577députés 17ᵉ législature

Question orale n° 827 Sans réponse Source officielle ↗

Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture

Auteur : Maxime Michelet — Union des droites pour la République (Marne · 3ᵉ circ.)
Ministère interrogé : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère attributaire : Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Rubrique : agriculture
Date de la question : 2026-06-23
Date de la réponse :

Texte de la question

M. Maxime Michelet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation de l'utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour les traitements viticoles. La viticulture française est aujourd'hui confrontée à de multiples défis : adaptation au changement climatique, réduction de la pénibilité du travail, maîtrise de l'usage des produits phytosanitaires et renouvellement des générations. Dans ce contexte, les nouvelles technologies peuvent constituer des outils précieux au service d'une agriculture à la fois plus performante et plus respectueuse de l'environnement. Les tests et expérimentations de l'usage de drones volants pour la pulvérisation de produits phytosanitaires sur les vignes, réalisés en France et à l'étranger, ont ainsi prouvé leur efficacité et illustrent la prise en compte des nouvelles technologies dans l'agriculture. Cette technologie offre des perspectives concrètes pour la filière viticole. Elle permet d'intervenir sur des parcelles difficiles d'accès, d'améliorer la précision des traitements, de réduire la pénibilité du travail en limitant l'exposition des opérateurs aux produits phytosanitaires et de diminuer le passage d'engins lourds dans les vignes. Elle constitue également un facteur de modernisation susceptible de renforcer l'attractivité des métiers de la vigne auprès des jeunes générations. Une première avancée est intervenue avec l'arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord, qui autorise désormais, dans un cadre strict, les traitements par drone sur les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 20 % ainsi que sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Cette évolution demeure toutefois d'une portée limitée : le seuil de pente retenu exclut de fait une grande partie des vignobles, notamment en Champagne, et seuls peuvent être employés des produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque, approuvés pour la pulvérisation aérienne par aéronef circulant sans personne à bord, des conditions qu'un unique produit satisfait à ce jour. Le cadre réglementaire demeure ainsi restrictif pour les vignobles de Champagne, où les acteurs de la filière se mobilisent pourtant déjà pour évaluer et démontrer les bénéfices de ces outils dans des conditions réelles d'exploitation. Aussi, au regard des résultats des expérimentations conduites et des attentes exprimées par la profession, il lui demande si le Gouvernement envisage de poursuivre l'évolution du cadre réglementaire applicable à l'utilisation des drones en viticulture, notamment en élargissant les catégories de parcelles éligibles et la liste des produits susceptibles d'être appliqués, afin de permettre un déploiement encadré de cette technologie en Champagne, conciliant les impératifs de protection de l'environnement, de santé publique et de compétitivité des exploitations agricoles.

Réponse ministérielle

Aucune réponse ministérielle publiée à ce jour.

Données brutes (debug)
{"question": {"@xmlns": "http://schemas.assemblee-nationale.fr/referentiel", "@xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance", "@xsi:type": "QuestionOrale_Type", "uid": "QANR5L17QOSD827", "identifiant": {"numero": "827", "regime": "5eme Republique", "legislature": "17"}, "type": "QOSD", "indexationAN": {"rubrique": "agriculture", "teteAnalyse": null, "analyses": {"analyse": "Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture"}}, "auteur": {"identite": {"acteurRef": "PA841395", "mandatRef": "PM842981"}, "groupe": {"organeRef": "PO872880", "abrege": "UDDPLR", "developpe": "Union des droites pour la République"}}, "minInt": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}, "minAttribs": {"minAttrib": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": null, "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "denomination": {"organeRef": "PO873647", "abrege": "Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire", "developpe": "Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"}}}, "textesQuestion": {"texteQuestion": {"infoJO": {"typeJO": "JO_QUESTION", "dateJO": "2026-06-23", "pageJO": null, "numJO": "20260025", "urlLegifrance": null, "referenceNOR": null}, "texte": "M. Maxime Michelet interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la réglementation de l'utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour les traitements viticoles. La viticulture française est aujourd'hui confrontée à de multiples défis : adaptation au changement climatique, réduction de la pénibilité du travail, maîtrise de l'usage des produits phytosanitaires et renouvellement des générations. Dans ce contexte, les nouvelles technologies peuvent constituer des outils précieux au service d'une agriculture à la fois plus performante et plus respectueuse de l'environnement. Les tests et expérimentations de l'usage de drones volants pour la pulvérisation de produits phytosanitaires sur les vignes, réalisés en France et à l'étranger, ont ainsi prouvé leur efficacité et illustrent la prise en compte des nouvelles technologies dans l'agriculture. Cette technologie offre des perspectives concrètes pour la filière viticole. Elle permet d'intervenir sur des parcelles difficiles d'accès, d'améliorer la précision des traitements, de réduire la pénibilité du travail en limitant l'exposition des opérateurs aux produits phytosanitaires et de diminuer le passage d'engins lourds dans les vignes. Elle constitue également un facteur de modernisation susceptible de renforcer l'attractivité des métiers de la vigne auprès des jeunes générations. Une première avancée est intervenue avec l'arrêté du 29 mai 2026 relatif aux conditions d'autorisation de programmes d'application de certains produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord, qui autorise désormais, dans un cadre strict, les traitements par drone sur les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 20 % ainsi que sur les vignes mères de porte-greffes conduites au sol. Cette évolution demeure toutefois d'une portée limitée : le seuil de pente retenu exclut de fait une grande partie des vignobles, notamment en Champagne, et seuls peuvent être employés des produits de biocontrôle, autorisés en agriculture biologique ou à faible risque, approuvés pour la pulvérisation aérienne par aéronef circulant sans personne à bord, des conditions qu'un unique produit satisfait à ce jour. Le cadre réglementaire demeure ainsi restrictif pour les vignobles de Champagne, où les acteurs de la filière se mobilisent pourtant déjà pour évaluer et démontrer les bénéfices de ces outils dans des conditions réelles d'exploitation. Aussi, au regard des résultats des expérimentations conduites et des attentes exprimées par la profession, il lui demande si le Gouvernement envisage de poursuivre l'évolution du cadre réglementaire applicable à l'utilisation des drones en viticulture, notamment en élargissant les catégories de parcelles éligibles et la liste des produits susceptibles d'être appliqués, afin de permettre un déploiement encadré de cette technologie en Champagne, conciliant les impératifs de protection de l'environnement, de santé publique et de compétitivité des exploitations agricoles."}}, "textesReponse": null, "cloture": null}}