Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD800", "identifiant": {"numero": "800", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "pollution", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Abandon du plan national santé-environnement - eau potable en Côte-d'Or"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA840947", "mandatRef": "PM842570"}, "groupe": {"organeRef": "PO845439", "abrege": "ECOS", "developpe": "Écologiste et Social"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "Mme Catherine Hervieu alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'abandon du plan national santé-environnement et ses conséquences concrètes en Côte-d'Or. Les pollutions de l'air, de l'eau et des sols coûtent au pays plus de 150 milliards d'euros par an - et, pour les seules particules fines, près de 40 000 décès prématurés. Le 16 avril 2026, Mme la députée a remis, dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le rapport d'évaluation des politiques de santé environnementale. En synthèse, le constat repose sur une politique « émergente et sous-dimensionnée », des moyens largement en deçà des besoins - et 85 recommandations pour agir. Or l'article L. 1311-6 du code de la santé publique impose un plan national de santé environnementale tous les cinq ans. Le quatrième s'est achevé fin 2025. Six mois plus tard : aucun cinquième plan n'est engagé, aucun calendrier, aucun financement. Alors qu'en avril, le Président de la République ouvre à Lyon le sommet international <em>One Health</em>, la France éteindrait son propre plan national ? Dans la circonscription de Mme la députée et dans l'ensemble de la Côte-d'Or, les enjeux de santé environnementale se caractérisent par l'accès à l'eau potable. Des centaines de familles sont contraintes d'acheter - ou de se faire fournir - de l'eau en bouteille, du fait de la concentration de nitrates au-dessus de seuils autorisés dans différents réseaux d'eau, et ce depuis plusieurs années. En 2023, un métabolite d'un pesticide pourtant interdit depuis 2019 rendait non conforme un tiers de l'eau distribuée en France ; en 2024, la même eau est redevenue « conforme » - non parce qu'elle avait changé, mais parce qu'on avait reclassé la molécule. Et depuis le 1er janvier 2026, la loi du 27 février 2025 impose l'organisation du contrôle des PFAS dans l'eau du robinet. Les habitants de la Côte-d'Or, dont ceux de la plaine de la Vingeanne au Val de Saône, doivent être assurés de la qualité de l'eau pour leur santé, ce qui implique la protection de l'eau à toutes les étapes de son cycle. Elle lui demande quand le Gouvernement engagera le cinquième plan national santé-environnement, financé, avec des moyens pour l'Anses et les ARS, copiloté avec le ministère de la transition écologique, et plus précisément, une protection exhaustive des aires d'alimentation de captage."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}