Logement des saisonniers
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse : —
Texte de la question
M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de recrutement auxquelles doivent faire face les viticulteurs pendant la période des vendanges. La réglementation relative à l'hébergement des saisonniers sous tente, qui exclut le département de la Saône-et-Loire, de l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des saisonniers sous tente, en raison des conditions climatiques, est estimée inadaptée à la période des vendanges. Cet arrêté est en effet un frein au besoin des viticulteurs de recruter une volumétrie importante de vendangeurs en période de vendange, l'hébergement sous tente pour ces saisonniers n'étant possible que pour ceux qui se logent eux-mêmes. C'est pourquoi, pour répondre à une situation urgente, il lui demande s'il est envisageable d'intégrer en l'état la Saône-et-Loire au sein de cet arrêté du 1er juillet 1996 et d'autoriser la prise en charge par les viticulteurs du coût de l'hébergement en camping des saisonniers hébergés sous tente au sein des campings.
Réponse ministérielle
Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.
Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD797", "identifiant": {"numero": "797", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Logement des saisonniers"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA870009", "mandatRef": "PM874936"}, "groupe": {"organeRef": "PO845425", "abrege": "DR", "developpe": "Droite Républicaine"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Lionel Duparay attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de recrutement auxquelles doivent faire face les viticulteurs pendant la période des vendanges. La réglementation relative à l'hébergement des saisonniers sous tente, qui exclut le département de la Saône-et-Loire, de l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif à l'hébergement des saisonniers sous tente, en raison des conditions climatiques, est estimée inadaptée à la période des vendanges. Cet arrêté est en effet un frein au besoin des viticulteurs de recruter une volumétrie importante de vendangeurs en période de vendange, l'hébergement sous tente pour ces saisonniers n'étant possible que pour ceux qui se logent eux-mêmes. C'est pourquoi, pour répondre à une situation urgente, il lui demande s'il est envisageable d'intégrer en l'état la Saône-et-Loire au sein de cet arrêté du 1er juillet 1996 et d'autoriser la prise en charge par les viticulteurs du coût de l'hébergement en camping des saisonniers hébergés sous tente au sein des campings."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}