Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)
Auteur :
Benoît Larrouquis
— Ensemble pour la République
(Français établis hors de France · 2ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Ministère attributaire : Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
Rubrique : Français de l'étranger
Date de la question : 2026-06-09
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Benoît Larrouquis appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la situation des entrepreneurs français de l'étranger (EFE) et l'insuffisance des dispositifs publics d'accompagnement dont ils bénéficient. Si la création du label EFE constitue une première avancée, trois obstacles majeurs demeurent : l'absence de pilotage stratégique unifié permettant de recenser et de classifier ces entrepreneurs ; leur intégration encore insuffisante dans les dispositifs de Business France ; et les difficultés administratives auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils souhaitent créer une activité en France, notamment en matière d'ouverture de compte bancaire, trop souvent refusée par les établissements financiers. Il lui demande quelles mesures concrètes et objectivement mesurables le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ces trois enjeux.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD767", "identifiant": {"numero": "767", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "Français de l'étranger", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Accompagnement des entrepreneurs français de l'étranger (EFE)"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA795334", "mandatRef": "PM874939"}, "groupe": {"organeRef": "PO845407", "abrege": "EPR", "developpe": "Ensemble pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873725", "abrege": "Commerce extérieur et attractivité", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873725", "abrege": "Commerce extérieur et attractivité", "developpe": "Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-09", "pageJO": null, "numJO": "20260023", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Benoît Larrouquis appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la situation des entrepreneurs français de l'étranger (EFE) et l'insuffisance des dispositifs publics d'accompagnement dont ils bénéficient. Si la création du label EFE constitue une première avancée, trois obstacles majeurs demeurent : l'absence de pilotage stratégique unifié permettant de recenser et de classifier ces entrepreneurs ; leur intégration encore insuffisante dans les dispositifs de <em>Business France</em> ; et les difficultés administratives auxquelles ils se heurtent lorsqu'ils souhaitent créer une activité en France, notamment en matière d'ouverture de compte bancaire, trop souvent refusée par les établissements financiers. Il lui demande quelles mesures concrètes et objectivement mesurables le Gouvernement entend mettre en œuvre pour répondre à ces trois enjeux."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}