Révision de la carte scolaire

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD691", "identifiant": {"numero": "691", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement maternel et primaire", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Révision de la carte scolaire"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841769", "mandatRef": "PM843323"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-03-31", "pageJO": null, "numJO": "20260013", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Éric Michoux alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes d'enseignants en zone rurale. Comme chaque année, la révision de la carte scolaire menace des postes d'enseignants, des classes et finalement la pérennité des écoles dans les territoires ruraux. Cette année, ce sont 22 postes d'enseignants pour le premier degré qui seront potentiellement supprimés en Saône-et-Loire, contre 20 en 2025. Chaque poste d'enseignant en moins, c'est un risque pour la survie des petites écoles de proximité, qui font l'attractivité et l'avenir d'un village. Les fermetures régulières des classes et des écoles conduisent au développement d'un désert scolaire. À titre d'exemple, en dix ans, la Saône-et-Loire a perdu plus de 360 classes. La remise en question chaque année de la carte scolaire prive de vision à long terme les familles, les enseignants, les directeurs d'établissements et les élus locaux. Tous demandent une révision pluriannuelle de la carte. En 2025, une convention a été signée avec les communes pour permettre le partage d'une projection à 3 ans des cartes scolaires. Cet outil n'est pas suffisant pour rassurer les maires et les enseignants qui s'inquiètent chaque année lors des annonces de révision de la carte scolaire. Aussi, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour enrayer le développement des déserts scolaires dans les départements ruraux et mettre en place une révision pluriannuelle de la carte scolaire."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}