Soutien aux entreprises

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionGouvernement_Type", "uid": "QANR5L17QG993", "identifiant": {"numero": "993", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QG", "indexationAN": {"rubrique": "entreprises", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Soutien aux entreprises"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794590", "mandatRef": "PM840303"}, "groupe": {"organeRef": "PO845401", "abrege": "RN", "developpe": "Rassemblement National"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873640", "abrege": "PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat", "developpe": "Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873640", "abrege": "PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat", "developpe": "Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat"}}}, "textesQuestion": null, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\"> SOUTIEN AUX ENTREPRISES <a name=PG8></a> </p><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. Alexandre Loubet.<br><br><strong>M. Alexandre Loubet . </strong>Quand une usine ferme, c'est un drame pour de nombreuses familles et un territoire entier. C'est notre souveraineté industrielle et technologique qui est menacée.<br><br>Pour la deuxième année consécutive, notre pays a enregistré davantage de fermetures d'usines que d'ouvertures, car votre gouvernement organise la désindustrialisation de la France.<br><br>En refusant de défendre les intérêts de la France en Europe, vous abandonnez les industries à la concurrence déloyale chinoise et aux tarifs douaniers américains.<br><br>En refusant d'autoriser la préférence nationale dans la commande publique, vous subventionnez les importations avec l'argent du contribuable français.<br><br>En refusant de créer un fonds souverain capable d'investir dans nos entreprises et de les soutenir, vous laissez l'épargne des Français financer l'économie américaine.<br><br>En refusant de simplifier la vie de nos entreprises, vous laissez s'imposer des normes délirantes comme la CSRD, la CS3D, le ZAN ou encore la fin des véhicules thermiques. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)</i><br><br>En refusant de rétablir un prix français de l'énergie, vous condamnez nos entreprises à payer une électricité trois fois plus cher que son coût de production en France. <i>(Mêmes mouvements.)</i><br><br>En refusant de baisser massivement les impôts de production, vous pénalisez notre compétitivité. Pire encore, vous vous êtes coalisés avec l'extrême gauche pour rétablir des impôts de production que le Rassemblement national avait réussi à supprimer ! <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br>J'ai bien conscience que vous n'appliquerez pas le programme du Rassemblement national pour redresser notre industrie.<br><br><strong>M. Louis Boyard.</strong> Vous n'en avez pas !<br><br><strong>M. Alexandre Loubet . </strong>Dans le cadre de l'examen du budget, soutiendrez-vous une véritable baisse des impôts de production en supprimant la cotisation foncière des entreprises ? Le Rassemblement national le propose. <i>(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)</i><br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq.</strong> Il faut répondre que le RN est toujours du côté des capitalistes !<br><br><strong>M. Serge Papin,</strong><i> ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat . </i>Concernant la stratégie de défense contre l'envahissement de notre pays par les produits des plateformes, vous ne pouvez pas dire qu'on joue petit bras !<br><br><strong>M. Alexandre Loubet .</strong> Vous n'arrivez pas à grand-chose !<br><br><strong>M. Serge Papin,</strong><i> ministre . </i>C'est quand même important. À l'heure où je vous parle, la <i>marketplace </i>de Shein est suspendue et nous attendons la décision du parquet à son sujet le 26 novembre.<br><br>Nous rencontrerons le 27 novembre nos homologues européens, à Paris, dans le cadre d'un partage d'expériences. Nous souhaitons fédérer toute l'Europe derrière nous et nous assurer de la mobilisation des États membres dans cette affaire.<br><br><strong>M. Jean-Pierre Vigier .</strong> Rendez-nous Véronique Louwagie !<br><br><strong>M. Serge Papin,</strong><i> ministre . </i>En ce qui concerne la production en France, nous soutenons le programme made in France.<i> (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)</i><br><br>Après le salon du Made in France, l'exposition du Fabriqué en France s'est tenue au palais de l'Élysée et hier, à l'occasion du sommet Choose France, de nombreuses entreprises m'ont indiqué qu'elles étaient en capacité d'investir et qu'elles souhaitaient que la France se dote d'un budget concourant à sa stabilité. <i>(« Et la CFE ? » sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>Plusieurs députés du groupe RN .</strong> Quelle est votre réponse ?<br><br><strong>M. Théo Bernhardt .</strong> Ça rame !<br><br><strong>M. Serge Papin,</strong><i> ministre . </i>C'est justement ce que le gouvernement veut faire : trouver un budget de stabilité, à partir d'un compromis. <i>(M. Boris Vallaud applaudit. - Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)</i><br><br><strong>M. Emeric Salmon .</strong> Et la réponse à la question, alors ?<br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}