Accord entre l’Union européenne et le Mercosur

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG960", "identifiant": {"numero": "960", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Accord entre l’Union européenne et le Mercosur"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840119", "mandatRef": "PM840321"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> ACCORD ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE MERCOSUR <a name=PG15></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sandra Delannoy.<br><br><strong>Mme Sandra Delannoy . </strong>Êtes-vous fière de nos agriculteurs, de leur savoir-faire, de l’excellence française ? Leur êtes-vous reconnaissante pour leur engagement, leur travail et les responsabilités qu'ils assument au détriment de leur vie personnelle ?<br><br>Ne laissez pas le président vendre l’excellence de notre agriculture comme il a bradé notre industrie. Dès le début, nous avions annoncé que le président trahirait les agriculteurs. Il a ainsi inventé des pseudo-clauses de sauvegarde complexes et inapplicables, ouvrant grand la porte à une concurrence déloyale. C’était une trahison programmée.<br><br>Vous évoquez les gains pour nos exportations de vins et de spiritueux ; mais dites clairement que 180 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre et 100 000 tonnes de bœuf aux normes bien différentes des nôtres inonderont le marché. Venez avec moi parler aux agriculteurs du Nord. Avouez, madame la ministre de l'agriculture, que vous doutez vous-même de cet accord, puisque vous prévoyez déjà un fonds d’indemnisation de 6,3 milliards d’euros. Les eurodéputés de tous bords sont si sceptiques qu’ils demandent l’avis de la Cour de justice de l'Union européenne.<br><br>Le Rassemblement national appelle les agriculteurs à se mobiliser s’ils sont touchés au cœur de leur activité. Tout n’est pas perdu. En effet, vous qui vous érigez en défenseure des intérêts agricoles français, si nos agriculteurs sont affectés négativement par le Mercosur, soutiendrez-vous ceux qui feront un recours en annulation tel que prévu par le premier alinéa de l’article 263 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ? Ne les laissez pas tomber, mais soutenez-les dans leurs démarches ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . </i>Je vous livre un scoop : la France est contre l'accord tel que l'a négocié la Commission il y a un an à Montevideo. <i>(Applaudissements</i> sur quelques bancs du groupe DR. – M. Bastien Lachaud s'exclame.) Nous l'avons redit avec le premier ministre au commissaire européen à l'agriculture Christophe Hansen qui est venu à Paris la semaine dernière : la France a une ligne rouge, car elle s'oppose à ce qui va contre ses intérêts agricoles. La France aura la même ligne rouge sur la politique agricole commune dans le prochain budget européen, sur le Mercosur comme sur d'autres sujets.<br><br>En ce qui concerne l'accord avec le Mercosur, il faut des garanties nouvelles car actuellement le compte n'y est pas. La Commission a répondu en partie à la mobilisation de la France en ajoutant une proposition législative sur un mécanisme de suspension des importations en cas de chute des cours due à l'entrée massive de produits venus de ces pays. Je vous rejoins sur le fait que cette clause pose des questions ; nous n'avons pas eu de réponse à toutes nos préoccupations.<br><br>Au-delà de cette clause, cet accord pose un problème de fond. Certes, il y a des filières gagnantes, telle que celle des vins et spiritueux que vous avez évoquée ; elles sont nombreuses, y compris dans le monde agricole. Toutefois, aucun consommateur, aucun citoyen, aucun agriculteur ne peut entendre que ce qui est interdit en Europe pour d'impérieuses raisons sanitaires ou environnementales serait subitement toléré pour des produits importés. C'est injuste pour les agriculteurs et incompréhensible pour les consommateurs. C'est pour cette raison que la France exige l'adoption de mesures miroirs exigeantes. Soyons simples : tout pesticide interdit en Europe ne pourra être utilisé sur des produits importés. De même, pour les produits animaux, des règles similaires doivent s'appliquer. Enfin, la Commission doit mettre le paquet sur les contrôles des produits importés.<br><br><strong>Mme Marie Pochon .</strong> Comment allez-vous contrôler ça ?<br><br><strong>Mme Annie Genevard,</strong><i> ministre . </i>Vous voyez, notre détermination est intacte. Le combat continue. <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme Sandra Delannoy.<br><br><strong>Mme Sandra Delannoy . </strong>Vous n'avez pas répondu à ma question : soutiendrez-vous chaque agriculteur pour chaque recours, puisqu'ils doivent le présenter seuls ? <i>(Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-05", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}