certaines applications – est en cours depuis juin 2023, afin de permettre aux détenus de réaliser, de manière autonome et dématérialisée, certains actes nécessaires à la vie en détention, comme passer des commandes de cantine, adresser des requêtes à l'administration pénitentiaire ou prendre des rendez-vous : 16 000 cellules sont aujourd'hui équipées d'un écran tactile, dans 90 établissements, permettant à 22 000 prisonniers…<br><br><strong>M. Hervé de Lépinau .</strong> Connectés !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>…de les utiliser à ces fins ; 10 000 installations supplémentaires étaient prévues.<br><br><strong>M. Ugo Bernalicis .</strong> C'est très bien !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>L'accès permanent à ce type de services, sans avoir à solliciter les surveillants, est un facteur reconnu de réduction de la violence en détention. <i>(Exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Nicolas Meizonnet .</strong> Vous achetez la paix sociale !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>Depuis 2023 et jusqu'à la détection très récente – la semaine dernière – de détournements, aucun incident de ce type n'avait été constaté.<br><br><strong>M. Hervé de Lépinau .</strong> Quelle naïveté ! Vous ne croyez pas un seul mot de ce que vous dites !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>L'incident ayant été signalé, un contrôle a immédiatement été diligenté, qui s'est tenu le week-end dernier sur les terminaux installés. Un moratoire a ensuite été prononcé sur toute nouvelle installation <i>(« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN)</i>, tandis qu'un audit rapide était commandé ; ses conclusions seront rendues sous quinze jours.<br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Nous voilà contents !<br><br><strong>Mme Sophie Primas,</strong><i> ministre déléguée . </i>En attendant, les crédits alloués au projet sont suspendus et plus aucune tablette n'a été installée. Vous connaissez la détermination du garde des sceaux en la matière. <i>(M. Ian Boucard applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> On ne la connaît pas, non ! C'est honteux !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Julien Gabarron.<br><br><strong>M. Julien Gabarron . </strong>Vos mots magiques, vos mots tactiques sonnent faux ! Parole, parole, parole ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>M. Sébastien Chenu .</strong> Bravo !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-12", "pageJO": "2043", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}