Proposition de loi Duplomb

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Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, se dit elle-même « contre la réintroduction des néonicotinoïdes ».<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> C'est vrai que ce n'est pas très solidaire !<br><br><strong>M. Benoît Biteau . </strong>Il rencontre également des limites au sein de la profession agricole. Quand vous vous réjouissez des avancées de ce texte,…<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> On a surtransposé il y a quatre ans !<br><br><strong>M. Benoît Biteau . </strong>…la Confédération paysanne, les agriculteurs bio et les apiculteurs dénoncent, eux, une loi mortifère au service des intérêts de l’agro-industrie. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)</i><br><br>Madame Genevard, vous qui voulez faire adopter un texte obscurantiste, contre la science, contre l'Anses, contre la santé publique et pour préserver les intérêts d'agro-managers, pensez-vous vraiment être du côté du progrès, de l'agriculture de demain et des attentes sociétales ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . </i>Comment aborder cette question ?<br><br><strong>Mme Christine Arrighi .</strong> On se le demande !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Tout d'abord, les organisations professionnelles sont des corps intermédiaires et je dialogue constamment avec les cinq organisations syndicales agricoles. Par conséquent, ne m'accusez pas d'être la porte-parole de tel ou tel – un procès fait, invariablement, à tous les ministres de l'agriculture.<br><br><strong>Mme Dominique Voynet .</strong> Et les menaces ? Il y a eu des pressions !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Par ailleurs, de tous les députés, vous êtes celui qui a déposé le plus d'amendements sur ce texte. <i>(Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que Mme Elsa Faucillon se lèvent et applaudissent en se tournant vers M. Benoît Biteau.) </i>Dès lors, vous ne devez pas vous étonner ! Comme le disait Bossuet, on ne saurait déplorer les effets dont on chérit les causes. Vous avez voulu empêcher ce texte d'aller jusqu'au bout de son parcours (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe EcoS), vous en payez les conséquences.<br><br>Sur le fond, je vous rappelle que ce texte d'initiative sénatoriale, très attendu par les agriculteurs <i>(Mmes Christine Arrighi et Sandra Regol s'exclament)</i>, a fait l'objet d'un travail très précis…<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> Il y a des ministres qui sont gênés !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>…avec ma collègue ministre de la transition écologique.<br><br><strong>Mme Ayda Hadizadeh .</strong> Elle n'est pas d'accord avec vous !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>La position du gouvernement sur ce texte est celle qui a été défendue hier par plusieurs députés.<br><br><strong>Mme Christine Arrighi .</strong> C'est celle de la FNSEA !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Je suis trop respectueuse de la séparation des pouvoirs et du travail parlementaire <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Huées sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) </i>pour ne pas vous rappeler qu'une majorité de députés a choisi d'adopter cette motion de rejet pour que le texte aille jusqu'au terme de son parcours et qu'ainsi la démocratie puisse s'exercer. <br><br><strong>Mme la présidente .</strong> Madame la ministre, je vous remercie.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>J'ai toujours invité les agriculteurs et les parlementaires à dialoguer… <i>(Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre dont le temps de parole est écoulé. – Les députés du groupe DR applaudissent cette dernière.)</i><br><br><strong>Mme Frédérique Meunier .</strong> Excellent !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Benoît Biteau.<br><br><strong>M. Benoît Biteau . </strong>L'agriculture est un secteur stratégique parce qu'il s'agit aussi de l'alimentation de tous, de l'eau que nous buvons chaque jour, de l'air que nous respirons à chaque instant et de la santé de tous nos concitoyens <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR)</i>, y compris des agriculteurs, de plus en plus victimes de maladies professionnelles.<br><br>Pour toutes ces raisons, nous devons sortir des logiques corporatistes et envisager ces questions dans le cadre d'un véritable débat de société – une société que vous pouvez croiser hors de ces murs et qui a des choses à vous dire.<br><br>Vous êtes ministre de l'agriculture, de tous les agriculteurs et tous les Français – pas de la FNSEA. <i>(Mme Dominique Voynet se lève et applaudit. – Les autres députés du groupe EcoS ainsi que ceux des groupes LFI-NFP et SOC applaudissent également.) </i>Choisissez d'engager des politiques publiques qui soutiennent durablement la bifurcation agroécologique.<br><br>Nous donnons rendez-vous à toute la société – dans la rue, dans les universités et dans les cours de ferme – pour exprimer son refus de ce texte et des pesticides cancérogènes, mutagènes,… <i>(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. –? Les députés des groupes EcoS et LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-05-28", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-05-28", "pageJO": "5472", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}