577 577députés 17ᵉ législature

Question au Gouvernement n° 97 Réponse publiée Source officielle ↗

Mesures relatives à la fonction publique

Auteur : Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Essonne · 8ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Ministère attributaire : Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique
Rubrique : fonctionnaires et agents publics
Date de la question :
Date de la réponse : 2024-10-30

Texte de la question

Texte de la question non publié dans la source.

Réponse ministérielle

MESURES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE


Mme la présidente . La parole est à M. Bérenger Cernon.

M. Bérenger Cernon . En premier lieu, je tiens à saluer les salariés en lutte de chez Sanofi, dont certains sont présents dans les tribunes de l'hémicycle. (De nombreux députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent aussi.) Ils risquent de perdre leur emploi du fait de la vente de leur activité à un fonds d’investissement américain.

Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique, ou plutôt, dirais-je, de la liquidation de la fonction publique.

Outre la suppression de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, vous avez récemment déclaré que l’absentéisme des fonctionnaires représentait un coût « insoutenable » pour l’État, d'où votre volonté de durcir les conditions d'indemnisation des arrêts maladie en les alignant sur celles du secteur privé. (« C'est une honte ! » et « Démission ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Fabien Di Filippo . Une augmentation de 80 % en dix ans !

M. Bérenger Cernon . Sauf que vous oubliez de dire que les deux tiers des salariés du privé sont couverts par des conventions collectives. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous visez donc non pas l’équité entre le public et le privé, mais bel et bien, encore et toujours, des économies !

Plutôt que de traiter les causes de l’absentéisme, vous vous en prenez à ses conséquences en pointant du doigt les absents. Pointer ainsi les serviteurs de l'État, quelle honte ! Stoppez cette stigmatisation, respectez-les ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

D’autant que le rapport de 2023 sur l’état de la fonction publique précise que les absences y sont plus courantes en partie en raison de la proportion de femmes et d'agents plus âgés que dans le privé.

Mme Sophia Chikirou . Et voilà !

M. Fabien Di Filippo . Quel sexisme !

Mme Émilie Bonnivard . Vous dites que les femmes sont plus absentes que les hommes ? C'est hypersexiste !

M. Bérenger Cernon . Le problème est donc non pas les arrêts maladie, mais bel et bien la pénibilité au travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le reste n’est que prétexte pour continuer de détruire nos services publics. Assumez-le !

À force de réformes démagogiques et de coups de boutoir austéritaires, notre fonction publique souffre d’une grave dégradation des conditions de travail et de sous-effectifs, qui s’ajoutent à une perte de sens pour les agents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Les services publics sont notre bien commun. Ils sont soutenus chaque jour par des fonctionnaires qui sont les piliers de notre société et portent à bout de bras un État défaillant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Quand allez-vous entendre la souffrance de nos fonctionnaires et comprendre enfin les maux de nos services publics ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés des groupes LFI-NUPES et EcoS ainsi que Mme Karine Lebon se lèvent et continuent à applaudir.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Guillaume Kasbarian, ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. Je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, au nom du Gouvernement, les 5,7 millions d'agents de la fonction publique de notre pays (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

M. Alexis Corbière . Arrêtez ! Pas vous !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . …de leur manifester notre soutien, de leur adresser nos remerciements et de leur faire part de notre admiration pour leur travail quotidien au service des autres et des Français.

M. Alexis Corbière . Quel cynisme !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Ces agents sont eux-mêmes les premières victimes de l'absentéisme : quand il y a beaucoup d'absences dans un service, le travail se reporte sur les autres…

Un député du groupe DR . Il a raison !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . …et c'est tout le service qui est affecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danièle Obono. Ça va être de la faute des malades, en plus !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Mon rôle consiste non pas à mettre le sujet sous le tapis, mais à examiner avec rationalité les différents éléments qui me sont remontés. Il se trouve que, oui, l'absentéisme est en hausse dans notre pays. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Aurélien Le Coq . Et pourquoi donc ?

