577 577députés 17ᵉ législature

Question orale n° 736 Sans réponse Source officielle ↗

Accompagner la révision de la carte scolaire

Auteur : Marie Lebec — Ensemble pour la République (Yvelines · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’éducation nationale
Ministère attributaire : Ministère de l’éducation nationale
Rubrique : enseignement maternel et primaire
Date de la question : 2026-05-05
Date de la réponse :

Texte de la question

Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité pour les services de l'éducation nationale d'accompagner une révision de la carte scolaire des communes. Comme l'a indiqué M. le ministre, une baisse démographique majeure va toucher les écoles, avec près de 1,7 million d'élèves en moins d'ici 2035. Au-delà de ce choc démographique, cette crise affectera différemment les territoires de la métropole et ceux des outre-mer. Il ne s'agit plus seulement de fermetures de classes, mais bien de fermetures d'écoles entières. C'est l'ensemble de la géographie scolaire qu'il faut repenser, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Au sein même des communes, de fortes disparités apparaissent : certains établissements connaissent des effectifs élevés par classe, tandis que d'autres voient leurs effectifs fondre rapidement. En milieu rural yvelinois, de nombreuses classes à niveaux multiples comptent des effectifs très faibles et le dispositif des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) peine encore à s'imposer d'année en année. La révision de la carte scolaire et le recours aux RPI constituent des décisions difficiles pour les élus locaux. Pourtant, il est indispensable de préparer l'avenir des communes et de l'éducation nationale. Face à ce constat, elle l'interroge sur les mesures d'accompagnement renforcé qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'aider les élus locaux à faire face à cette baisse démographique, tout en rationalisant les moyens de l'éducation nationale et en améliorant l'encadrement des élèves ainsi que les conditions de travail des enseignants et des personnels éducatifs.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD736", "identifiant": {"numero": "736", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "enseignement maternel et primaire", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Accompagner la révision de la carte scolaire"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA721852", "mandatRef": "PM843464"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873652", "abrege": "Éducation nationale", "developpe": "Ministère de l’éducation nationale"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-05-05", "pageJO": null, "numJO": "20260018", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Marie Lebec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité pour les services de l'éducation nationale d'accompagner une révision de la carte scolaire des communes. Comme l'a indiqué M. le ministre, une baisse démographique majeure va toucher les écoles, avec près de 1,7 million d'élèves en moins d'ici 2035. Au-delà de ce choc démographique, cette crise affectera différemment les territoires de la métropole et ceux des outre-mer. Il ne s'agit plus seulement de fermetures de classes, mais bien de fermetures d'écoles entières. C'est l'ensemble de la géographie scolaire qu'il faut repenser, tant en milieu urbain qu'en milieu rural. Au sein même des communes, de fortes disparités apparaissent : certains établissements connaissent des effectifs élevés par classe, tandis que d'autres voient leurs effectifs fondre rapidement. En milieu rural yvelinois, de nombreuses classes à niveaux multiples comptent des effectifs très faibles et le dispositif des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) peine encore à s'imposer d'année en année. La révision de la carte scolaire et le recours aux RPI constituent des décisions difficiles pour les élus locaux. Pourtant, il est indispensable de préparer l'avenir des communes et de l'éducation nationale. Face à ce constat, elle l'interroge sur les mesures d'accompagnement renforcé qu'il envisage de mettre en œuvre afin d'aider les élus locaux à faire face à cette baisse démographique, tout en rationalisant les moyens de l'éducation nationale et en améliorant l'encadrement des élèves ainsi que les conditions de travail des enseignants et des personnels éducatifs."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}