Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS

{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD811", "identifiant": {"numero": "811", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "pollution", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Alerte des rapporteurs des Nations Unies sur la pollution aux PFAS"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA794906", "mandatRef": "PM843284"}, "groupe": {"organeRef": "PO845413", "abrege": "LFI-NFP", "developpe": "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873673", "abrege": "Santé, familles, autonomie et personnes handicapées", "developpe": "Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Gabriel Amard interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur ses intentions de prendre des mesures concrètes pour lutter contre la pollution aux PFAS, notamment dans la Vallée de la Chimie. Le 13 mars 2026, quatre rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur le droit de l'humain à un environnement sain, sur le droit à l'alimentation, sur les droits à l'eau potable et sur les substances toxiques ont transmis des lettres au Gouvernement dans lesquelles ils expriment leur vive préoccupation « quant aux effets néfastes sur les droits humains des activités d'Arkema France et de Daikin Chemicals France [et leurs conséquences] sur les populations concernées dans les départements du Rhône, de la Loire et de l'Isère ». Plus de 220 000 personnes résident et travaillent dans cette zone et sont surexposées à des concentrations élevées de PFAS. Elles font face à des risques accrus de développer des troubles cardio-vasculaires, endocriniens, respiratoires et digestifs. Outre la responsabilité de Daikin et Arkema, les quatre rapporteurs mettent clairement en cause le Gouvernement et soulignent son inaction pour garantir « les droits des habitants de la région à bénéficier du meilleur état de santé possible ». Les rapporteurs ont donné 60 jours au Gouvernement pour répondre à ces questions avant la communication de leurs conclusions au Conseil des droits de l'Homme. Dans ce contexte, il l'interroge sur ses intentions de donner suite à l'alerte émise par les rapporteurs des Nations Unies et sur les mesures concrètes qui suivront cette alerte, dans le but de protéger la population."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}