Prime de soutien et d'attractivité en zone frontalière avec la Suisse
Auteur :
Didier Lemaire
— Horizons & Indépendants
(Haut-Rhin · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l'action et des comptes publics
Ministère attributaire : Ministère de l'action et des comptes publics
Rubrique : fonctionnaires et agents publics
Date de la question : 2026-03-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique rencontrée pour le recrutement et la fidélisation des fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d'État dans la 3e circonscription du Haut-Rhin voisine de 4 cantons suisses. En effet, la Suisse proposant des salaires plus attrayants, les services publics français peinent à recruter pour assurer leurs missions quotidiennes notamment dans le domaine de la santé, au regard de l'attractivité des cantons germanophones et du canton francophone du Jura. Or l'État a été à l'écoute des agents publics et des territoires frontaliers de l'Ain et de Haute-Savoie à travers la mise en place d'une prime adaptée aux réalités frontalières par le décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023. Il lui demande quelles sont les projets d'adaptation de ce décret au territoire alsacien ou, à défaut, quelles autres mesures sont envisagées pour soutenir le recrutement d'agents publics en zone frontalière sous tension.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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