Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins
Auteur :
Jean-Yves Bony
— Droite Républicaine
(Cantal · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question : —
Date de la réponse : 2025-10-22
Texte de la question
Texte de la question non publié dans la source.
Réponse ministérielle
DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE ET INTERDICTION DE L'EXPORT DE BOVINS
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. Jean-Yves Bony . Madame la ministre de l'agriculture, les agriculteurs vivent dans l'angoisse permanente des crises qui se succèdent : accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne, surtransposition des règles européennes, aléas climatiques, crises sanitaires à répétition.
Si la dermatose nodulaire contagieuse impose la vigilance, c'est bien l'interdiction des exportations de bovins que les éleveurs ne comprennent pas, tout comme beaucoup d'entre nous. Les éleveurs qui ont respecté les consignes sanitaires paient pour ceux qui ne les ont pas respectées…
Mme Christine Pirès Beaune . Exactement !
M. Jean-Yves Bony . …et dont les pratiques illégales ont favorisé la propagation du virus. Comment expliquer qu'on interdise d'une part les exportations, tandis que d'autre part on laisse circuler librement les animaux à l'intérieur du pays ?
La colère des éleveurs est légitime car cette interdiction frappe aveuglément le Cantal et toute la région alors même que nous ne comptons pour l'heure aucun cas détecté ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.) Cette décision est précipitée et disproportionnée. Dans les territoires de montagne comme le Cantal, les éleveurs n'ont ni le stock alimentaire approprié ni des bâtiments dimensionnés pour repousser les broutards au-delà des dix mois.
M. Fabrice Brun. C'est vrai aussi en Ardèche !
M. Jean-Yves Bony . Nos élevages sont déjà fragiles. Alors que la saison bat son plein, les effets économiques de cette mesure risquent d'être désastreux. Les agriculteurs, sur lesquels pèsent déjà lourdement des règles de marché injustes, vont encore payer les conséquences de choix déconnectés des réalités.
M. Thibault Bazin . C'est vrai !
M. Jean-Yves Bony . Madame la ministre, quand et comment allez-vous lever ces contraintes ? Et qui va indemniser nos éleveurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Christine Pirès Beaune et Marie Pochon applaudissent également.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Je mesure votre émotion et celle des éleveurs de votre beau territoire du Cantal, comme de l'Aveyron ou d'autres régions, à la suite de l'interdiction temporaire, que j'ai prononcée, de l'exportation des bovins d'une profession très touchée par la dermatose nodulaire contagieuse bovine, une maladie gravissime. Si nous n'enrayons pas sa progression, elle pourra emporter l'intégralité du cheptel bovin français : voilà de quoi nous parlons ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
Cette mesure exceptionnelle est difficile mais elle est indispensable. La stratégie sanitaire que j'ai appliquée a pour objet d'éradiquer la maladie, non de vivre avec elle. Nous y parvenons : demain, le 22 octobre, après trois mois d'efforts consentis par les éleveurs, les vétérinaires et toute l'organisation agricole professionnelle, nous pourrons lever la zone réglementée dans les Savoie. C'est une victoire qu'il nous faut célébrer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)
S'agissant de la mesure que vous évoquez, des personnes n'ont pas respecté les interdictions prononcées. Vous avez raison : elles compromettent les efforts de toute une profession.
Mme Christine Pirès Beaune . Exactement !
Mme Annie Genevard, ministre . C'est pourquoi j'ai pris cette décision, que je vais vous expliquer. La Commission européenne, quand elle a vu apparaître des cas de dermatose dans les zones indemnes, nous a immédiatement alertés – c'était vendredi, il y a quelques jours. Elle nous a avertis qu'il était possible qu'elle mette la France sous cloche. Ma responsabilité est de conjurer la fatalité, de prendre l'initiative de suspendre les exportations pendant quinze jours pour éviter qu'elles ne le soient pendant des mois aux conditions de l'Union européenne.
