Leasing social en outre-mer
Auteur :
Olivier Serva
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 1ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : outre-mer
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-10-22
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
Mme la présidente . La parole est à M. Olivier Serva.
M. Olivier Serva . Alors que depuis le 30 septembre, les automobilistes de France hexagonale et de l'île de La Réunion ont accès au leasing social, ceux des autres territoires d'outre-mer peuvent toujours attendre. Pourtant, ces territoires sont les plus touchés par la précarité à l'échelle nationale : en Guadeloupe, 34 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 15 % dans l'Hexagone.
Pour mémoire, ce dispositif permet à des ménages modestes de bénéficier de locations longue durée de véhicules électriques à bas coût : moins de 200 euros par mois. Il est donc paradoxal qu'il ne soit pas accessible dans l'ensemble des territoires d'outre-mer.
En Guadeloupe, les concessionnaires automobiles m'ont expliqué qu'ils ne pouvaient proposer de telles mensualités pour quatre raisons : premièrement, le prix de vente des voitures neuves est supérieur de 10 % à celui pratiqué dans l'Hexagone ; deuxièmement, en outre-mer, les taux d'intérêt proposés par les banques sont plus élevés que dans l'Hexagone ; troisièmement, du fait de la dégradation causée par le sel marin, les trous dans les routes et l'ensoleillement plus intense, la valeur de rachat du véhicule à la fin du leasing est plus faible en outre-mer ; enfin, les véhicules électriques y sont soumis à l'octroi de mer, sauf sur l'île de La Réunion, dont le conseil régional a fait le choix d'exonérer les véhicules de cette taxe – c'est à saluer.
Que fait l'État ? Doit-on se satisfaire de cette situation qui assigne les automobilistes des outre-mer sur le bas-côté de la mobilité bas-carbone à faible coût ? Selon les chiffres du gouvernement, il resterait approximativement 10 000 véhicules disponibles destinés au leasing social : une partie d'entre eux doivent bénéficier aux ultramarins !
Pour compenser les surcoûts que je viens d'énoncer et permettre la mise en place du leasing social chez nous, je demande un rehaussement d'un tiers de la prime certificat d'économie d'énergie (C2E). Cette mesure ne vous coûtera rien, car elle sera financée par les entreprises polluantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Elie Califer applaudit aussi.)
Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Je vous remercie pour votre question, car elle me permet de mettre en valeur cette politique publique exceptionnelle, promue par le candidat Emmanuel Macron en 2022.
M. Pierre Cordier . Il est préférable de ne pas trop le citer !
M. Roland Lescure, ministre . Elle présente trois énormes avantages. D'abord, c'est une politique de pouvoir d'achat grâce à laquelle des ménages ont accès à des véhicules électriques de qualité pour des prix modérés – vous l'avez dit –, compris entre 100 et 200 euros par mois selon le modèle.
C'est une politique environnementale, parce qu'elle permet de contribuer à l'électrification du parc automobile.
Enfin, c'est une politique industrielle très puissante. Derrière la stratégie de commercialisation des véhicules électriques à bas coût, il y a le succès d'une politique de production en France et en Europe. Grâce à cette stratégie, les véhicules électriques les plus vendus en France sont des véhicules français ou européens.
Ce programme connaît un succès exceptionnel, qui ne se dément pas : 50 000 véhicules commandés en 2024, près de 40 000 en 2025, alors que le guichet vient d'être ouvert.
Mais, vous l'avez dit aussi, à ce stade, le succès de ce programme dans les territoires d'outre-mer est limité. S'il a été proposé dès le mois de septembre à La Réunion, où quelques dizaines de commandes ont déjà été enregistrées, j'ai découvert grâce à nos récents échanges que la Guadeloupe n'y avait pas encore accès.
