577 577députés 17ᵉ législature

Question orale n° 660 Sans réponse Source officielle ↗

Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines

Auteur : Lionel Duparay — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère attributaire : Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Rubrique : établissements de santé
Date de la question : 2026-03-31
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines. L'actuel centre hospitalier de Montceau-les-Mines dessert un bassin de vie de plus de 52 000 habitants, caractérisé par un vieillissement marqué de la population. Le site actuel du CH de Montceau regroupe une dizaine de bâtiments, inadaptés aux exigences de prise en charge et d'accueil des patients, dont la partie médecine date des années 1960. La mission IGAS conduite en 2022 a confirmé la nécessité de repositionner l'établissement en hôpital de proximité. Toutefois, le niveau d'investissement excède très largement la capacité d'autofinancement de l'établissement, sa capacité d'emprunt et les financements actuellement identifiés. En l'état, le projet validé en 2023, qui reposait sur une reconstruction complète, n'est pas finançable sans un soutien sans faille de l'État en accompagnant le projet malgré la hausse des coûts de construction depuis le projet initial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce projet essentiel pour la Saône-et-Loire.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD660", "identifiant": {"numero": "660", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "établissements de santé", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA870009", "mandatRef": "PM874936"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": null, "numJO": "20260013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le projet de reconstruction du centre hospitalier de Montceau-les-Mines. L'actuel centre hospitalier de Montceau-les-Mines dessert un bassin de vie de plus de 52 000 habitants, caractérisé par un vieillissement marqué de la population. Le site actuel du CH de Montceau regroupe une dizaine de bâtiments, inadaptés aux exigences de prise en charge et d'accueil des patients, dont la partie médecine date des années 1960. La mission IGAS conduite en 2022 a confirmé la nécessité de repositionner l'établissement en hôpital de proximité. Toutefois, le niveau d'investissement excède très largement la capacité d'autofinancement de l'établissement, sa capacité d'emprunt et les financements actuellement identifiés. En l'état, le projet validé en 2023, qui reposait sur une reconstruction complète, n'est pas finançable sans un soutien sans faille de l'État en accompagnant le projet malgré la hausse des coûts de construction depuis le projet initial. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ce projet essentiel pour la Saône-et-Loire."}}, "textesReponse": null, "cloture": {"codeCloture": "AU", "libelleCloture": "Retrait à l'initiative de l'auteur", "dateCloture": "2026-04-14", "infoJO": null}}}