Taxes sur les biocarburants

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Ce sont 19 milliards d'euros de taxes supplémentaires qui vont frapper la France qui travaille, notamment les Français qui ont fait le choix écologique et économique de rouler aux biocarburants, ainsi que nos agriculteurs qui les produisent. Votre budget 2026 prévoit une explosion des taxes sur les biocarburants, dont le prix augmenterait à terme de 50 centimes par litre. Cette mesure serait intenable pour les ménages qui ont investi dans un véhicule adapté pour réduire leurs dépenses et qui perdraient 25 euros par plein. <i>(Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>Elle serait inacceptable pour les transporteurs : ils ont verdi leur flotte au prix de lourds investissements qui ne seraient pas rentabilisés et vous les pousseriez à retourner au diesel.<br><br>Elle serait aussi catastrophique pour notre agriculture : pour les milliers d’exploitations de la filière colza, et pour la filière betteravière, pilier du bioéthanol français, déjà fragilisée par l’interdiction des néonicotinoïdes et la concurrence déloyale de l’Ukraine.<br><br>Passant outre le vote en commission, allez-vous détruire sciemment la filière des biocarburants et ses 29 000 emplois,…<br><br><strong>Mme Anne-Laure Blin .</strong> Ce sont les députés qui votent !<br><br><strong>M. Timothée Houssin . </strong>…alors que ces biocarburants sont issus de l’agriculture française, font baisser de 60 % les émissions de CO2 et servent la compétitivité des transporteurs et le pouvoir d’achat de 1 million d’automobilistes ?<br><br>Par ailleurs, le sans-plomb 95-E10, essence la plus vendue en France, contient 10 % de bioéthanol.<br><br>Pouvez vous garantir, ici, aux Français, que ni ce carburant ni le diesel ne seront concernés par une taxation supplémentaire des biocarburants, qui ferait augmenter le prix à la pompe pour tous les automobilistes ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre de l'action et des comptes publics . </i>Pour arriver à un compromis, il faut d'abord écouter. En l'espèce, il faut écouter deux catégories de la population essentielles au pays : les travailleurs, vous l'avez dit, et les agriculteurs.<br><br>Je m'exprime sous le regard de Mme Genevard qui, en tant que ministre de l'agriculture, sait combien la filière betteravière est essentielle à notre souveraineté alimentaire. Vous l'avez dit : un quart de la production de cette filière est utilisé pour les biocarburants. Je pense également à notre souveraineté en matière de protéines. À cet égard, le plan Protéines, qui vise à mettre fin à l'importation de soja, notamment d'Amérique du Sud, est essentiel. Le colza joue un rôle clé dans ce dossier, puisque les deux tiers de la production sont utilisés pour les biocarburants.<br><br>Nous devons, tout d'abord, entendre le Parlement. C'est lui qui débat et vote – comme l'a dit le premier ministre. Ensuite, sur cette question comme sur d'autres, nous voulons, j'y insiste, aboutir à un compromis. Nous ne souhaitons évidemment pas adopter des solutions inefficaces et qui contrarieraient nos intentions : protéger les travailleurs ; soutenir les Français qui ont choisi d'investir dans des boîtiers flexfuel pour réduire le montant de leur facture ; soutenir les agriculteurs qui assurent notre souveraineté alimentaire.<br><br>Il faut avoir à l'esprit qu'une concertation européenne est en cours, que les biocarburants présentent des avantages et des inconvénients et que la France veut, en la matière, trouver la fiscalité adaptée, sans agir seule ou avant tout le monde. Nous serons donc à l'écoute des propositions formulées par le Parlement. C'est votre sagesse qui, sur cette question comme sur toutes les autres dans le cadre du budget, définira la ligne politique. Vous avez le pouvoir, nous proposons.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": "7835", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}