Lutte contre le blanchiment

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L'information a été annoncée par la chaîne BFM TV. Différents plateaux ont alors été organisés pour relayer ces accusations pendant plusieurs jours, sans respecter le contradictoire, provoquant une reprise médiatique et un cyberharcèlement d'une rare intensité.<br><br>Après deux ans d'enquête préliminaire, tout s'est soldé par un classement sans suite. Trop tard ! J'ai été sali dans le cadre de mon mandat au service des Français.<br><br>Selon les éléments révélés hier par le journal <i>L'Informé</i>, cette cabale a été organisée par les services de Tracfin à la demande d'une puissance étrangère, et pas n'importe laquelle : les Émirats arabes unis, premier pays acheteur d'armes auprès de la France.<br><br>La journaliste Aline Robert fait état de révélations accablantes sur la cellule de renseignement financier du ministère de l'économie français qui a agi, pour le compte d'un État étranger, pour nuire à un député français. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.) </i>Un député corapporteur de la mission parlementaire sur les COP27 et COP28, un député d'opposition du groupe La France insoumise : c'est toute notre assemblée qui est attaquée.<br><br>Silence du gouvernement. Silence de la présidence. Silence des médias devant ce scandale d'État. <i>(Mêmes mouvements.) </i>Car un possible détournement des moyens de l'État pour s'attaquer à un parlementaire à la demande d'un pays étranger, c'est un scandale d'État. (Mêmes mouvements.) C'est la séparation des pouvoirs qui est piétinée.<br><br>Vous détournez les yeux. Vous restez silencieux. Or plus aucun rapport de notre parlement ne sera crédible face à cette attaque qui n'a pas été condamnée par le premier ministre. <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br>L'article évoque des actes graves commis par M. Guillaume Valette-Valla. Qu'allez-vous faire, monsieur le premier ministre ? <i>(Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre de l'action et des comptes publics . </i>Comme vous le savez, nous, membres du gouvernement, précisément parce que nous croyons à la séparation des pouvoirs, ne pouvons entrer dans les détails d'un dossier dès lors que l'autorité judiciaire s'en est saisie <i>(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS) </i>et, en l'occurrence, a conduit une enquête préliminaire qui a duré deux ans.<br><br><strong>Mme Sophia Chikirou .</strong> Tracfin, ce n'est pas la justice !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Tracfin, vous le savez, est une cellule de renseignement financier qui ne s'autosaisit jamais puisqu'elle travaille uniquement à partir de déclarations de soupçon qui lui sont adressées par des entités économiques françaises assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment – des banques, des assurances, certains notaires ou avocats.<br><br>Tracfin reçoit chaque année près de 200 000 déclarations de soupçon et saisit l'autorité judiciaire lorsque son enquête démontre que les soupçons sont fondés.<br><br><strong>M. Arnaud Le Gall .</strong> Honteux !<br><br><strong>M. Aurélien Saintoul .</strong> Qui l'a saisie ? Qui a fait fuiter ?<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Le parquet décide alors seul de l'opportunité des poursuites.<br><br>Dans le cas que vous décrivez en le déplorant, ces principes ont été respectés. <i>(Protestations</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP.)<br><br><strong>Mme Mathilde Panot .</strong> C'est faux !<br><br><strong>Mme Danièle Obono .</strong> Absolument pas !<br><br><strong>Mme la présidente .</strong> Pouvez-vous, s'il vous plaît, vous taire et écouter la réponse de Mme la ministre ? <i>(Les exclamations redoublent.) </i>Pourquoi poser une question si vous n'écoutez pas la réponse ? (Mme Anne-Cécile Violland applaudit.)<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>Une déclaration de soupçon a été adressée par une entité assujettie en France. Tracfin n'a pas travaillé, dans ce dossier, à la demande d'une autorité étrangère. L'identité de l'auteur de cette déclaration ne peut être révélée – cela constituerait un délit. Soyez cependant assuré que le traitement appliqué par Tracfin dans cette affaire est en tout point similaire à celui appliqué aux autres signalements reçus par le service. <i>(Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>Mme Ségolène Amiot .</strong> Pipeau !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>En tant que ministre de l'action et des comptes publics, je tiens à démentir très fermement toute version qui s'apparenterait à un mauvais roman d'espionnage et je tiens de nouveau à saluer l'engagement sans faille des 230 agents de Tracfin <i>(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS)…</i><br><br><strong>Mme Danièle Obono .</strong> C'est une honte pour notre pays ! C'est une ingérence étrangère !<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>…qui, je le rappelle, travaillent sous la surveillance d'une institution internationale, le Groupe d'action financière, lequel, lors de sa dernière évaluation, a considéré que la France se plaçait au premier rang mondial s'agissant de l'effectivité de sa lutte… <i>(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)</i><br><br><strong>Mme Sandrine Rousseau .</strong> Un député a été attaqué dans sa probité !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.<br><br><strong>M. Carlos Martens Bilongo . </strong>M. Guillaume Valette-Valla a été nommé en conseil des ministres directeur de Tracfin en 2022. Nous nous interrogeons sur sa présence aux Émirats arabes unis. J'ajoute qu'il a été congédié en février 2024. Un article sur le sujet est paru hier dans le journal <i>L'Informé,</i> qui prévoit de publier la suite ce jeudi.<br><br><strong>Mme Mathilde Panot .</strong> Exactement !<br><br><strong>M. Carlos Martens Bilongo . </strong>Nous avons été infiltrés par les Émirats arabes unis. Or vous ne dites rien. C'est une honte. Le gouvernement… <i>(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS se lèvent et applaudissent ce dernier. – Plusieurs députés des groupes SOC et GDR applaudissent également.)</i><br><br><strong>M. Louis Boyard .</strong> La présidente de l'Assemblée n'a rien à dire sur le sujet !<br><br><strong>Mme la présidente .</strong> Vous n'avez plus la parole ! Je vous demande de respecter l'orateur suivant.<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": "7836", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}