577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 495 Réponse publiée Source officielle ↗

Réforme de l’audiovisuel public

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la culture
Ministère attributaire : Ministère de la culture
Rubrique : audiovisuel et communication
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-19

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC


Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian . Le gouvernement vient d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi relative à la fusion des médias publics, pour créer une nouvelle strate administrative, plongeant nos médias dans une longue, difficile et coûteuse réforme de gouvernance, alors que nous nous trouvons dans un contexte international catastrophique où l'accès à l'information est crucial pour les citoyens.

La politique belliciste de la Russie ne se limite pas à la guerre en Ukraine ; elle s'étend à une guerre informationnelle contre la France et l'Europe. Vladimir Poutine finance allègrement des campagnes de désinformation déstabilisant nos démocraties ou inversant la responsabilité qui est la sienne dans l'invasion de l'Ukraine.

Les pratiques d'Elon Musk ne font qu'aggraver cette guerre de l'information et, hier, la folie autoritaire de Donald Trump s'est attaquée aux médias publics américains à l'étranger.

Vladimir Poutine et Elon Musk peuvent, par ailleurs, compter sur des alliés intérieurs : la galaxie médiatique du groupe Bolloré a pris parti pour la Russie. (Rires sur quelques bancs du groupe RN.) Ces médias multicondamnés ne s'embarrassent ni des faits, ni de l'information, ni de la déontologie. (M. Damien Girard applaudit.) Dans cet hémicycle, le Rassemblement national s'en fait également largement l'écho lorsqu'il minimise la menace russe.

Dans ce contexte, comment comprendre que l'appel à renforcer les dépenses militaires ne s'accompagne pas d'annonces en faveur d'un réarmement démocratique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

Plutôt que d'une réforme dangereuse de la gouvernance de l'audiovisuel public, nous avons besoin d'investir dans l'information et le reportage. Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un journalisme rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans concession. Renoncez à cette réforme et accordez, dans les textes budgétaires que vous préparez, de nouveaux moyens aux médias publics, qui sont essentiels à la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Laurent Jacobelli . C'était la Pravda !

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rachida Dati, ministre de la culture . Je ne comprends pas votre opposition à la réforme de l'audiovisuel public, qui est attendue et souhaitée. Nous visons pourtant le même objectif : nous voulons préserver et protéger l'audiovisuel public, dont les forces sont actuellement très dispersées.

Vous avez raison, les enjeux et les dangers que vous soulevez sont réels. C'est précisément pour protéger l'audiovisuel public que nous souhaitons rassembler ces forces. Pour ce faire, nous devons instaurer une gouvernance unifiée. Il s'agit non pas d'une fusion, mais de créer une holding exécutive, qui permettra de rassembler les forces, de disposer de davantage de visibilité et de faciliter les coopérations, qui sont pour l'heure très difficiles à engager – je parle en présence de la présidente de la commission des affaires culturelles.

Le numérique ne fonctionne pas. En ce qui concerne les audiences, force est de constater que le public vieillit ; les jeunes n'y ont pas accès. L'audiovisuel public permet d'accéder à la culture dans l'ensemble du territoire, y compris dans des lieux où il n'y a rien d'autre.

C'est pourquoi je vous invite plutôt à travailler ensemble…

M. Jérémie Iordanoff . Quel rapport ?

Mme Rachida Dati, ministre . …à la réforme de cette gouvernance, qui n'est pas une fusion, je le répète. Les identités des entreprises seront préservées, dans un contexte très concurrentiel et profondément transformé. Rassemblons les forces, préservons les identités, facilitons les coopérations. Je rappelle d'ailleurs que c'est ce gouvernement qui a sanctuarisé le mode de financement de l'audiovisuel public, qui devait disparaître au 1er janvier 2025. (M. Franck Riester applaudit.)

