577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 65 Réponse publiée Source officielle ↗

Financement des collectivités locales

Auteur : Marc Chavent — Union des droites pour la République (Ain · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère attributaire : Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Rubrique : collectivités territoriales
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-17

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES


Mme la présidente . La parole est à M. Marc Chavent.

M. Marc Chavent . Ma question s'adresse à Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Après sept ans de macronisme, la France est en faillite. Face au chaos budgétaire, vous augmentez les impôts de 30 milliards d'euros. Par paresse, vous faites des économies sur le dos des travailleurs, des entreprises, des retraités et des collectivités, mais jamais sur celui de l'État !

Vous imposez la rigueur aux Français et, en même temps, vous augmentez vos dépenses.

Vous faites de nous les prisonniers du Titanic. Vous êtes à la barre, fonçant tout droit sur l'iceberg. Entendez nos cris !

En 2012, nous étions, vous et moi, à l'UMP : nous critiquions François Hollande pour bien moins que cela. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)

Alors que nos collectivités, nos écoles, nos routes, nos infrastructures publiques souffrent, vous imposez 5 milliards de prélèvements supplémentaires à de grandes collectivités, souvent vertueuses. Nos collectivités, mairies, départements, ne représentent pourtant que 8 % de la dette alors qu'elles assurent 70 % des investissements publics.

Contrairement à l'État, les collectivités locales sont bien gérées par des élus de terrain. Elles ne méritent pas d'être ponctionnées davantage.

Quand choisirez-vous de réduire les dépenses de l'État, au lieu d'alourdir la charge des Français et des collectivités locales ?

Quand comptez-vous simplifier notre millefeuille territorial pour supprimer les doublons et les structures publiques inefficaces ?

Quand réformerez-vous l'État au lieu de toujours faire les poches de ceux qui se serrent déjà la ceinture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Monsieur le député, nous pouvons reconnaître qu'entre 2012 et 2024, il s'est passé beaucoup de choses dans notre pays,…

M. Jean-Yves Bony . Oui !

Mme Catherine Vautrin, ministre . …notamment une crise que personne n'avait anticipée, cette fameuse pandémie, qui a eu pour conséquence la nécessité d'accompagner les entreprises et nos concitoyens. M. le Premier ministre l'a dit, on peut légitimement s'interroger sur la sortie de crise.

Vous connaissez la situation de notre pays : 3 228 milliards de dette, 55 milliards par an d'intérêts, donc une menace sur notre souveraineté.

Le premier effort demandé est de réaliser 40 milliards d'économies. Cela commence par 20 milliards au sein des services de l'État.

Nous avons tous, dans notre feuille de route, la mission de regarder les doublons et les coûts dans chacune des administrations dont nous avons la responsabilité et dans chacune des agences sur lesquelles nous exerçons une tutelle.

Avec le Premier ministre, j'assistais ce matin à une réunion avec les représentants des régions. Évidemment, nous les écoutons et nous tirons des bilans avec eux car ils sont en contact quotidiennement avec ces administrations.

Le premier enjeu est donc de réaliser des économies à tous les étages.

Il reste que notre crédibilité, notamment aux yeux de l'Union européenne, passera par notre capacité à obtenir des réponses dès le budget pour 2025. Cela nécessite de réduire les dépenses, ce qui doit se traduire par un effort de tous.

C'est pour cela que nous travaillons avec les collectivités, qui, je le dis, ne sont pas à l'origine des déficits. Elles investissent et c'est avec elles, en responsabilité, que nous allons travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Sylvain Maillard . Très bien !

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Nos collectivités, mairies, départements, ne représentent pourtant que 8 % de la dette alors qu'elles assurent 70 % des investissements publics.<br><br>Contrairement à l'État, les collectivités locales sont bien gérées par des élus de terrain. Elles ne méritent pas d'être ponctionnées davantage.<br><br>Quand choisirez-vous de réduire les dépenses de l'État, au lieu d'alourdir la charge des Français et des collectivités locales ?<br><br>Quand comptez-vous simplifier notre millefeuille territorial pour supprimer les doublons et les structures publiques inefficaces ?<br><br>Quand réformerez-vous l'État au lieu de toujours faire les poches de ceux qui se serrent déjà la ceinture ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . </i>Monsieur le député, nous pouvons reconnaître qu'entre 2012 et 2024, il s'est passé beaucoup de choses dans notre pays,…<br><br><strong>M. Jean-Yves Bony .</strong> Oui !<br><br><strong>Mme Catherine Vautrin,</strong><i> ministre . </i>…notamment une crise que personne n'avait anticipée, cette fameuse pandémie, qui a eu pour conséquence la nécessité d'accompagner les entreprises et nos concitoyens. M. le Premier ministre l'a dit, on peut légitimement s'interroger sur la sortie de crise.<br><br>Vous connaissez la situation de notre pays : 3 228 milliards de dette, 55 milliards par an d'intérêts, donc une menace sur notre souveraineté.<br><br>Le premier effort demandé est de réaliser 40 milliards d'économies. Cela commence par 20 milliards au sein des services de l'État.<br><br>Nous avons tous, dans notre feuille de route, la mission de regarder les doublons et les coûts dans chacune des administrations dont nous avons la responsabilité et dans chacune des agences sur lesquelles nous exerçons une tutelle.<br><br>Avec le Premier ministre, j'assistais ce matin à une réunion avec les représentants des régions. Évidemment, nous les écoutons et nous tirons des bilans avec eux car ils sont en contact quotidiennement avec ces administrations.<br><br>Le premier enjeu est donc de réaliser des économies à tous les étages.<br><br>Il reste que notre crédibilité, notamment aux yeux de l'Union européenne, passera par notre capacité à obtenir des réponses dès le budget pour 2025. Cela nécessite de réduire les dépenses, ce qui doit se traduire par un effort de tous.<br><br>C'est pour cela que nous travaillons avec les collectivités, qui, je le dis, ne sont pas à l'origine des déficits. 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