MaPrimeRénov'
Auteur :
Sophie Mette
— Les Démocrates
(Gironde · 9ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Ministère attributaire : Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Rubrique : logement : aides et prêts
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-06-11
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Mette.
Mme Sophie Mette . Le groupe Les Démocrates s'associe à la peine des familles des deux jeunes pompiers décédés ainsi qu'à celle de la jeune femme tuée ce matin, elle aussi dans l'exercice de ses fonctions.
Le gouvernement a récemment confirmé la suspension jusqu'en septembre de MaPrimeRénov' afin de maîtriser les dérives budgétaires liées à un excès de pratiques frauduleuses. Nous soutenons votre volonté de revoir le fonctionnement du dispositif. Cela doit d’ailleurs ouvrir la porte à une réflexion plus large, à laquelle notre groupe s’associera. Nous souhaitons en effet accélérer considérablement la rénovation énergétique, pour des raisons environnementales, mais aussi de pouvoir d’achat et de justice sociale. Ce travail ne peut se faire sans prendre en considération l’ampleur de la dette budgétaire de notre pays, qui s’est creusée depuis des décennies. Au-delà des clivages idéologiques, nous en appelons à la responsabilité des décideurs publics.
Nous devons être particulièrement soucieux de l’utilité et de l’impact réel de chaque euro de dépense publique : les aides à la rénovation énergétique doivent tenir compte de l’ampleur des travaux et des revenus des ménages, sans provoquer d’envolée des factures. Ces aides publiques doivent soutenir leurs efforts, sans créer d’effet d’aubaine ou conduire à une inflation des coûts. Nous pouvons nous appuyer de manière utile sur ce qui se fait en Allemagne.
Il ne s’agit pas que d’une question comptable : le budget met en jeu des choix majeurs en matière de souveraineté et de maîtrise de notre destin. Nous devons retrouver des marges de manœuvre pour maîtriser et réduire la dette de manière lucide et responsable. Nous en avons besoin pour financer une transition écologique à la hauteur des enjeux, pour inventer un modèle de solidarité fidèle à notre histoire et à nos valeurs, pour soutenir notre économie et sa capacité d’innovation. Cela doit se faire en investissant dans certains secteurs stratégiques pour que les acteurs de demain, aussi bien les jeunes que les moins jeunes, puissent être la force motrice de notre pays et de sa capacité productive.
Les travaux budgétaires avancent, l’urgence de la rénovation énergétique est là… (Exclamations sur les bancs du groupe RN. - Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. - Plusieurs députés du groupe Dem applaudissent cette dernière.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du logement.
Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement . Je vous remercie pour votre propos, qui expose de manière globale les défis qui seront devant nous au deuxième semestre 2025. Nous devons prendre en considération la nouvelle dynamique dans laquelle nous nous situons, utiliser les outils dont nous disposons désormais, grâce aux propositions de loi issues de vos rangs, pour garantir que chaque euro aille au bon destinataire et prévenir les dérives, mais aussi redéfinir avec le secteur du bâtiment les contours de la rénovation d'ampleur pour éviter les effets d'aubaine : en d'autres termes, nous mettons les moyens et entendons qu'ils soient utilisés à bon escient.
Le dispositif de l'accompagnateur France Rénov est tout récent et la rénovation globale a pris véritablement son envol début 2024. Alors que nous disposons des premiers retours d'expérience, le gouvernement doit désormais, avec le Parlement – avec vous – et avec les acteurs du secteur, mettre à profit les deux mois et demi qui restent d'ici à mi-septembre pour continuer et amplifier l'effort, grâce à des certificats d'économie d'énergie supplémentaires, mais en responsabilité pour que le plus grand nombre en bénéficie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-06-11 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
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Délinquance des mineurs
M. Alexandre Allegret-Pilot · M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
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MaPrimeRénov’
M. Frédéric Falcon · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · M. Frédéric Falcon
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Bilan écologique du gouvernement
M. Pierre Cazeneuve · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
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Situation à Gaza
Mme Mathilde Panot · M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique · Mme Mathilde Panot · M. François Bayrou, premier ministre
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Financement des CIDFF
Mme Sophie Pantel · Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations · Mme Sophie Pantel
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Suppression des ZFE
Mme Anne-Laure Blin · M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement · Mme Anne-Laure Blin
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Conférence des Nations unies sur l’océan
M. Jean-Louis Roumégas · Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement · M. Jean-Louis Roumégas
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Accès des mineurs aux sites pornographiques
Mme Louise Morel · Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
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Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
Mme Constance de Pélichy · Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
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Difficultés du prêt-à-porter français
Mme Anne-Cécile Violland · Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
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Interception de la flottille Madleen
Mme Soumya Bourouaha · M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
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Nous pouvons nous appuyer de manière utile sur ce qui se fait en Allemagne.<br><br>Il ne s’agit pas que d’une question comptable : le budget met en jeu des choix majeurs en matière de souveraineté et de maîtrise de notre destin. Nous devons retrouver des marges de manœuvre pour maîtriser et réduire la dette de manière lucide et responsable. Nous en avons besoin pour financer une transition écologique à la hauteur des enjeux, pour inventer un modèle de solidarité fidèle à notre histoire et à nos valeurs, pour soutenir notre économie et sa capacité d’innovation. Cela doit se faire en investissant dans certains secteurs stratégiques pour que les acteurs de demain, aussi bien les jeunes que les moins jeunes, puissent être la force motrice de notre pays et de sa capacité productive.<br><br>Les travaux budgétaires avancent, l’urgence de la rénovation énergétique est là… <i>(Exclamations sur les bancs du groupe RN. - Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. - Plusieurs députés du groupe Dem applaudissent cette dernière.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre chargée du logement.<br><br><strong>Mme Valérie Létard,</strong><i> ministre chargée du logement . </i>Je vous remercie pour votre propos, qui expose de manière globale les défis qui seront devant nous au deuxième semestre 2025. 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Alors que nous disposons des premiers retours d'expérience, le gouvernement doit désormais, avec le Parlement – avec vous – et avec les acteurs du secteur, mettre à profit les deux mois et demi qui restent d'ici à mi-septembre pour continuer et amplifier l'effort, grâce à des certificats d'économie d'énergie supplémentaires, mais en responsabilité pour que le plus grand nombre en bénéficie. <i>(« Ah ! »</i> sur les bancs du groupe RN.)<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-06-11", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-06-11", "pageJO": "6012", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}