M. Inaki Echaniz . C'est un peu fort de café !

Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian . C'est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l'avait fragilisé ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) Votre politique, c'est l'affaiblissement et l'appauvrissement du service public de l'audiovisuel ! Vous ne trouverez aucune voix à gauche pour soutenir cela (Mêmes mouvements), mais vous le ferez passer avec le Rassemblement national, comme les démocraties dites illibérales le font. C'est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC – M. Laurent Jacobelli forme un cœur avec ses doigts et plusieurs députés du groupe RN saluent de la main.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-19 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Évacuation de la Gaîté lyrique
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre
  2. Menaces sur la filière chimique
    M. David Magnier · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie · M. David Magnier
  3. Concurrence déloyale de la fast fashion
    Mme Olivia Grégoire · Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
  4. Relations avec l’Algérie
    M. David Guiraud · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  5. Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
    M. Elie Califer · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  6. Énergie photovoltaïque
    M. Eric Liégeon · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  7. Évacuation de la Gaîté lyrique
    Mme Danielle Simonnet · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur · Mme Danielle Simonnet · M. François-Noël Buffet, ministre
  8. Situation en Serbie
    Mme Maud Petit · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  9. Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
    M. Paul-André Colombani · M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports · M. Paul-André Colombani
  10. Dysfonctionnements du logiciel Arpège
    M. Pierre Henriet · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Pierre Henriet
  11. Conclave sur les retraites
    Mme Émeline K/Bidi · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
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Dans cet hémicycle, le Rassemblement national s'en fait également largement l'écho lorsqu'il minimise la menace russe.<br><br>Dans ce contexte, comment comprendre que l'appel à renforcer les dépenses militaires ne s'accompagne pas d'annonces en faveur d'un réarmement démocratique ? <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)</i><br><br>Plutôt que d'une réforme dangereuse de la gouvernance de l'audiovisuel public, nous avons besoin d'investir dans l'information et le reportage. Nous avons besoin de faire vivre dans le paysage audiovisuel un journalisme rigoureux, basé sur des principes déontologiques sans concession. Renoncez à cette réforme et accordez, dans les textes budgétaires que vous préparez, de nouveaux moyens aux médias publics, qui sont essentiels à la démocratie ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> C'était la <i>Pravda </i>!<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de la culture.<br><br><strong>Mme Rachida Dati,</strong><i> ministre de la culture . </i>Je ne comprends pas votre opposition à la réforme de l'audiovisuel public, qui est attendue et souhaitée. Nous visons pourtant le même objectif : nous voulons préserver et protéger l'audiovisuel public, dont les forces sont actuellement très dispersées.<br><br>Vous avez raison, les enjeux et les dangers que vous soulevez sont réels. C'est précisément pour protéger l'audiovisuel public que nous souhaitons rassembler ces forces. Pour ce faire, nous devons instaurer une gouvernance unifiée. Il s'agit non pas d'une fusion, mais de créer une holding exécutive, qui permettra de rassembler les forces, de disposer de davantage de visibilité et de faciliter les coopérations, qui sont pour l'heure très difficiles à engager – je parle en présence de la présidente de la commission des affaires culturelles.<br><br>Le numérique ne fonctionne pas. En ce qui concerne les audiences, force est de constater que le public vieillit ; les jeunes n'y ont pas accès. L'audiovisuel public permet d'accéder à la culture dans l'ensemble du territoire, y compris dans des lieux où il n'y a rien d'autre.<br><br>C'est pourquoi je vous invite plutôt à travailler ensemble…<br><br><strong>M. Jérémie Iordanoff .</strong> Quel rapport ?<br><br><strong>Mme Rachida Dati,</strong><i> ministre . </i>…à la réforme de cette gouvernance, qui n'est pas une fusion, je le répète. Les identités des entreprises seront préservées, dans un contexte très concurrentiel et profondément transformé. Rassemblons les forces, préservons les identités, facilitons les coopérations. Je rappelle d'ailleurs que c'est ce gouvernement qui a sanctuarisé le mode de financement de l'audiovisuel public, qui devait disparaître au 1er janvier 2025. <i>(M. Franck Riester applaudit.)</i><br><br><strong>M. Inaki Echaniz .</strong> C'est un peu fort de café !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.<br><br><strong>Mme Sophie Taillé-Polian . </strong>C'est ce gouvernement ou son prédécesseur qui l'avait fragilisé ! <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.) </i>Votre politique, c'est l'affaiblissement et l'appauvrissement du service public de l'audiovisuel ! Vous ne trouverez aucune voix à gauche pour soutenir cela (Mêmes mouvements), mais vous le ferez passer avec le Rassemblement national, comme les démocraties dites illibérales le font. C'est scandaleux ! 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