577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 471 Réponse publiée Source officielle ↗

Plan d’adaptation au changement climatique

Auteur : Sophie Panonacle — Ensemble pour la République (Gironde · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Ministère attributaire : Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Rubrique : climat
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-12

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

PLAN D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE


Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle . Madame la ministre de la transition écologique, vous avez présenté hier le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, qui comporte des avancées significatives. Nous l'attendions avec une impatience légitime. Nous savons désormais devoir mener un combat sur deux fronts : celui de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et celui de l'adaptation de nos territoires au changement climatique. Nous avons enfin intégré, dans nos politiques publiques, que l'un ne va pas sans l'autre.

Ce plan contient cinquante-deux mesures déclinées en 200 actions, qui visent à apporter des solutions concrètes pour protéger la population, notre patrimoine naturel et culturel, pour assurer la résilience des territoires et adapter les activités humaines. Nous sommes collectivement attendus pour apporter des réponses à la sécheresse, aux inondations, aux feux de forêt, au retrait-gonflement des argiles, à la submersion marine, à l'érosion côtière et à la perte de biodiversité. Ce plan constitue une avancée importante dans l'adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique.

Toutefois, nous devons aller plus loin quant au financement des dispositifs. Je ne prendrai qu'un seul exemple, que je connais bien en tant que présidente du Comité national du trait de côte : celui de l'absence de crédits pérennes pour l'adaptation des territoires littoraux face à l'érosion côtière. Nous n'avancerons pas sans la création d'un fonds érosion côtière, sans la mobilisation de la solidarité nationale et sans la contribution des plateformes touristiques de courte durée, qui profitent allègrement de l'attraction des bords de mer. Les élus littoraux de l'Hexagone, de la Corse et des outre-mer engagés dans des projets de protection, de renaturation et de recomposition spatiale arrivent au bout de leurs moyens propres. C'est pourquoi je vous remercie de nous confirmer votre intention de les soutenir, avec l'appui du ministre de l'économie et des finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Vous avez raison : s'adapter n'est pas renoncer. Face au changement climatique, je refuse la fatalité. Ainsi, j'entends mener de front la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et la protection de nos territoires et de nos concitoyens face aux effets du dérèglement climatique.

Inondations, feux de forêt, cyclones ultramarins, canicules, retrait du trait de côte ou encore submersions marines nous menacent, ici et maintenant, n’en déplaise aux populistes. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Ce sont nos concitoyens qui sont touchés, dans leurs maisons, leurs emplois, leurs patrimoines et leur santé. L’ambition du plan national d’adaptation au changement climatique, qui compte cinquante-deux mesures concrètes, est de protéger les Françaises et les Français de ces dangers. Ce plan est financé à la hauteur des enjeux : j’ai obtenu 1,6 milliard d’euros pour 2025.

Mais vous avez raison, madame la présidente : les élus locaux sont confrontés à des phénomènes inédits. Ils ont besoin d’être soutenus, mais ils ont surtout besoin de visibilité, dans la durée. Je tiens, à ce titre, à souligner la qualité de la mobilisation du Comité national du trait de côte, qui réunit des élus locaux mais aussi des représentants des acteurs économiques des littoraux. Il a fait des propositions très claires pour financer de manière pluriannuelle les investissements d’adaptation nécessaires, sans dégrader pour autant nos finances publiques – c’est important dans la situation actuelle.

Je prends très au sérieux ces propositions, et j’entends les instruire avec mes collègues Éric Lombard et Amélie de Montchalin. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté la création d’un fonds érosion côtière lors de la préparation du projet de loi de finances 2025 – ce fonds n’a pas pu aboutir, mais il a vocation à trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2026, dès lors qu’il répond aux exigences de la situation de nos finances publiques et que l’on parvient à mobiliser des financements innovants, ainsi que vous le proposez.

Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Panonacle.

Mme Sophie Panonacle . Je vous remercie. Tous les parlementaires seront bien évidemment au rendez-vous du PLF 2026.

