577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 608 Réponse publiée Source officielle ↗

Situation d'ArcelorMittal

Auteur : Aurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Ministère attributaire : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie
Rubrique : industrie
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-04-30

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

SITUATION D'ARCELORMITTAL


Mme la présidente . La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé . Vous venez d'abandonner l'usine de chimie Vencorex. Votre fiasco industriel continue : après la chimie, l'acier. Cela fait des mois que les salariés d'ArcelorMittal nous alertent. Oui, le groupe s'apprête à délocaliser vers l'Inde et à fermer les derniers hauts fourneaux français. D'ailleurs, lors de son audition devant la commission des affaires économiques, son PDG l'a reconnu : les derniers sites sont sur la sellette. L'annonce vient de tomber : 600 licenciements, 177 rien qu'à Dunkerque, des postes opérationnels et de maintenance. Oui, ArcelorMittal organise la chute de l'industrie française et la chute prochaine des quarante sites et de leurs 15 000 salariés. Si la sidérurgie disparaît, vous le savez, elle entraînera dans sa chute l'industrie automobile, la construction navale et bien d'autres secteurs.

Vous maintenez que tout est sous contrôle et que vous faites ce qu'il faut. Alors mes questions seront simples et précises. Quand et comment protégerez-vous l'acier face à la concurrence déloyale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Quand M. Séjourné, le commissaire européen que le président Macron a envoyé à Bruxelles, sortira-t-il enfin un plan acier efficace – j'ai bien dit efficace ? (Mêmes mouvements.) ArcelorMittal siphonne depuis longtemps les fonds publics et ne tient pas ses engagements de rentabiliser les capitaux. Treize ans après Florange, laisserez-vous ce groupe vous promener encore longtemps sans lui imposer des conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s'est vu attribuer 850 millions d'aides publiques pour décarboner et n'a rien fait ! Combien d'euros ont-ils été versés sur ces 850 millions ? Sont-ils conditionnés au maintien de l'emploi ou laisserez-vous ArcelorMittal délocaliser toutes ses usines après avoir reçu cet argent ? Enfin, si la fermeture de ces sites sidérurgiques est confirmée, vous engagez-vous à les nationaliser, comme viennent de le faire les Britanniques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.

M. Marc Ferracci, ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . L'annonce de réductions d'effectifs par le groupe ArcelorMittal est une mauvaise nouvelle et ma première pensée va évidemment aux salariés des sept sites français concernés. (Mme Sophia Chikirou s'exclame.) Vous le savez, la situation de l'acier et de la sidérurgie est difficile. Entre 2018 et 2023, la production d'acier a diminué de 20 % en Europe. Dans tous les pays, des réductions d'effectifs sont annoncées – 11 000 en Allemagne par ThyssenKrupp. Rappelons que les récentes annonces en France ne mentionnent aucune fermeture de site – il est important de le souligner.

Face à cette situation, nous agissons. Dès ma nomination comme ministre de l'industrie, j'ai alerté sur les difficultés du secteur et j'ai réuni le 17 février, à Bercy, les ministres concernés par la production sidérurgique en Europe et les acteurs économiques, notamment les organisations syndicales, pour formuler des propositions. Celles-ci ont été reprises le 19 mars par le commissaire Séjourné et la Commission européenne dans le cadre d'un plan d'urgence visant à soutenir la filière européenne de l'acier. Parmi ces propositions, et pour répondre à l'une de vos questions, plusieurs concernent la protection commerciale, car évidemment une grande partie du problème tient aux surcapacités chinoises et au fait que nos sidérurgistes ne se battent pas à armes égales face à des productions massivement subventionnées.

Nous commençons donc à agir, mais il faut aller plus loin en renforçant la protection commerciale et en soutenant les investissements. À cet égard, je serai clair, madame la présidente Trouvé : les 850 millions d'euros annoncés n'ont pas été versés à ArcelorMittal car ils sont conditionnés à la réalisation d'investissements pour le moment suspendus. Notre responsabilité, avec l'ensemble des élus, est de donner des perspectives aux sites concernés par ces investissements, notamment celui de Dunkerque. Nous allons poursuivre notre action parce que l'acier est l'industrie des industries. Sans elle, l'automobile et la défense ne peuvent plus produire. Nous agirons de manière collective, avec tous les élus.

Mme Nathalie Oziol . En nationalisant ?

