Efforts budgétaires des collectivités industrielles
Auteur :
Véronique Besse
— Non inscrit
(Vendée · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : collectivités territoriales
Date de la question : 2026-03-17
Date de la réponse : —
Texte de la question
Mme Véronique Besse interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la réduction des capacités d'investissement des collectivités locales dans les territoires industriels. Elle souligne que des territoires dynamiques comme la Vendée, où l'industrie peut représenter dans certaines communes jusqu'à près d'un tiers de l'emploi privé et où le chômage est très faible, voient pourtant leurs marges de manœuvre financières diminuer. Entre la suppression de la taxe d'habitation, l'évolution des dotations et la baisse des compensations, certaines communes comme Les Herbiers ont perdu une grande partie de leur capacité d'autofinancement, compromettant leurs investissements. Elle lui demande comment il compte garantir aux collectivités les moyens d'agir pour soutenir la réindustrialisation et respecter le principe de libre administration.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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