Mission État efficace

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Comme un grand nombre de Français, je considère que l’exemple doit venir d’en haut. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)</i><br><br>Monsieur le premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour faire vivre notre démocratie, nous comptons 577 députés et 348 sénateurs.<br><br>La haute fonction publique d’État, qui fait fonctionner ce dernier, regroupe 70 000 hauts fonctionnaires. En quarante ans de lois de décentralisation, l’État a régulièrement transféré des compétences aux collectivités locales. Pourtant, dans le même temps, le nombre de hauts fonctionnaires est passé de 25 à 70 000 – je vous renvoie aux travaux de notre regretté collègue Olivier Marleix, qui avait souligné cette évolution.<br><br>Monsieur le premier ministre, vous avez confié une mission État efficace à deux hauts fonctionnaires, en leur demandant de formuler des propositions de rationalisation des structures de l’État et d’amélioration de l'efficacité de ce dernier.<br><br>Le gouvernement est-il prêt à demander des efforts de réduction budgétaire à toutes les autorités institutionnelles de l’État ? Une baisse de 5 % des budgets de l’Élysée, des ministères, de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil d’État, du Conseil constitutionnel, de la Cour des comptes, des agences de l’État et des autorités administratives indépendantes est-elle par exemple envisageable ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)</i><br><br>Le gouvernement accepterait-il de nommer des parlementaires aux côtés des deux hauts fonctionnaires chargés de la mission État efficace ? <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État . </i>Vous avez raison, on ne peut pas demander des efforts à nos concitoyens sans commencer par réduire le train de vie de l’État. Dès son arrivée, le premier ministre a pris des mesures exemplaires : il a lancé un moratoire sur les dépenses de communication et réformé les avantages accordés aux anciens premiers ministres.<br><br>Dans le projet de loi de finances actuellement débattu à l’Assemblée nationale, l’effort demandé à l’État est sans précédent. C’est – de très loin – l’État qui assume la plus grande part de la réduction de la dépense publique.<br><br><strong>M. Sylvain Maillard .</strong> Très bien !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre délégué . </i>Dans les prochains jours, nous proposerons une revue en profondeur des achats de l’État – on constate encore trop de gaspillage.<br><br><strong>M. Pierre Cordier .</strong> Ça fait dix ans qu'on le dit !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre délégué . </i>Les nouvelles technologies peuvent également permettre de réaliser des économies significatives.<br><br>Cette assemblée a mené des travaux sur l’immobilier de l’État et nous savons que nous sommes très attendus.<br><br>Concernant les institutions que vous mentionnez – Assemblée nationale, Sénat –, elles auront à se prononcer car elles sont, par tradition, souveraines. Cela fera partie des débats. <i>(Mme Anne-Laure Blin s'exclame.)</i> Bien sûr, le gouvernement soutiendra toute initiative permettant de réaliser des économies supplémentaires.<br><br>Au-delà de la question budgétaire, c’est l’organisation de l’action publique qui est en jeu. Trop souvent, plus personne ne sait qui est responsable de quoi – ni les élus locaux, ni les usagers, ni nos concitoyens. <i>(« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe EPR)</i> C’est pourquoi il faut défendre la clarification des compétences, afin qu'il y ait un responsable politique clairement identifié derrière chaque politique publique.<br><br><strong>Mme Prisca Thevenot .</strong> Excellent ! Il a raison !<br><br><strong>M. David Amiel,</strong><i> ministre délégué . </i>Pour mener ce chantier à bien, nous nous appuierons sur les contributions des élus locaux, des élus nationaux, des parlementaires – sur vos travaux, monsieur le député, ainsi que ceux d’Éric Woerth, particulièrement importants au cours de l’année écoulée. Vous pouvez compter sur la détermination du gouvernement. <i>(M. Ian Boucard s'exclame.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Thierry Benoit.<br><br><strong>M. Thierry Benoit . </strong>Je reste tenace sur ma demande : on ne peut pas laisser deux hauts fonctionnaires s’occuper seuls de cette affaire. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)</i><br><br>Nous sommes en 2025 et, dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement - mais aussi de celle de l’État -, il est indispensable que des parlementaires puissent exercer un droit de regard et travailler aux côtés de ces deux hauts fonctionnaires<i>. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)</i><br><br><strong>M. Sylvain Maillard .</strong> Il a raison !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}