M. Guillaume Kasbarian, ministre . On dénombre désormais 77 millions de jours d'absence pour arrêt maladie dans la fonction publique, contre 43 millions il y a quelques années. Rapporté à la masse salariale, cela représente plus de 300 000 équivalents temps plein,…

M. Éric Woerth . C'est considérable.

Mme Sarah Legrain . Arrêtez de supprimer des postes, alors !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . …soit davantage que les effectifs de la SNCF ou de La Poste.

Mme Émilie Bonnivard . Écoutez la réponse !

M. Alexis Corbière. Les agents sont maltraités ! Ils sont épuisés !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Il y a quelques années, les chiffres étaient les mêmes pour les agents du public et les salariés du privé : 8,3 jours d'absence par personne et par an. Puis ils ont divergé : c'est désormais 14,5 jours d'absence dans la fonction publique, contre 11,6 dans le privé.

M. Antoine Vermorel-Marques . Il a raison !

M. Guillaume Kasbarian, ministre . Le coût de l'absentéisme s'établit aujourd'hui à 15 milliards. Nous devons regarder la réalité et les chiffres en face. Au nom du Gouvernement, je répète que nous ne mettrons pas le sujet sous le tapis. C'est pourquoi nous avons engagé un plan de lutte contre l'absentéisme, que j'aurai l'occasion de présenter en détail en répondant à de prochaines questions. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente . La parole est à M. Bérenger Cernon.

M. Bérenger Cernon . La réalité, monsieur le ministre, c'est que vous détestez les fonctionnaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur ceux du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Fabien Di Filippo . Voilà un vrai argument de fond !

Contexte de séance — Questions au Gouvernement

Séance du 2024-10-30 (Première) — 11 questions posées dans cet ordre. Compte-rendu officiel ↗