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-12 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Volonté de paix
    M. Nicolas Sansu · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
  2. Simplification administrative
    M. Charles Alloncle · M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification · M. Charles Alloncle
  3. Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
    M. Thomas Ménagé · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Thomas Ménagé
  4. Agressions de soignants
    Mme Stéphanie Rist · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  5. Situation en République démocratique du Congo
    Mme Clémence Guetté · M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
  6. Moyens alloués à la justice
    Mme Estelle Mercier · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
  7. Attitude du groupe LFI à l’Assemblée nationale
    M. Vincent Jeanbrun · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme la présidente
  8. Demandeurs d’asile syriens
    M. Pouria Amirshahi · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Pouria Amirshahi
  9. Quart d’heure lecture
    Mme Géraldine Bannier · Mme Rachida Dati, ministre de la culture · Mme Géraldine Bannier
  10. Filière photovoltaïque
    M. Paul Molac · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · M. Paul Molac
  11. Santé auditive
    M. François Gernigon · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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Ce plan constitue une avancée importante dans l'adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique.<br><br>Toutefois, nous devons aller plus loin quant au financement des dispositifs. Je ne prendrai qu'un seul exemple, que je connais bien en tant que présidente du Comité national du trait de côte : celui de l'absence de crédits pérennes pour l'adaptation des territoires littoraux face à l'érosion côtière. Nous n'avancerons pas sans la création d'un fonds érosion côtière, sans la mobilisation de la solidarité nationale et sans la contribution des plateformes touristiques de courte durée, qui profitent allègrement de l'attraction des bords de mer. Les élus littoraux de l'Hexagone, de la Corse et des outre-mer engagés dans des projets de protection, de renaturation et de recomposition spatiale arrivent au bout de leurs moyens propres. C'est pourquoi je vous remercie de nous confirmer votre intention de les soutenir, avec l'appui du ministre de l'économie et des finances. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.<br><br><strong>Mme Agnès Pannier-Runacher,</strong><i> ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . </i>Vous avez raison : s'adapter n'est pas renoncer. Face au changement climatique, je refuse la fatalité. Ainsi, j'entends mener de front la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre et la protection de nos territoires et de nos concitoyens face aux effets du dérèglement climatique.<br><br>Inondations, feux de forêt, cyclones ultramarins, canicules, retrait du trait de côte ou encore submersions marines nous menacent, ici et maintenant, n’en déplaise aux populistes. <i>(« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.)</i> Ce sont nos concitoyens qui sont touchés, dans leurs maisons, leurs emplois, leurs patrimoines et leur santé. L’ambition du plan national d’adaptation au changement climatique, qui compte cinquante-deux mesures concrètes, est de protéger les Françaises et les Français de ces dangers. Ce plan est financé à la hauteur des enjeux : j’ai obtenu 1,6 milliard d’euros pour 2025.<br><br>Mais vous avez raison, madame la présidente : les élus locaux sont confrontés à des phénomènes inédits. Ils ont besoin d’être soutenus, mais ils ont surtout besoin de visibilité, dans la durée. Je tiens, à ce titre, à souligner la qualité de la mobilisation du Comité national du trait de côte, qui réunit des élus locaux mais aussi des représentants des acteurs économiques des littoraux. Il a fait des propositions très claires pour financer de manière pluriannuelle les investissements d’adaptation nécessaires, sans dégrader pour autant nos finances publiques – c’est important dans la situation actuelle.<br><br>Je prends très au sérieux ces propositions, et j’entends les instruire avec mes collègues Éric Lombard et Amélie de Montchalin. Le Sénat et l’Assemblée nationale ont voté la création d’un fonds érosion côtière lors de la préparation du projet de loi de finances 2025 – ce fonds n’a pas pu aboutir, mais il a vocation à trouver sa place dans le projet de loi de finances pour 2026, dès lors qu’il répond aux exigences de la situation de nos finances publiques et que l’on parvient à mobiliser des financements innovants, ainsi que vous le proposez.<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sophie Panonacle.<br><br><strong>Mme Sophie Panonacle . </strong>Je vous remercie. Tous les parlementaires seront bien évidemment au rendez-vous du PLF 2026.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-12", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-12", "pageJO": "2048", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}