Projet de loi de finances pour 2026

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG941", "identifiant": {"numero": "941", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "finances publiques", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Projet de loi de finances pour 2026"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840983", "mandatRef": "PM842597"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873642", "abrege": "Action et comptes publics", "developpe": "Ministère de l'action et des comptes publics"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-30", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873642", "abrege": "Action et comptes publics", "developpe": "Ministère de l'action et des comptes publics"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-30", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 <a name=PG7></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Bartolomé Lenoir.<br><br><strong>M. Bartolomé Lenoir . </strong>Alors que nous débattons du budget, les Français constatent chaque jour la folie fiscale qui s'est emparée de cet hémicycle. Derrière ces murs, le gouvernement voit-il encore la réalité ? Je pense en particulier à celles de nos petites entreprises, dont les défaillances explosent : plus de 70 000 auront baissé le rideau en 2025, un record. Nos artisans, nos bouchers, nos laiteries, nos restaurants, nos hôtels, nos bars, nos coiffeurs disparaissent.<br><br><strong>M. Inaki Echaniz .</strong> Cela va mieux ? Vous n'êtes plus malade ?<br><br><strong>Mme Dieynaba Diop .</strong> Vous avez bien arpenté votre circonscription, ce week-end !<br><br><strong>M. Bartolomé Lenoir . </strong>Je vous parle de la France des commerçants, de la France des indépendants, des Français libres dont les commerces ne connaissent pas seulement des fins de mois difficiles mais, pour beaucoup, n'existent tout simplement plus.<br><br>Cette situation est due à l'abandon de notre souveraineté énergétique et de notre souveraineté industrielle, devenues les proies des idéologues. C'est aussi le fait d'un État qui a plongé les entreprises dans les taxes et les impôts, qui a abîmé le pouvoir d'achat des salariés avec ces charges démesurées, reléguant à l'arrière-plan le mérite et la valeur travail. Pour quoi faire, monsieur le premier ministre ? Pour sauver le train de vie d'un État devenu obèse où les agences prospèrent au détriment d'un service public de terrain. Pourquoi vous réfugier dans le socialisme ? <i>(Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.)</i><br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> Pour cela, il y a encore du chemin à parcourir !<br><br><strong>M. Bartolomé Lenoir . </strong>Votre budget, pour vous sauver, va achever notre pays, notre culture et nos villages. Pensez à la France et aux Français : réduisez les dépenses, réduisez les impôts et les taxes qui condamnent notre avenir. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe UDR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>Mme Dieynaba Diop .</strong> Les arrêts de complaisance, ce n'est pas bon pour la sécu !<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'action et des comptes publics.<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre de l'action et des comptes publics . </i>Nous débattons des impôts depuis quelques jours, et nous débattrons bientôt des dépenses. Un budget, c'est un choix collectif qui requiert de sortir de l'incantation et d'entrer dans la décision. Pour nous orienter dans les débats, nous avons, pour chaque sujet, une boussole : le soutien de l'emploi et des entreprises. Vous avez cité les chefs d'entreprise ; quelle est la majorité qui cherche à baisser les impôts pesant sur notre production industrielle ? Nous ! <i>(Exclamations sur les bancs du groupe UDR.) </i>La baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises a été votée.<br><br>Quelle est la majorité qui cherche à soutenir l'investissement, la recherche et l'innovation, comme nous y invite le prix Nobel d'économie Philippe Aghion ? <i>(« Nous ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)</i> C'est nous. Cela s'appelle France 2030, soit 54 milliards d'euros d'investissement pour la recherche et pour l'avenir.<br><br>Quelle est la majorité…<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> Où ça, une majorité ?<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>…qui se soucie du pouvoir d'achat des travailleurs <i>(« Nous ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC)</i> et veut faire en sorte de ne pas augmenter les impôts à tout va ? C'est nous.<br><br>Vous parlez de dépenses et d'économies. Oui, le premier ministre et le gouvernement souhaitent travailler sur l'organisation de l'État pour le rapprocher des citoyens. C'est ainsi que nous avons déployé France Services ou encore France Santé pour répondre aux problèmes des Français non par des mots, mais par des actions. Oui, nous faisons face à un déficit qui n'est pas soutenable ; il serait bien trop coûteux de renoncer à nos choix d'économie et de continuer à payer des créanciers, à payer un excès de dette. C'est pourquoi le gouvernement et la majorité ont émis la proposition que tous les ministères, hors celui de la défense, se serrent la ceinture, fassent des efforts, réduisent leurs dépenses, pour protéger notre souveraineté et donner le choix aux députés de demain. C'est en débattant et en travaillant que nous y arriverons, pas en faisant peur aux Français ni en déformant la réalité par des mensonges. <i>(Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Bartolomé Lenoir.<br><br><strong>M. Bartolomé Lenoir . </strong>Madame la ministre, je vous parle de la France des commerçants et vous me répondez en parlant de vous. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)</i> Personne n'est dupe : vous vous êtes associés aux socialistes et vous avez condamné les chefs d'entreprise pour vous maintenir au pouvoir. C'est une réalité ; les Français le savent. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)<br><br><strong>M. Inaki Echaniz .</strong> Où étiez-vous ce week-end ?<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre.<br><br><strong>Mme Amélie de Montchalin,</strong><i> ministre . </i>J'attends de voir, monsieur le député, quelle sera votre position sur la taxe sur les petits colis et ce que vous ferez pour que nous puissions répondre à la Chine qui nous envahit !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-10-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-10-30", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}