Je dis à l'ensemble de la profession agricole : mobilisez-vous ! Il faut vous discipliner collectivement et individuellement. Cette maladie, nous la vaincrons, mais au prix de la discipline collective et individuelle. (Mêmes mouvements.) Tous les jours, je suis en relation avec le monde des éleveurs et je n'attends qu'une chose : pouvoir dire, le 4 novembre, que nous reprenons les exports,…
M. Fabrice Brun . Nous respirons tous !
Mme Annie Genevard, ministre . …car il y va de l'économie de cette profession à laquelle, vous, monsieur le député, moi-même et beaucoup d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, sommes profondément attachés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente . La parole est à M. Jean-Yves Bony.
M. Jean-Yves Bony . Merci pour votre réponse. Hier, notre collègue Vincent Descoeur et moi-même avons rencontré les éleveurs et mesuré leur angoisse. Je peux vous dire qu'elle grandit à l'approche de l'hiver car, demain, nous ne pourrons pas stocker ces animaux.
Mme Christine Pirès Beaune . Exactement !
M. Jean-Yves Bony . L'urgence est là ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
Contexte de séance — Questions au Gouvernement
Séance du 2025-10-22 (Unique) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗
-
Novasco
M. Belkhir Belhaddad · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
-
Mode de scrutin dans les communes rurales
M. Hubert Brigand · Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation · M. Hubert Brigand
-
Avenir des associations
M. Charles Fournier · Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
-
Cession d’Exaion par EDF
M. Philippe Latombe · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
-
Reconstruction de Mayotte
Mme Estelle Youssouffa · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
-
Partenariat entre La Poste et Temu
Mme Anne-Cécile Violland · M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
-
Sortie de l’accord de Nouméa
M. Emmanuel Tjibaou · Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
-
Politique d’immigration
M. Olivier Fayssat · M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur
-
Politique industrielle
M. Jorys Bovet · M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie · M. Jorys Bovet
-
Dermatose nodulaire bovine
M. Stéphane Mazars · Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
-
Polluants éternels
M. Gabriel Amard · M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique · M. Gabriel Amard
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG906", "identifiant": {"numero": "906", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Dermatose nodulaire contagieuse et interdiction de l’export de bovins"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA266793", "mandatRef": "PM842402"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": "7840", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> DERMATOSE NODULAIRE CONTAGIEUSE ET INTERDICTION DE L'EXPORT DE BOVINS <a name=PG17></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Jean-Yves Bony.<br><br><strong>M. Jean-Yves Bony . </strong>Madame la ministre de l'agriculture, les agriculteurs vivent dans l'angoisse permanente des crises qui se succèdent : accord de libre-échange entre le Mercosur et l'Union européenne, surtransposition des règles européennes, aléas climatiques, crises sanitaires à répétition.<br><br>Si la dermatose nodulaire contagieuse impose la vigilance, c'est bien l'interdiction des exportations de bovins que les éleveurs ne comprennent pas, tout comme beaucoup d'entre nous. Les éleveurs qui ont respecté les consignes sanitaires paient pour ceux qui ne les ont pas respectées…<br><br><strong>Mme Christine Pirès Beaune .</strong> Exactement !<br><br><strong>M. Jean-Yves Bony . </strong>…et dont les pratiques illégales ont favorisé la propagation du virus. Comment expliquer qu'on interdise d'une part les exportations, tandis que d'autre part on laisse circuler librement les animaux à l'intérieur du pays ?<br><br>La colère des éleveurs est légitime car cette interdiction frappe aveuglément le Cantal et toute la région alors même que nous ne comptons pour l'heure aucun cas détecté ! <i>(Applaudissements</i> sur quelques bancs du groupe DR. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.) Cette décision est précipitée et disproportionnée. Dans les territoires de montagne comme le Cantal, les éleveurs n'ont ni le stock alimentaire approprié ni des bâtiments dimensionnés pour repousser les broutards au-delà des dix mois.<br><br><strong>M. Fabrice Brun.</strong> C'est vrai aussi en Ardèche !<br><br><strong>M. Jean-Yves Bony . </strong>Nos élevages sont déjà fragiles. Alors que la saison bat son plein, les effets économiques de cette mesure risquent d'être désastreux. Les agriculteurs, sur lesquels pèsent déjà lourdement des règles de marché injustes, vont encore payer les conséquences de choix déconnectés des réalités.<br><br><strong>M. Thibault Bazin .</strong> C'est vrai !<br><br><strong>M. Jean-Yves Bony . </strong>Madame la ministre, quand et comment allez-vous lever ces contraintes ? Et qui va indemniser nos éleveurs ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mmes Christine Pirès Beaune et Marie Pochon applaudissent également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . </i>Je mesure votre émotion et celle des éleveurs de votre beau territoire du Cantal, comme de l'Aveyron ou d'autres régions, à la suite de l'interdiction temporaire, que j'ai prononcée, de l'exportation des bovins d'une profession très touchée par la dermatose nodulaire contagieuse bovine, une maladie gravissime. Si nous n'enrayons pas sa progression, elle pourra emporter l'intégralité du cheptel bovin français : voilà de quoi nous parlons ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)</i><br><br>Cette mesure exceptionnelle est difficile mais elle est indispensable. La stratégie sanitaire que j'ai appliquée a pour objet d'éradiquer la maladie, non de vivre avec elle. Nous y parvenons : demain, le 22 octobre, après trois mois d'efforts consentis par les éleveurs, les vétérinaires et toute l'organisation agricole professionnelle, nous pourrons lever la zone réglementée dans les Savoie. C'est une victoire qu'il nous faut célébrer ! <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe DR.)</i><br><br>S'agissant de la mesure que vous évoquez, des personnes n'ont pas respecté les interdictions prononcées. Vous avez raison : elles compromettent les efforts de toute une profession.<br><br><strong>Mme Christine Pirès Beaune .</strong> Exactement !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>C'est pourquoi j'ai pris cette décision, que je vais vous expliquer. La Commission européenne, quand elle a vu apparaître des cas de dermatose dans les zones indemnes, nous a immédiatement alertés – c'était vendredi, il y a quelques jours. Elle nous a avertis qu'il était possible qu'elle mette la France sous cloche. Ma responsabilité est de conjurer la fatalité, de prendre l'initiative de suspendre les exportations pendant quinze jours pour éviter qu'elles ne le soient pendant des mois aux conditions de l'Union européenne.<br><br>Je dis à l'ensemble de la profession agricole : mobilisez-vous ! Il faut vous discipliner collectivement et individuellement. Cette maladie, nous la vaincrons, mais au prix de la discipline collective et individuelle. <i>(Mêmes mouvements.) </i>Tous les jours, je suis en relation avec le monde des éleveurs et je n'attends qu'une chose : pouvoir dire, le 4 novembre, que nous reprenons les exports,…<br><br><strong>M. Fabrice Brun .</strong> Nous respirons tous !<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>…car il y va de l'économie de cette profession à laquelle, vous, monsieur le député, moi-même et beaucoup d'entre vous, mesdames et messieurs les députés, sommes profondément attachés. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Jean-Yves Bony.<br><br><strong>M. Jean-Yves Bony . </strong>Merci pour votre réponse. Hier, notre collègue Vincent Descoeur et moi-même avons rencontré les éleveurs et mesuré leur angoisse. Je peux vous dire qu'elle grandit à l'approche de l'hiver car, demain, nous ne pourrons pas stocker ces animaux.<br><br><strong>Mme Christine Pirès Beaune .</strong> Exactement !<br><br><strong>M. Jean-Yves Bony . </strong>L'urgence est là ! <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)</i><br>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-22", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-22", "pageJO": "7840", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}