Extension de la compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère attributaire : Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique : industrie
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de transposer en droit français l'extension du mécanisme de compensation des coûts indirects carbone au secteur verrier. La Commission européenne a, en effet, décidé d'élargir la liste des secteurs industriels éligibles à ce dispositif, en y incluant l'industrie verrière, particulièrement consommatrice d'électricité. Alors que plusieurs États membres ont déjà engagé la transposition de cette extension, l'absence de mise en œuvre rapide en France pourrait créer un différentiel de compétitivité au sein du marché européen et fragiliser certains sites industriels implantés sur le territoire national. Seraient notamment concernées les manufactures de la région Grand Est, qui incarnent pourtant l'excellence artistique et industrielle française, parmi lesquelles figure la Manufacture de Baccarat, premier employeur privé de l'arrondissement de Lunéville. Cette situation fragiliserait particulièrement le secteur du cristal, engagé dans une transformation industrielle profonde vers le cristal sans plomb qui nécessite des investissements considérables. Il lui demande donc s'il envisage de procéder rapidement à cette transposition et d'intégrer la modification de l'article L. 122-8 du code de l'énergie au prochain projet de loi DDADUE.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
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