MaPrimRénov'

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Ce sont des températures anormalement élevées pour un mois de juin, vous en conviendrez, qui seront de plus en plus courantes avec le dérèglement climatique. Madame la présidente, j'espère que contrairement à plus de la moitié des Français, vous ne vivez pas dans un logement qui vous expose à la chaleur – ce qu'on appelle une bouilloire thermique.<br><br>Si c'est le cas et que vous ne savez pas comment faire, faites comme les Français : ne comptez que sur vous-même et pas sur le gouvernement, qui vient de décider de suspendre MaPrimeRénov'. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)</i><br><br>Après avoir réduit son budget, il suspend maintenant le dispositif, invoquant notamment – je cite – l'afflux des demandes. En Macronie, c'est apparemment une idée étrange que de vouloir maintenir un système qui fonctionne… <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>Aussi, les organisations écologistes vous suggèrent une proposition audacieuse - je ne sais pas si vous êtes prêt à l'entendre. Plutôt que de suspendre ce dispositif, une solution serait d'employer et de former des agents pour instruire les dossiers de rénovation et pour lutter contre les éventuelles fraudes. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>En attendant, madame la présidente, si vous avez des proches âgés, des enfants ou des personnes ayant des problèmes de santé dans votre entourage, mettez-les à l'abri et protégez-les du mieux que vous pouvez, ou demandez à M. Bayrou s'il compte relancer la production d'éventails.<br><br>Si, comme Alex, patron d'une PME dans le secteur du bâtiment à Toulouse, vous voyez la moitié de vos chantiers annulés, faites comme tout le monde : licenciez et débrouillez-vous. À moins que le ministre ne retrouve la raison et que le dispositif MaPrimeRénov' ne soit non pas suspendu, mais amélioré pour devenir plus attractif et efficace. <i>(Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre chargée du logement.<br><br><strong>Mme Valérie Létard,</strong><i> ministre chargée du logement . </i>Je vais essayer de compléter les propos tenus tout à l'heure. Une chose est certaine : le gouvernement n'a certainement pas l'intention, comme je l'ai entendu, de supprimer MaPrimRénov'. Au contraire, il compte prendre le sujet à bras-le-corps pour être au rendez-vous des ambitions et pour poursuivre l'accompagnement des ménages.<br><br>Le gouvernement souhaite adapter le dispositif afin de régler trois sujets apparus cette année : premièrement, l'accélération significative des demandes, marquée par un triplement des dossiers de rénovation globale ; deuxièmement, le retard de deux mois accusé au démarrage suite à un vote tardif du budget ; troisièmement, la récurrence d'un nouveau type de fraudes sur lesquelles les dispositions de la proposition de loi Cazenave nous permettront de travailler – vous le savez si vous êtes en lien avec le terrain.<br><br>Tous les dossiers déposés d'ici le 1er juillet seront instruits et payés s'ils sont conformes et ne sont suspects d'aucune fraude.<br><br>Ensuite, dès le 17 juin, nous réunirons tous les acteurs du secteur pour travailler sur les modalités de cette suspension temporaire.<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> Pourquoi ne pas l'avoir fait avant ?<br><br><strong>Mme Valérie Létard,</strong><i> ministre . </i>Elle prendra fin mi-septembre. Son objectif, vous l'avez compris, est de réduire les délais d'instruction au bénéfice de nos concitoyens et des entreprises et de lutter fermement contre les fraudes. Des sanctions très fortes seront appliquées.<br><br>Nous avons également pour objectif de maintenir le financement du dispositif à hauteur de 3,6 milliards d'euros pour la fin d'année, de le conforter par des certificats d'économie d'énergie, de maîtriser les fraudes et d'adopter un calendrier beaucoup plus régulier.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-11", "pageJO": "6008", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}