577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 835 Réponse publiée Source officielle ↗

Accès aux soins dans les territoires

Auteur : Peio Dufau — Socialistes et apparentés (Pyrénées-Atlantiques · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère attributaire : Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Rubrique : établissements de santé
Date de la question :
Date de la réponse : 2025-06-26

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

ACCÈS AUX SOINS DANS LES TERRITOIRES


M. le président . La parole est à M. Peio Dufau.

M. Peio Dufau . Arratsalde on ! Ma question, à laquelle j’associe ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac, s’adresse à M. le ministre de la santé. Elle porte sur l’accès aux soins dans nos territoires.

À Saint-Jean-de-Luz, le service public des urgences, assuré par la polyclinique privée, dysfonctionne depuis bientôt un an. Entre réorganisation forcée et management agressif, treize des quatorze médecins urgentistes ont été poussés à la démission. Les urgences sont donc fermées très régulièrement depuis le mois de septembre, ce qui a des conséquences graves pour la population.

Aujourd’hui, la clinique a décidé la fermeture définitive des urgences, dès le 16 septembre prochain.

M. Inaki Echaniz . Quelle honte !

M. Peio Dufau . Cette décision est inacceptable : la polyclinique a touché plus de 5,5 millions d’euros de subventions ces cinq dernières années ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Le Samu, les urgences de l’hôpital de Bayonne et la clinique de Biarritz ne pourront pas compenser cette fermeture en absorbant les besoins d’un bassin de 40 000 habitants.

Le problème est global : certaines cliniques ne gardent que les activités rémunératrices comme la chirurgie et abandonnent les services publics essentiels à nos territoires, comme la gériatrie, les urgences ou les maternités, qui ferment partout dans l’Hexagone. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. - M. Emmanuel Maurel applaudit aussi.)

Or les agences régionales de santé ne peuvent ni conditionner les actes rentables à un maintien des urgences ni empêcher une clinique privée de fermer un service vital. Résultat : elles ne peuvent pas assurer la cohérence de l’offre de soins.

Notre santé doit passer avant les intérêts privés. Que comptez-vous faire pour empêcher qu’un établissement privé, seul sur son territoire, abandonne ses missions de service public, au détriment de la population ?

Êtes-vous prêt à vous battre avec nous, élus et habitants du territoire, pour maintenir l'indispensable service des urgences à Saint-Jean-de-Luz ? Milesker ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

M. le président . La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.

M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins . Vous avez bien raison de poser cette question (M. le premier ministre acquiesce), parce que la permanence des soins dans les territoires n'est pas une option. Je découvre la situation scandaleuse de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luz, qui menace de fermer son service des urgences le 15 septembre. De nombreux médecins ont quitté le service, probablement en raison d'un management délétère.

C'est tout le territoire que cette fermeture mettrait en difficulté, car elle surchargerait le centre hospitalier de Bayonne et sa clinique ainsi que la polyclinique de Biarritz. Il est donc hors de question qu'elle soit autorisée.

Tout le monde doit participer à l'offre de soins, en particulier en période estivale. Saint-Jean-de-Luz compte 40 000 habitants à l'année, auxquels il faut ajouter les touristes. Pour faire face aux épisodes de canicule, nous devons mobiliser l'ensemble des forces en présence et anticiper les mesures à prendre.

J'ai parlé avec le directeur général de l'ARS. Le 2 juillet prochain, le préfet réunira l'ensemble des acteurs concernés. Cette clinique a touché de l'argent public : nous avons des moyens – contrôles, mises en demeure – pour l'obliger, avec la plus grande fermeté, à garder ouvertes les urgences. S'il le faut, je me rendrai en personne à Saint-Jean-de-Luz pour expliquer que la permanence des soins ne doit pas être une option.

M. Pierre Cordier . Très bien, bravo !

M. le président . La parole est à M. Peio Dufau.

M. Peio Dufau . Au Pays basque, on dit Hitza hitz – une parole est une parole. Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce dossier essentiel pour les habitants et les habitantes du territoire. J’espère pouvoir compter sur vous pour refuser que les intérêts financiers de quelques-uns l'emportent sur la santé de tous.

Vendredi soir, j'appelle à un rassemblement à 19 heures devant la polyclinique ! (Plusieurs députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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