Défendre les taxis en zone rurale

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD632", "identifiant": {"numero": "632", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "taxis", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Défendre les taxis en zone rurale"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794206", "mandatRef": "PM842879"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-17", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-17", "pageJO": null, "numJO": "20260011", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Christophe Marion appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des taxis en zone rurale. Depuis le 1er novembre 2025, la nouvelle convention de l'assurance maladie consacrée au transport sanitaire est effective : elle a pour objectif d'assurer la maîtrise des dépenses qui ont augmenté, dans ce domaine, de 45 % depuis 2019. L'objectif de préserver l'équilibre du système de solidarité nationale est partagé, mais cette réforme soulève des inquiétudes légitimes de la part des professionnels, notamment dans les territoires ruraux comme le Loir-et-Cher. Les défis sont connus : vieillissement de la population, progression des maladies chroniques et surtout, une désertification médicale qui rend l'accès aux soins de plus en plus difficile. Ces défis engagent à revoir les pratiques, comme M. le député a eu l'occasion de le dire il y a quelques semaines aux représentants syndicaux des artisans taxi de son département. Néanmoins, cette réforme bouleverse profondément leur profession et il est nécessaire d'entendre leurs difficultés qui, <em>in fine</em>, fragiliseront les accès aux soins. Alors même qu'on a désormais un recul suffisant pour connaître les impacts économiques, sanitaires et sociaux de la convention, il souhaiterait qu'elle évolue afin de mieux tenir compte des spécificités des territoires ruraux, marqués par la désertification médicale, la difficulté à mutualiser les trajets ou encore les longs trajets préalables aux prises en charge. Ne serait-il pas temps, par exemple, d'envisager un forfait « territoires ruraux » sur le modèle du forfait « grandes villes » ? Il lui demande, plus généralement, quelles mesures concrètes elle envisage pour garantir une application juste de cette réforme, sans aggraver les inégalités territoriales."}}, "textesReponse": {"texteReponse": {"infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-03-25", "pageJO": "2542", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "</p><p align=\"CENTER\">TAXIS DANS LES TERRITOIRES RURAUX<a name=PG7></a></p><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Christophe Marion, pour exposer sa question, no 632, relative aux taxis dans les territoires ruraux.<br><br><strong>M. Christophe Marion. </strong>Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées.<br><br>Le 1er novembre 2025 est entrée en vigueur la nouvelle convention de l’assurance maladie consacrée au transport sanitaire et visant à assurer dans ce domaine la maîtrise des dépenses, qui ont augmenté de 45 % depuis 2019. Nous partageons tous l’objectif consistant à préserver l’équilibre de notre système de solidarité nationale, mais cette réforme soulève des inquiétudes légitimes de la part des professionnels, notamment dans les territoires ruraux comme le Loir-et-Cher, où je les ai rencontrés à plusieurs reprises.<br><br>Les défis sont connus : vieillissement de la population, progression des maladies chroniques et surtout une désertification médicale qui rend l’accès aux soins de plus en plus difficile. Ils nous engagent à revoir les pratiques ; j’ai eu l’occasion de le dire aux représentants syndicaux de mon département. Néanmoins, cette réforme bouleverse profondément leur profession : nous devons entendre l'expression de leurs difficultés, sans quoi celles-ci, <i>in fine</i>, fragiliseront encore l'accès aux soins des usagers, des malades.<br><br>Nous disposons désormais d'un recul suffisant pour évaluer l'impact économique, sanitaire et social de la convention ; je souhaiterais donc que nous puissions la faire évoluer afin de mieux tenir compte des spécificités des territoires ruraux, marqués, je le répète, par la désertification médicale, mais aussi par la difficulté à mutualiser les trajets ou encore par la longueur des trajets préalables à la prise en charge. Ne serait-il pas temps, par exemple, d’envisager, sur le modèle du forfait grande ville, un forfait territoires ruraux ?