Suppression des APL pour les étudiants étrangers

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG931", "identifiant": {"numero": "931", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "logement : aides et prêts", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Suppression des APL pour les étudiants étrangers"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840793", "mandatRef": "PM842468"}, "groupe": {"organeRef": "PO845419", "abrege": "SOC", "developpe": "Socialistes et apparentés"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873650", "abrege": "Enseignement supérieur, recherche et espace", "developpe": "Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873650", "abrege": "Enseignement supérieur, recherche et espace", "developpe": "Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> SUPPRESSION DES APL POUR LES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS <a name=PG14></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Marc Pena.<br><br><strong>M. Marc Pena . </strong>Monsieur le premier ministre, votre projet de budget prévoit le gel de l’aide personnalisée au logement. Il s’agit d’une baisse qui ne dit pas son nom : vous n’assumez pas de réduire une nouvelle fois les APL, comme vous l’avez fait en 2017 ; vous laissez l’inflation s’en charger.<br><br>Pire encore : vous allez jusqu’à exclure les étudiants internationaux du droit aux APL. <i>(« La honte ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)</i><br><br>Ce choix sacrifie l’ouverture de notre enseignement supérieur, à un moment où le repli sur soi menace nos sociétés.<br><br>Tout cela pour 100 millions d’euros d’économie, soit moins de 1 % de ce que rapporterait la taxe Zucman, un impôt que vous refusez obstinément. <i>(« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) </i>Ces 100 millions, vous les prenez sur le dos des étudiants.<br><br>La précarité étudiante, je la connais de près en tant qu’ancien président d’université : elle explose. Pourtant, vous choisissez de vous attaquer aux APL.<br><br>Une réforme des bourses s'impose, mais vous préférez vous attaquer aux APL ; les files d'attente devant les banques alimentaires s'allongent, mais vous préférez toujours vous attaquer aux APL. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br>Alors, êtes-vous prêt à renoncer à ces mesures ? La jeunesse – la jeunesse étudiante en particulier – vous regarde et les socialistes vous attendent. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre de la ville et du logement . </i>Vous évoquez une mesure qui vise à recentrer les aides proposées aux étudiants étrangers sur les étudiants étrangers communautaires, européens, et les étrangers non communautaires mais boursiers. Avec mon collègue Philippe Baptiste, nous partageons cette fierté française d'accueillir les étudiants du monde entier,…<br><br><strong>Mme Marie Mesmeur .</strong> C'est faux, vous n'aimez que ceux des pays riches !<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre . </i>…mais nous assumons de vouloir les accueillir dignement, en accompagnant les boursiers qui ont de faibles ressources, mais pas nécessairement le riche étudiant texan, que nous sommes également fiers d'accueillir sans qu'il ait nécessairement besoin, vous en conviendrez, des APL. <i>(Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br>C'est pourquoi, tout en continuant d'accompagner les plus démunis d'où qu'ils viennent, nous avons décidé de recentrer nos aides sur le public européen et boursier. <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br><strong>M. Louis Boyard .</strong> Il est en train de mentir !<br><br><strong>M. Vincent Jeanbrun,</strong><i> ministre . </i>Philippe Baptiste réfléchit actuellement à une refonte du système des APL et des bourses étudiantes, dont nous aurons l'occasion de débattre ensemble.<br><br>J'en termine en rappelant le principe de réciprocité : la plupart des pays du monde se fondent sur des critères sociaux et économiques pour délivrer des aides aux étudiants qu'ils accueillent. C'est toute notre logique : accueillir largement les étudiants du monde entier, mais en tenant naturellement compte de critères sociaux. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Marc Pena.<br><br><strong>M. Marc Pena . </strong>Vous parlez d'étudiants étrangers. Non ! Nous parlons d'étudiants internationaux, et ce n'est pas du tout la même chose ! <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Vives exclamations</i> sur les bancs des groupes DR et RN.) Oui, les mots ont leur importance, tout commence par les mots.<br><br>Ensuite, vous remettez en cause l'universalité de l'aide personnalisée au logement, une aide universelle parce que le logement est un droit fondamental… <i>(Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-29", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-29", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}