Le Gouvernement compte-t-il supprimer les certificats d'économies d'énergie ?
Auteur :
Alexandre Sabatou
— Rassemblement National
(Oise · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : énergie et carburants
Date de la question : 2026-03-31
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Alexandre Sabatou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la problématique des certificats d'économies d'énergie en raison de la hausse des prix du carburant. Il lui demande quand le Gouvernement compte supprimer ce dispositif.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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