Collectivités territoriales et décentralisation

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Nos concitoyens attendent de la lisibilité, et nos élus, de la simplicité ; nous devons clarifier qui fait quoi, qui paie quoi, qui est responsable de quoi. Au groupe Les Démocrates, nous souhaitons que le nouvel acte de décentralisation et de déconcentration que prépare le gouvernement détermine enfin l'articulation entre le législateur, d'un côté, qui fixe un cadre protecteur des principes et de droits, et les élus locaux, de l'autre, qui doivent disposer d'un pouvoir réglementaire plus opérationnel, eux qui connaissent le mieux leur territoire ainsi que les besoins et les attentes de leurs habitants.<br><br>Si nous voulons que nos territoires et nos élus innovent, expérimentent, mutualisent leurs idées et leurs moyens à l'échelle de leurs bassins de vie – très éloignés de nos cases administratives –, il faut leur donner les moyens d'agir avec souplesse, agilité, et surtout avec un temps suffisant pour se consacrer à l'action plutôt qu'à la paperasse. L'adaptation locale n'est pas une menace pour notre unité nationale, elle est au contraire la condition de la réussite. Les enjeux liés à écologie, à la santé, au logement ou à l'aménagement ne sont pas les mêmes à Paris, à Lyon, à Mayotte, dans les monts d'Or ou dans le Val-de-Saône.<br><br>À quelques mois des élections municipales, encourageons nos concitoyennes et nos concitoyens à s'engager, en restaurant la confiance dans l'action locale. Absolument rien ne remplacera jamais la vitalité démocratique d'un maire, d'un conseil municipal, d'une équipe mobilisée au plus près du quotidien des Français. <i>(Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)</i> Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, quelles initiatives comptez-vous prendre pour bâtir une véritable décentralisation fondée sur la responsabilité et la confiance, susceptible de conférer aux élus un pouvoir réglementaire plus fin, une marge d'expérimentation plus large et une capacité d'action plus concrète, bref un cadre où la proximité n'est pas qu'un slogan mais un pouvoir réel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.)<br><br><strong>Mme la présidente . </strong>La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation . </i>Je suis sincèrement très heureuse que vous me posiez cette question cette semaine, au moment où se tient le congrès des maires…<br><br><strong>Mme Marie-Charlotte Garin .</strong> C'est fou ça, quelle incroyable coïncidence ! <i>(Sourires.)</i><br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Je me réjouis également que son contenu reprenne celui du courrier adressé par le premier ministre, dès sa prise de fonction, à l'ensemble des maires de France pour saluer leur engagement et leur exprimer sa volonté de faciliter l'exécution de l'action publique.<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> Il sait de quoi il parle !<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Comment faire ?<br><br><strong>M. Jean-Paul Lecoq .</strong> Rendez l'argent !<br><br><strong>Mme Françoise Gatel,</strong><i> ministre . </i>Vous avez donné la recette, en quelque sorte : il faut faciliter et permettre au lieu d'interdire et d'obliger. Je prendrai l'exemple de l'application de la loi « littoral » à Ouessant. Nous sommes tous d'accord pour protéger le littoral, mais la loi ne doit pas contrevenir à la possibilité, laissée à un agriculteur de l'île, d'y installer une étable, surtout au moment où la municipalité veut y favoriser le circuit court, sans quoi nous serions face à un léger problème. Il nous faut donc simplifier, alléger, et préciser qui fait quoi. La liberté d'agir va de pair avec la responsabilité. L'acte de décentralisation promis par le premier ministre, nous le construirons avec l'ensemble des acteurs : les élus municipaux, départementaux, régionaux, et aussi avec vous, les parlementaires, si vous en êtes d'accord. Nous disposons d'une pléthore de rapports à ce sujet. Nous savons ce que nous pouvons faire ; faisons-le.<br><br>Enfin, concernant la simplification, moi qui ai été maire et sénatrice, je sais que nous sommes tous touchés par le mal de l'inflation normative. Nous croyons bien faire en cherchant à résoudre les difficultés du maire, alors qu'il nous suffirait de lui faire confiance. Les maires sont aussi capables que nous de décider comment agir. Alors faisons-leur confiance, et soyons conscients que nous sommes tous responsables et coupables de la surenchère normative. C'est donc une invitation à agir. <i>(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)</i><br> <p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2025-11-19", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2025-11-19", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}