577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 531 Réponse publiée Source officielle ↗

Coopération européenne en matière d'équipements militaires

Auteur : Olga Givernet — Ensemble pour la République (Ain · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Rubrique : politique extérieure
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-03-26

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ÉQUIPEMENTS MILITAIRES


Mme la présidente . La parole est à Mme Olga Givernet.

Mme Olga Givernet . « Mettre sur pied l'internationale progressiste » : voilà le mot d'ordre du Sommet pour la démocratie et les libertés qui s'est tenu hier à Paris, à l'initiative de Gabriel Attal et de Valérie Hayer. Ils ont réuni autour d'eux plus de soixante leaders politiques venus de toute l'Europe. Cette alliance des démocraties progressistes souhaite construire une paix durable, soutenir l'Ukraine et bâtir une véritable défense européenne, n'en déplaise aux populistes illibéraux de tout poil.

Dans la droite ligne du président de la République, qui a depuis toujours prôné l'Europe de la défense, les rencontres internationales se multiplient car le temps presse. La France s'organise déjà. Je pense à l'événement sur le financement de l'industrie de défense organisé par le gouvernement la semaine dernière. Les ministres ont réuni des industriels, des banques et des investisseurs français. Les secteurs privé et public vont soutenir la hausse de la capacité de production d'équipements de défense. Nos concitoyens pourront faire de même.

Certes, la présidente de la Commission a lancé un plan de 800 milliards d'euros pour réarmer l'Union européenne d'ici à 2030 et Bruxelles a prévu un traitement préférentiel pour les entreprises européennes – il était temps. Toutefois, de nombreux sujets restent en suspens. Ainsi, il faut renforcer le modèle industriel européen, pour ne plus dépendre de pays tiers, organiser des consortiums d'achat, inciter l'ensemble des pays membres à consacrer 3 % de leur PIB à la défense et utiliser les avoirs russes gelés sans se limiter aux intérêts qu'ils produisent, conformément à la résolution européenne pour l'Ukraine votée il y a peu par notre assemblée.

Quelles sont donc les prochaines étapes du renforcement de la coopération européenne dans le domaine du financement et de la production des équipements de défense ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe . Vous avez raison : nous assistons à un véritable réveil stratégique des Européens dans ce moment de bascule, en raison de la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties : la guerre à nos portes, avec l'agression contre l'Ukraine, les intimidations, les tentatives de déstabilisation et d'ingérence, les attaques cyber contre les pays européens. Se pose aussi, bien sûr, la question de l'avenir de la relation transatlantique et de la garantie de sécurité américaine. Il est l'heure pour les Européens de prendre leur destin en main.

C'est le discours que tient la France depuis sept ans déjà, depuis le discours de la Sorbonne du président de la République : il faut que l'Europe investisse dans son autonomie stratégique et dans sa défense. Plus que jamais, les idées françaises sont le moteur de l'Europe.

Des étapes historiques ont été franchies. Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars a permis d'apporter de nouveaux financements afin de renforcer l'Europe de la défense et de soutenir l'industrie européenne de défense autonome, tant pour donner de la visibilité à nos industriels que pour maîtriser les savoir-faire technologiques et l'usage de ces armements.

Il faudra néanmoins aller plus loin. C'est ce que nous avons demandé à nos partenaires. Il conviendrait ainsi de mobiliser d'autres fonds européens – je pense par exemple au Mécanisme européen de stabilité, qui est mentionné dans le Livre blanc sur la défense publié il y a quelques jours par la Commission européenne. Et pourquoi ne pas envisager le lancement d'un nouveau grand emprunt, comme nous l'avions fait au moment de la crise du covid, déjà sous l'impulsion de la France, avec le plan de relance NextGenerationEU ?