<br><br>Une réunion d'étape entre la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les syndicats devait se tenir hier : quelles en sont les premières conclusions ? Quelles mesures concrètes envisage-t-on pour garantir une application juste de cette réforme sans aggraver les inégalités territoriales, sans entraîner la fermeture d'un certain nombre d'entreprises de transport sanitaire ?<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.<br><br><strong>M. Jean-Pierre Farandou,</strong><i> ministre du travail et des solidarités. </i>Le gouvernement a pleinement conscience que le transport sanitaire, plus particulièrement les taxis conventionnés, joue un rôle déterminant en matière d'accès aux soins dans les zones rurales. Je tiens à souligner au nom du gouvernement que la nouvelle convention représente une avancée significative pour l'accès aux soins, mais aussi pour les entreprises de taxis en zone rurale.<br><br>Afin de bâtir un modèle plus juste, plus lisible, plus efficace, cette convention recourt à deux leviers essentiels : d'une part, le rééquilibrage territorial, c'est-à-dire le fait de renforcer la présence de taxis dans les zones où les besoins sont les plus importants tout en maîtrisant les autorisations délivrées par les agences régionales de santé (ARS) dans les territoires déjà bien dotés ; d'autre part, le développement du transport partagé, chaque fois que cela est possible et, bien évidemment, en fonction de l'état de santé du patient. En permettant de réduire les retours à vide, de corriger la concentration de l’activité dans les métropoles, ce nouveau modèle se révèle structurellement plus favorable aux taxis exerçant dans les zones moins denses, où leur présence est essentielle pour garantir l’accès aux soins.<br><br>Le gouvernement demeure particulièrement attentif aux remontées de terrain, afin que cette convention soit adaptée au mieux aux réalités locales et ne réduise pas l'offre de transport sanitaire, à laquelle les artisans taxis prennent une part très importante.<br><br>Comme prévu par le texte, la Cnam devait réunir d'ici à la fin du mois de mars l'ensemble des fédérations représentant les taxis pour faire un point d'étape sur la convention et ses premiers effets en matière tant d'accès aux soins que de santé économique du secteur. Peut-être est-ce déjà fait ; vous m'excuserez de ne pas disposer des remontées, tout cela étant trop frais, mais si vous avez transmis vos propositions aux fédérations, elles ont certainement été discutées.<br><br>Les chiffres nationaux et locaux seront partagés avec les acteurs de manière objective et les ajustements seront réalisés si besoin. Si des correctifs s'avèrent nécessaires, des ajustements tarifaires seront décidés en conséquence par le gouvernement, dont vous pouvez être assuré qu'il suit de près la situation.<br><br><strong>Mme la présidente. </strong>La parole est à M. Christophe Marion.<br><br><strong>M. Christophe Marion. </strong>Je ne dispose pas de retours au sujet de la réunion qui, si mes informations sont bonnes, s'est tenue hier, mais elle aura probablement permis de constater que la cible n'était pas totalement atteinte.<br><br>Dans les zones rurales, toutes les entreprises de taxis qui ont une activité de transport sanitaire enregistrent une baisse très importante de leur chiffre d'affaires ; ce n'est pas le cas en zone urbaine, où le forfait grande ville permet de vivre correctement de ce métier, contrairement à ce qui se passe dans les territoires ruraux.<br><br>La réunion de travail aura certainement mis en évidence le caractère absolument indispensable de certains ajustements si nous voulons continuer de garantir un accès aux soins pour toutes et tous, mais aussi la survie d'entreprises artisanales menacées de disparition. J'espère qu'il s'agit bien des conclusions de cette réunion et qu'en conséquence, le gouvernement effectuera les ajustements nécessaires.<br><p>"}}, "cloture": {"codeCloture": "REP_PUB", "libelleCloture": "Réponse publiée", "dateCloture": "2026-03-25", "infoJO": {"typeJO": "JO_DEBAT", "dateJO": "2026-03-25", "pageJO": "2542", "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}}}}