Baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle

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Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la baisse des moyens alloués aux dispositifs d'insertion professionnelle, notamment à l'insertion par l'activité économique (IAE), outil pourtant désigné comme levier essentiel pour accompagner les publics les plus éloignés de l'emploi. Alors que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 affichait des objectifs ambitieux, les crédits dédiés à l'IAE sont en baisse. La circulaire du 3 avril 2026 relative au Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) plafonne les aides aux postes à 1,289 milliard d'euros, soit une diminution de 2,6 % par rapport à 2025 et un recul cumulé de 6,5 % entre 2024 et 2026, avec des baisses parfois beaucoup plus brutales selon les territoires. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), qui a permis à près de 4 500 personnes de retrouver un emploi, arrive à échéance le 31 décembre 2026. La proposition de loi de M. Stéphane Viry, adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2026, a été modifiée par le Sénat les 9 et 10 juin 2026. Si certaines avancées sont positives, la possibilité offerte aux départements de se retirer du financement fait peser une menace grave sur la pérennité des entreprises à but d'emploi (EBE) et sur les parcours des bénéficiaires. Par ailleurs, un certain nombre de dispositifs d'insertion professionnelle orientés vers les jeunes voient leurs financements baisser : le dispositif ADELANTE, porté par l'association IMAJ et reconnu service d'intérêt économique général, voit son financement réduit de 32 % en 2026 (107 000 euros). Ce programme, qui accompagne 133 jeunes très vulnérables, risque une interruption brutale des parcours et la suppression de postes, alors même que les dépenses sont déjà engagées depuis janvier 2026. Ces risques d'interruptions des dispositifs semblent se renforcer dans le contexte de la réforme issue de l'arrêté du 5 août 2021, qui fusionne les CHRS avec la CCN 66 et entre en vigueur en août 2026. Si cette réforme harmonise les salaires et conditions de travail sur un modèle plus favorable, cette avancée sociale pour les professionnels génère un surcoût significatif pour les associations gestionnaires. Enfin, au-delà, du surcoût induit pour les structures, la crise d'attractivité des métiers du travail social reste entière. Les éducateurs spécialisés et éducatrices spécialisées, dont le diplôme d'État est obligatoire pour intervenir auprès des publics les plus fragiles, demeurent rémunérés à des niveaux proches du SMIC en début de carrière, situation aggravée par le tassement des grilles induit par les revalorisations du SMIC. Cette politique paraît incohérente : comment prétendre faire du plein emploi et de la sécurité des priorités nationales tout en affaiblissant financièrement les opérateurs qui accompagnent les personnes en difficulté sociales, notamment les plus éloignées de l'emploi, tout en augmentant leurs charges structurelles ? Au-delà du coût humain pour les personnes concernées, un affaiblissement de l'insertion, de l'IAE et des EBE entraînerait à terme des dépenses publiques bien supérieures en matière de minima sociaux, d'hébergement d'urgence, de santé et d'accompagnement social. Il s'agit donc non seulement d'un enjeu de solidarité, mais aussi de cohérence des politiques publiques et de bonne gestion des deniers publics. Il lui demande donc si le Gouvernement garantira, avant le 31 décembre 2026, l'adoption définitive et la sécurisation financière de la proposition de loi TZCLD, notamment en ce qui concerne le financement des fonctions d'encadrement des EBE et la protection contre un éventuel désengagement des départements. Il lui demande également s'il entend pérenniser les différents dispositifs locaux d'insertion à l'approche du PLF 2027 et s'il compte concilier les surcoûts induits par la réforme CHRS-CCN 66 avec la baisse continue des crédits. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures il entend prendre pour une véritable revalorisation des métiers du travail social et en particulier des éducateurs spécialisés et éducatrices spécialisées."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}