577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 578 Réponse publiée Source officielle ↗

Zones à faibles émissions

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère attributaire : Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Rubrique : pollution
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-04-09

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS


Mme la présidente . La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin . Je vais être directe, comme les Français aiment qu'on le soit avec eux : les ZFE, c'est une bombe à fragmentation sociale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et UDR. – M. Erwan Balanant s'exclame.) Elles ne protègent pas l'air ; elles asphyxient la France qui travaille. Elles ne sauvent pas la planète ; elles sacrifient ceux qui n'ont pas les moyens.

M. Gérault Verny . Bravo !

Mme Anne-Laure Blin . Les Français en ont assez, vous le savez, de ces décisions technocratiques prises à Paris pour culpabiliser la France des campagnes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)

Mme Julie Laernoes . Les ZFE sont dans les métropoles !

Mme Anne-Laure Blin . Grâce à la Droite républicaine, nous avons obtenu la semaine dernière, en commission spéciale, la suppression des ZFE.

Un député du groupe RN . Merci au Rassemblement national !

Mme Anne-Laure Blin . C'est une victoire de bon sens pour ceux qui subissent chaque jour l'écologie punitive, cette écologie qui trie les citoyens et leur impose des mesures vexatoires et liberticides,…

Mme Julie Laernoes . C'est l'absence d'écologie qui est punitive !

Mme Anne-Laure Blin . …cette écologie qui interdit aux artisans d'aller sur les chantiers. Oui, les ZFE sont une machine à exclure. Elles disent à l'ouvrier : « Si tu n'as pas de voiture électrique, reste chez toi. » Comble de l'ironie, cette fameuse voiture propre est bien souvent construite à l'autre bout du monde, dans des usines qui, elles, ne connaissent ni transition ni écologie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.)

M. Ian Boucard . Elle a raison !

Mme Anne-Laure Blin . Les ZFE condamnent les retraités à l'isolement. Les plus modestes renoncent à se soigner et à accéder à la culture. Ce n'est pas une politique de transition mais une politique de ségrégation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges, Mme Danielle Brulebois et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.) Elle n'est pas motivée par l'air pur, mais par le mépris pur et simple.

Je me suis battue en 2021 contre cette aberration car je crois en une écologie positive. Ceux qui nous accusaient à l'époque d'être inconscients sont désormais contraints de reconnaître que ces zones sont une impasse. Donnerez-vous gain de cause aux Français ? Mettrez-vous enfin un terme aux zones à faibles émissions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Mme Danielle Brulebois et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . Votre question me permet d'affirmer ma totale solidarité avec la ministre de l'écologie Agnès Pannier-Runacher. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Bravo ! » et sourires sur les bancs du groupe DR.) C'est bien la moindre des choses. Vous le savez, madame la députée, les maires ne nous ont pas attendus pour prendre conscience de la nécessité de préserver la qualité de l'air.

Mme Anne-Laure Blin . La France représente 0,9 % des émissions mondiales !

M. François Rebsamen, ministre . En effet, ils savent depuis longtemps que la qualité de l'air a une influence importante sur la santé de leurs concitoyens. Ainsi, chaque année, 48 000 décès précoces sont dus à des pathologies cardiaques et respiratoires. C'est pourquoi il est indispensable d'agir pour réduire la pollution de l'air tout en ne pénalisant pas ceux qui ont de faibles moyens.

Mme Émilie Bonnivard . Alors accélérez la construction de la ligne Lyon-Turin !

M. François Rebsamen, ministre . Sachant que vous êtes élue dans le Maine-et-Loire, je voudrais saluer l'action qu'a menée Christophe Béchu il y a près de deux ans en mobilisant l'ensemble des maires français pour les aider à lutter contre la pollution de l'air en leur donnant la souplesse nécessaire pour appliquer les décisions. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. Pierre Cordier . Soyez gentil avec votre majorité !