Nous avons toujours refusé l'esprit de défaite, l'esprit de soumission. Nous portons une haute ambition pour l'Europe, une Europe qui défende ses intérêts et qui, face aux menaces, assume de défendre sa liberté, sa souveraineté, sa sécurité. Nous continuerons à le faire dans ce moment de bascule historique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-03-26 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Politique carcérale
    M. Jocelyn Dessigny · M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice · M. Jocelyn Dessigny · M. Gérald Darmanin, ministre d’État
  2. Cannabis thérapeutique
    Mme Camille Galliard-Minier · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  3. Situation au Proche-Orient
    M. Jérôme Legavre · M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
  4. Politique de l’emploi
    Mme Océane Godard · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi
  5. Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
    M. Guillaume Lepers · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  6. Cancers pédiatriques en milieu rural
    M. Benoît Biteau · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  7. Agression antisémite à Orléans
    M. Richard Ramos · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
  8. Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
    M. David Taupiac · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  9. Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
    Mme Béatrice Bellamy · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  10. Exploitation des ressources en Guyane
    M. Jean-Victor Castor · M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
  11. Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
    M. Bartolomé Lenoir · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire · M. Bartolomé Lenoir
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Ils ont réuni autour d'eux plus de soixante leaders politiques venus de toute l'Europe. Cette alliance des démocraties progressistes souhaite construire une paix durable, soutenir l'Ukraine et bâtir une véritable défense européenne, n'en déplaise aux populistes illibéraux de tout poil.<br><br>Dans la droite ligne du président de la République, qui a depuis toujours prôné l'Europe de la défense, les rencontres internationales se multiplient car le temps presse. La France s'organise déjà. Je pense à l'événement sur le financement de l'industrie de défense organisé par le gouvernement la semaine dernière. Les ministres ont réuni des industriels, des banques et des investisseurs français. Les secteurs privé et public vont soutenir la hausse de la capacité de production d'équipements de défense. Nos concitoyens pourront faire de même.<br><br>Certes, la présidente de la Commission a lancé un plan de 800 milliards d'euros pour réarmer l'Union européenne d'ici à 2030 et Bruxelles a prévu un traitement préférentiel pour les entreprises européennes – il était temps. Toutefois, de nombreux sujets restent en suspens. Ainsi, il faut renforcer le modèle industriel européen, pour ne plus dépendre de pays tiers, organiser des consortiums d'achat, inciter l'ensemble des pays membres à consacrer 3 % de leur PIB à la défense et utiliser les avoirs russes gelés sans se limiter aux intérêts qu'ils produisent, conformément à la résolution européenne pour l'Ukraine votée il y a peu par notre assemblée.<br><br>Quelles sont donc les prochaines étapes du renforcement de la coopération européenne dans le domaine du financement et de la production des équipements de défense ? <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.<br><br><strong>M. Benjamin Haddad,</strong><i> ministre délégué chargé de l'Europe . </i>Vous avez raison : nous assistons à un véritable réveil stratégique des Européens dans ce moment de bascule, en raison de la menace que la Russie fait peser sur nos démocraties : la guerre à nos portes, avec l'agression contre l'Ukraine, les intimidations, les tentatives de déstabilisation et d'ingérence, les attaques cyber contre les pays européens. Se pose aussi, bien sûr, la question de l'avenir de la relation transatlantique et de la garantie de sécurité américaine. Il est l'heure pour les Européens de prendre leur destin en main.<br><br>C'est le discours que tient la France depuis sept ans déjà, depuis le discours de la Sorbonne du président de la République : il faut que l'Europe investisse dans son autonomie stratégique et dans sa défense. Plus que jamais, les idées françaises sont le moteur de l'Europe.<br><br>Des étapes historiques ont été franchies. Le Conseil européen extraordinaire du 6 mars a permis d'apporter de nouveaux financements afin de renforcer l'Europe de la défense et de soutenir l'industrie européenne de défense autonome, tant pour donner de la visibilité à nos industriels que pour maîtriser les savoir-faire technologiques et l'usage de ces armements.<br><br>Il faudra néanmoins aller plus loin. C'est ce que nous avons demandé à nos partenaires. Il conviendrait ainsi de mobiliser d'autres fonds européens – je pense par exemple au Mécanisme européen de stabilité, qui est mentionné dans le Livre blanc sur la défense publié il y a quelques jours par la Commission européenne. Et pourquoi ne pas envisager le lancement d'un nouveau grand emprunt, comme nous l'avions fait au moment de la crise du covid, déjà sous l'impulsion de la France, avec le plan de relance NextGenerationEU ?<br><br>Nous avons toujours refusé l'esprit de défaite, l'esprit de soumission. Nous portons une haute ambition pour l'Europe, une Europe qui défende ses intérêts et qui, face aux menaces, assume de défendre sa liberté, sa souveraineté, sa sécurité. Nous continuerons à le faire dans ce moment de bascule historique. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-03-26", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-03-26", "pageJO": "2849", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}