On me dit que c'est en raison de la distance, mais vous savez comme moi que La Réunion est plus éloignée de la métropole que la Guadeloupe. Vous évoquez l'eau salée ; l'eau est aussi salée à La Réunion qu'en Guadeloupe ! Je souhaite vraiment comprendre pourquoi ce qui ne bloque pas à La Réunion, coince en Guadeloupe. Conjointement avec Mme la ministre des outre-mer, j'ai donc décidé de saisir le préfet afin qu'il réunisse l'ensemble des acteurs concernés – transporteurs, concessionnaires et banquiers – pour comprendre ce qui paralyse le programme. S'il faut débloquer, nous débloquerons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-10-22 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
-
Novasco
M. Belkhir Belhaddad · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
-
Mode de scrutin dans les communes rurales
M. Hubert Brigand · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · M. Hubert Brigand
-
Avenir des associations
M. Charles Fournier · Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
-
Cession d’Exaion par EDF
M. Philippe Latombe · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
-
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
-
Partenariat entre La Poste et Temu
Mme Anne-Cécile Violland · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
-
Sortie de l’accord de Nouméa
M. Emmanuel Tjibaou · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
-
Politique d’immigration
M. Olivier Fayssat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
-
Politique industrielle
M. Jorys Bovet · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Jorys Bovet
-
Dermatose nodulaire bovine
M. Stéphane Mazars · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
-
Polluants éternels
M. Gabriel Amard · M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique · M. Gabriel Amard
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG895", "identifiant": {"numero": "895", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "outre-mer", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Leasing social en outre-mer"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA720960", "mandatRef": "PM843758"}, "groupe": {"organeRef": "PO845485", "abrege": "LIOT", "developpe": "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873685", "abrege": "Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique", "developpe": "Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": "7831", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> LEASING SOCIAL EN OUTRE-MER <a name=PG6></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Olivier Serva.<br><br><strong>M. Olivier Serva . </strong>Alors que depuis le 30 septembre, les automobilistes de France hexagonale et de l'île de La Réunion ont accès au leasing social, ceux des autres territoires d'outre-mer peuvent toujours attendre. Pourtant, ces territoires sont les plus touchés par la précarité à l'échelle nationale : en Guadeloupe, 34 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, contre 15 % dans l'Hexagone.<br><br>Pour mémoire, ce dispositif permet à des ménages modestes de bénéficier de locations longue durée de véhicules électriques à bas coût : moins de 200 euros par mois. Il est donc paradoxal qu'il ne soit pas accessible dans l'ensemble des territoires d'outre-mer.<br><br>En Guadeloupe, les concessionnaires automobiles m'ont expliqué qu'ils ne pouvaient proposer de telles mensualités pour quatre raisons : premièrement, le prix de vente des voitures neuves est supérieur de 10 % à celui pratiqué dans l'Hexagone ; deuxièmement, en outre-mer, les taux d'intérêt proposés par les banques sont plus élevés que dans l'Hexagone ; troisièmement, du fait de la dégradation causée par le sel marin, les trous dans les routes et l'ensoleillement plus intense, la valeur de rachat du véhicule à la fin du leasing est plus faible en outre-mer ; enfin, les véhicules électriques y sont soumis à l'octroi de mer, sauf sur l'île de La Réunion, dont le conseil régional a fait le choix d'exonérer les véhicules de cette taxe – c'est à saluer.<br><br>Que fait l'État ? Doit-on se satisfaire de cette situation qui assigne les automobilistes des outre-mer sur le bas-côté de la mobilité bas-carbone à faible coût ? Selon les chiffres du gouvernement, il resterait approximativement 10 000 véhicules disponibles destinés au leasing social : une partie d'entre eux doivent bénéficier aux ultramarins !<br><br>Pour compenser les surcoûts que je viens d'énoncer et permettre la mise en place du leasing social chez nous, je demande un rehaussement d'un tiers de la prime certificat d'économie d'énergie (C2E). Cette mesure ne vous coûtera rien, car elle sera financée par les entreprises polluantes. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Elie Califer applaudit aussi.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . </i>Je vous remercie pour votre question, car elle me permet de mettre en valeur cette politique publique exceptionnelle, promue par le candidat Emmanuel Macron en 2022.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Il est préférable de ne pas trop le citer !<br><br><strong>M. Roland Lescure,</strong><i> ministre . </i>Elle présente trois énormes avantages. D'abord, c'est une politique de pouvoir d'achat grâce à laquelle des ménages ont accès à des véhicules électriques de qualité pour des prix modérés – vous l'avez dit –, compris entre 100 et 200 euros par mois selon le modèle.<br><br>C'est une politique environnementale, parce qu'elle permet de contribuer à l'électrification du parc automobile.<br><br>Enfin, c'est une politique industrielle très puissante. Derrière la stratégie de commercialisation des véhicules électriques à bas coût, il y a le succès d'une politique de production en France et en Europe. Grâce à cette stratégie, les véhicules électriques les plus vendus en France sont des véhicules français ou européens.<br><br>Ce programme connaît un succès exceptionnel, qui ne se dément pas : 50 000 véhicules commandés en 2024, près de 40 000 en 2025, alors que le guichet vient d'être ouvert.<br><br>Mais, vous l'avez dit aussi, à ce stade, le succès de ce programme dans les territoires d'outre-mer est limité. S'il a été proposé dès le mois de septembre à La Réunion, où quelques dizaines de commandes ont déjà été enregistrées, j'ai découvert grâce à nos récents échanges que la Guadeloupe n'y avait pas encore accès.<br><br>On me dit que c'est en raison de la distance, mais vous savez comme moi que La Réunion est plus éloignée de la métropole que la Guadeloupe. Vous évoquez l'eau salée ; l'eau est aussi salée à La Réunion qu'en Guadeloupe ! Je souhaite vraiment comprendre pourquoi ce qui ne bloque pas à La Réunion, coince en Guadeloupe. Conjointement avec Mme la ministre des outre-mer, j'ai donc décidé de saisir le préfet afin qu'il réunisse l'ensemble des acteurs concernés – transporteurs, concessionnaires et banquiers – pour comprendre ce qui paralyse le programme. S'il faut débloquer, nous débloquerons ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": "7831", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}