M. Gérault Verny . Laissez les Français tranquilles !

M. Laurent Jacobelli . Socialiste ! Vous n'êtes pas pour la liberté !

M. François Rebsamen, ministre . C'est la politique de ce gouvernement : appliquer les règles européennes qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec la souplesse nécessaire, en donnant à chaque maire la possibilité d'adapter la loi dans sa commune. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-04-09 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Protection de l’enfance
    Mme Isabelle Santiago · Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
  2. Droits de douane
    Mme Marie-Christine Dalloz · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  3. Réseau Envie
    M. Tristan Lahais · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche · M. Tristan Lahais
  4. Réponses européennes à la hausse des droits de douane des États-Unis
    Mme Marina Ferrari · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  5. Destin de la Polynésie française
    Mme Nicole Sanquer · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  6. Conséquences de la hausse des droits de douane
    M. Xavier Roseren · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  7. Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
    M. Marcellin Nadeau · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
  8. Dépense publique
    M. Gérault Verny · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics · M. Gérault Verny · Mme Amélie de Montchalin, ministre
  9. Déserts médicaux
    Mme Sophie-Laurence Roy · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  10. Extraction de sable marin en Vendée
    M. Stéphane Buchou · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
  11. Pollution aux PFAS
    M. Gabriel Amard · Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Oui, les ZFE sont une machine à exclure. Elles disent à l'ouvrier : « Si tu n'as pas de voiture électrique, reste chez toi. » Comble de l'ironie, cette fameuse voiture propre est bien souvent construite à l'autre bout du monde, dans des usines qui, elles, ne connaissent ni transition ni écologie. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes DR et UDR.)</i><br><br><strong>M. Ian Boucard .</strong> Elle a raison !<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin . </strong>Les ZFE condamnent les retraités à l'isolement. Les plus modestes renoncent à se soigner et à accéder à la culture. Ce n'est pas une politique de transition mais une politique de ségrégation. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Mme Brigitte Barèges, Mme Danielle Brulebois et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.) </i>Elle n'est pas motivée par l'air pur, mais par le mépris pur et simple.<br><br>Je me suis battue en 2021 contre cette aberration car je crois en une écologie positive. Ceux qui nous accusaient à l'époque d'être inconscients sont désormais contraints de reconnaître que ces zones sont une impasse. Donnerez-vous gain de cause aux Français ? Mettrez-vous enfin un terme aux zones à faibles émissions ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Mme Danielle Brulebois et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.<br><br><strong>M. François Rebsamen,</strong><i> ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . </i>Votre question me permet d'affirmer ma totale solidarité avec la ministre de l'écologie Agnès Pannier-Runacher. <i>(Exclamations sur les bancs du groupe RN. – « Bravo ! » et sourires sur les bancs du groupe DR.) </i>C'est bien la moindre des choses. Vous le savez, madame la députée, les maires ne nous ont pas attendus pour prendre conscience de la nécessité de préserver la qualité de l'air.<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin .</strong> La France représente 0,9 % des émissions mondiales !<br><br><strong>M. François Rebsamen,</strong><i> ministre . </i>En effet, ils savent depuis longtemps que la qualité de l'air a une influence importante sur la santé de leurs concitoyens. Ainsi, chaque année, 48 000 décès précoces sont dus à des pathologies cardiaques et respiratoires. C'est pourquoi il est indispensable d'agir pour réduire la pollution de l'air tout en ne pénalisant pas ceux qui ont de faibles moyens.<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Alors accélérez la construction de la ligne Lyon-Turin !<br><br><strong>M. François Rebsamen,</strong><i> ministre . </i>Sachant que vous êtes élue dans le Maine-et-Loire, je voudrais saluer l'action qu'a menée Christophe Béchu il y a près de deux ans en mobilisant l'ensemble des maires français pour les aider à lutter contre la pollution de l'air en leur donnant la souplesse nécessaire pour appliquer les décisions. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)</i><br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Soyez gentil avec votre majorité !<br><br><strong>M. Gérault Verny .</strong> Laissez les Français tranquilles !<br><br><strong>M. Laurent Jacobelli .</strong> Socialiste ! Vous n'êtes pas pour la liberté !<br><br><strong>M. François Rebsamen,</strong><i> ministre . </i>C'est la politique de ce gouvernement : appliquer les règles européennes qui existent déjà dans 325 agglomérations, mais le faire avec la souplesse nécessaire, en donnant à chaque maire la possibilité d'adapter la loi dans sa commune. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-09", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-04-09", "pageJO": "3491", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}