Mme la présidente . La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour une seconde, chère collègue…

Mme Aurélie Trouvé . Je retiens que vous ne vous engagez pas sur la nationalisation. Comme pour Vencorex, vous préférez liquider plutôt que nationaliser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2025-04-30 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural
    M. Hubert Brigand · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics · M. Hubert Brigand
  2. Priorités du gouvernement
    Mme Catherine Hervieu · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  3. Taxation des petits colis
    Mme Sophie Mette · Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
  4. Autorisation de travailler le 1 er  mai
    M. Salvatore Castiglione · Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
  5. Santé mentale des mineurs
    M. François Jolivet · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
  6. Épidémie de chikungunya
    Mme Karine Lebon · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · Mme Karine Lebon
  7. Nouvelle-Calédonie
    M. Alexandre Allegret-Pilot · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
  8. ArcelorMittal
    M. Laurent Jacobelli · M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie · M. Laurent Jacobelli
  9. TVA des autoentrepreneurs
    Mme Sandra Marsaud · M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique · Mme Sandra Marsaud
  10. Épidémie de chikungunya
    M. Jean-Hugues Ratenon · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins · M. Jean-Hugues Ratenon
  11. Santé mentale des jeunes
    M. Karim Benbrahim · M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
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Quand et comment protégerez-vous l'acier face à la concurrence déloyale ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) </i>Quand M. Séjourné, le commissaire européen que le président Macron a envoyé à Bruxelles, sortira-t-il enfin un plan acier efficace – j'ai bien dit efficace ? (Mêmes mouvements.) ArcelorMittal siphonne depuis longtemps les fonds publics et ne tient pas ses engagements de rentabiliser les capitaux. Treize ans après Florange, laisserez-vous ce groupe vous promener encore longtemps sans lui imposer des conditions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il s'est vu attribuer 850 millions d'aides publiques pour décarboner et n'a rien fait ! Combien d'euros ont-ils été versés sur ces 850 millions ? Sont-ils conditionnés au maintien de l'emploi ou laisserez-vous ArcelorMittal délocaliser toutes ses usines après avoir reçu cet argent ? Enfin, si la fermeture de ces sites sidérurgiques est confirmée, vous engagez-vous à les nationaliser, comme viennent de le faire les Britanniques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.<br><br><strong>M. Marc Ferracci,</strong><i> ministre chargé de l'industrie et de l'énergie . </i>L'annonce de réductions d'effectifs par le groupe ArcelorMittal est une mauvaise nouvelle et ma première pensée va évidemment aux salariés des sept sites français concernés. <i>(Mme Sophia Chikirou s'exclame.) </i>Vous le savez, la situation de l'acier et de la sidérurgie est difficile. Entre 2018 et 2023, la production d'acier a diminué de 20 % en Europe. Dans tous les pays, des réductions d'effectifs sont annoncées – 11 000 en Allemagne par ThyssenKrupp. Rappelons que les récentes annonces en France ne mentionnent aucune fermeture de site – il est important de le souligner.<br><br>Face à cette situation, nous agissons. Dès ma nomination comme ministre de l'industrie, j'ai alerté sur les difficultés du secteur et j'ai réuni le 17 février, à Bercy, les ministres concernés par la production sidérurgique en Europe et les acteurs économiques, notamment les organisations syndicales, pour formuler des propositions. Celles-ci ont été reprises le 19 mars par le commissaire Séjourné et la Commission européenne dans le cadre d'un plan d'urgence visant à soutenir la filière européenne de l'acier. Parmi ces propositions, et pour répondre à l'une de vos questions, plusieurs concernent la protection commerciale, car évidemment une grande partie du problème tient aux surcapacités chinoises et au fait que nos sidérurgistes ne se battent pas à armes égales face à des productions massivement subventionnées.<br><br>Nous commençons donc à agir, mais il faut aller plus loin en renforçant la protection commerciale et en soutenant les investissements. À cet égard, je serai clair, madame la présidente Trouvé : les 850 millions d'euros annoncés n'ont pas été versés à ArcelorMittal car ils sont conditionnés à la réalisation d'investissements pour le moment suspendus. Notre responsabilité, avec l'ensemble des élus, est de donner des perspectives aux sites concernés par ces investissements, notamment celui de Dunkerque. Nous allons poursuivre notre action parce que l'acier est l'industrie des industries. Sans elle, l'automobile et la défense ne peuvent plus produire. Nous agirons de manière collective, avec tous les élus. <br><br><strong>Mme Nathalie Oziol .</strong> En nationalisant ?<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour une seconde, chère collègue…<br><br><strong>Mme Aurélie Trouvé . </strong>Je retiens que vous ne vous engagez pas sur la nationalisation. Comme pour Vencorex, vous préférez liquider plutôt que nationaliser ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-04-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-04-30", "pageJO": "4009", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}