  1. Espèces menacées et biodiversité
    M. Nicolas Bonnet · Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement · M. Nicolas Bonnet
  2. PLFSS et politique de l’emploi
    M. Nicolas Turquois · Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi · M. Nicolas Turquois
  3. Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
    M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien · M. Yannick Favennec-Bécot · M. Nicolas Daragon, ministre délégué
  4. Négociation de l’accord avec le Mercosur
    M. Thierry Benoit · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger · M. Thierry Benoit
  5. Situation en Guyane
    M. Davy Rimane · M. François-Noël Buffet, ministre des outre-mer · M. Davy Rimane
  6. Plan Marseille en grand
    M. Olivier Fayssat · Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
  7. Rénovation des logements dans le bassin minier
    M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine · M. Bruno Clavet · Mme Valérie Létard, ministre
  8. Accord avec le Mercosur
    Mme Françoise Buffet · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  9. Situation au Proche-Orient
    Mme Nathalie Oziol · Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
  10. Relance des trains de nuit
    Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports · Mme Marie-José Allemand · M. François Durovray, ministre délégué
  11. Discussions budgétaires
    M. Nicolas Ray · M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
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Vous visez donc non pas l’équité entre le public et le privé, mais bel et bien, encore et toujours, des économies !<br><br>Plutôt que de traiter les causes de l’absentéisme, vous vous en prenez à ses conséquences en pointant du doigt les absents. Pointer ainsi les serviteurs de l'État, quelle honte ! Stoppez cette stigmatisation, respectez-les ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)</i><br><br>D’autant que le rapport de 2023 sur l’état de la fonction publique précise que les absences y sont plus courantes en partie en raison de la proportion de femmes et d'agents plus âgés que dans le privé.<br><br><strong>Mme Sophia Chikirou .</strong> Et voilà !<br><br><strong>M. Fabien Di Filippo .</strong> Quel sexisme !<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Vous dites que les femmes sont plus absentes que les hommes ? C'est hypersexiste !<br><br><strong>M. Bérenger Cernon . </strong>Le problème est donc non pas les arrêts maladie, mais bel et bien la pénibilité au travail ! <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le reste n’est que prétexte pour continuer de détruire nos services publics. Assumez-le !<br><br>À force de réformes démagogiques et de coups de boutoir austéritaires, notre fonction publique souffre d’une grave dégradation des conditions de travail et de sous-effectifs, qui s’ajoutent à une perte de sens pour les agents. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)</i><br><br>Les services publics sont notre bien commun. Ils sont soutenus chaque jour par des fonctionnaires qui sont les piliers de notre société et portent à bout de bras un État défaillant. <i>(Applaudissements</i> sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Quand allez-vous entendre la souffrance de nos fonctionnaires et comprendre enfin les maux de nos services publics ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Les députés des groupes LFI-NUPES et EcoS ainsi que Mme Karine Lebon se lèvent et continuent à applaudir.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l’action publique. </i>Je vous remercie pour votre question, qui me permet de saluer, au nom du Gouvernement, les 5,7 millions d'agents de la fonction publique de notre pays <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)</i>,…<br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Arrêtez ! Pas vous !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>…de leur manifester notre soutien, de leur adresser nos remerciements et de leur faire part de notre admiration pour leur travail quotidien au service des autres et des Français.<br><br><strong>M. Alexis Corbière .</strong> Quel cynisme !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>Ces agents sont eux-mêmes les premières victimes de l'absentéisme : quand il y a beaucoup d'absences dans un service, le travail se reporte sur les autres…<br><br><strong>Un député du groupe DR .</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>…et c'est tout le service qui est affecté. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>Mme Danièle Obono.</strong> Ça va être de la faute des malades, en plus !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>Mon rôle consiste non pas à mettre le sujet sous le tapis, mais à examiner avec rationalité les différents éléments qui me sont remontés. Il se trouve que, oui, l'absentéisme est en hausse dans notre pays. <i>(Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>M. Aurélien Le Coq .</strong> Et pourquoi donc ?<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>On dénombre désormais 77 millions de jours d'absence pour arrêt maladie dans la fonction publique, contre 43 millions il y a quelques années. Rapporté à la masse salariale, cela représente plus de 300 000 équivalents temps plein,…<br><br><strong>M. Éric Woerth .</strong> C'est considérable.<br><br><strong>Mme Sarah Legrain .</strong> Arrêtez de supprimer des postes, alors !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>…soit davantage que les effectifs de la SNCF ou de La Poste.<br><br><strong>Mme Émilie Bonnivard .</strong> Écoutez la réponse !<br><br><strong>M. Alexis Corbière.</strong> Les agents sont maltraités ! Ils sont épuisés !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>Il y a quelques années, les chiffres étaient les mêmes pour les agents du public et les salariés du privé : 8,3 jours d'absence par personne et par an. Puis ils ont divergé : c'est désormais 14,5 jours d'absence dans la fonction publique, contre 11,6 dans le privé.<br><br><strong>M. Antoine Vermorel-Marques .</strong> Il a raison !<br><br><strong>M. Guillaume Kasbarian,</strong><i> ministre . </i>Le coût de l'absentéisme s'établit aujourd'hui à 15 milliards. Nous devons regarder la réalité et les chiffres en face. Au nom du Gouvernement, je répète que nous ne mettrons pas le sujet sous le tapis. C'est pourquoi nous avons engagé un plan de lutte contre l'absentéisme, que j'aurai l'occasion de présenter en détail en répondant à de prochaines questions. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Bérenger Cernon.<br><br><strong>M. Bérenger Cernon . </strong>La réalité, monsieur le ministre, c'est que vous détestez les fonctionnaires ! <i>(Applaudissements</i> sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur ceux du groupe EcoS. – M. Stéphane Peu applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et DR.) <br><br><strong>M. Fabien Di Filippo .</strong> Voilà un vrai argument de fond !<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2024-10-30", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2024-10-30", "pageJO": "6064", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}