Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville
Auteur :
Julien Gabarron
— Rassemblement National
(Hérault · 6ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère attributaire : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Rubrique : commerce et artisanat
Date de la question : 2026-03-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Julien Gabarron rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat que, lors d'un entretien en décembre 2025, celui-ci avait présenté la baisse de la CVAE comme une mesure centrale de soutien aux entreprises. Pourtant, le recours au 49.3 dans le cadre budgétaire a conduit à l'abandon de cette mesure, suscitant l'inquiétude de nombreux chefs d'entreprise. Il lui demande en conséquence quelles actions concrètes le Gouvernement entend désormais mettre en œuvre pour soutenir les entreprises françaises. Par ailleurs, les commerces de centre-ville demeurent confrontés à des difficultés persistantes. Plusieurs engagements avaient été pris afin de soutenir leur revitalisation. Il lui demande notamment quel est l'état d'avancement de la mise en œuvre des propositions issues du rapport Meadel et les mesures que le Gouvernement entend déployer pour soutenir durablement le commerce de proximité.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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