577
577députés
17ᵉ législature
Textes
Scrutins
Questions
Députés
Carte
Tops
Stats
À propos
Questions parlementaires
Tous les types
Question écrite
Question orale
Question au Gouvernement
Tout statut
Avec réponse
Sans réponse
Clôturée
Tous groupes
DR — Droite Républicaine
Dem — Les Démocrates
EPR — Ensemble pour la République
EcoS — Écologiste et Social
GDR — Gauche Démocrate et Républicaine
HOR — Horizons & Indépendants
LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire
LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
NI — Non inscrit
RN — Rassemblement National
SOC — Socialistes et apparentés
UDR — Union des droites pour la République
Tous ministères
Intérieur (1 732)
Santé et accès aux soins (1 546)
Travail, santé, solidarités et familles (1 140)
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées (1 093)
Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique (670)
Justice (651)
Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche (580)
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique (572)
Agriculture, souveraineté alimentaire (564)
Europe et affaires étrangères (535)
Éducation nationale (534)
Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche (483)
Transports (480)
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire (454)
Travail et solidarités (410)
Culture (329)
Travail et emploi (282)
Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt (274)
Économie, finances et industrie (274)
Aménagement du territoire et décentralisation (267)
Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques (248)
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales (231)
Sports, jeunesse et vie associative (210)
Autonomie et handicap (204)
Logement (174)
Industrie et énergie (167)
Outre-mer (157)
Premier ministre (152)
Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations (135)
Action publique, fonction publique et simplification (130)
Armées et anciens combattants (122)
Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire (122)
Action et comptes publics (118)
Intelligence artificielle et numérique (117)
Ville et Logement (113)
Armées (109)
Industrie (109)
Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes (108)
Comptes publics (103)
Partenariat territoires et décentralisation (103)
Enseignement supérieur, recherche et espace (95)
Enseignement supérieur et recherche (MD) (87)
Logement et rénovation urbaine (81)
Budget et comptes publics (79)
PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat (74)
Mer et pêche (69)
Enseignement supérieur et recherche (67)
Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique (66)
Fonction publique et réforme de l'État (53)
Personnes en situation de handicap (53)
Autonomie et personnes handicapées (51)
Intérieur (M) (50)
Relations avec le Parlement (49)
Famille et petite enfance (43)
Transition écologique (41)
Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées (40)
Ruralité (34)
Europe (28)
Porte-parole du Gouvernement et Énergie (28)
Commerce extérieur et Français de l’étranger (26)
Mémoire et anciens combattants (24)
Armées et anciens combattants (MD) (23)
Porte-parole du Gouvernement (19)
Tourisme (18)
Consommation (16)
Commerce extérieur et Français de l'étranger (12)
Intérieur (MD) (12)
Ruralité, commerce et artisanat (12)
Francophonie et partenariats internationaux (11)
Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger (11)
Ville (11)
Énergie (11)
Sécurité du quotidien (10)
Commerce extérieur et attractivité (9)
Égalité entre les femmes et les hommes (9)
Enseignement et formation professionnels et apprentissage (7)
Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique (7)
Citoyenneté et lutte contre les discriminations (5)
Réussite scolaire et enseignement professionnel (5)
Économie du tourisme (4)
Aménagement du territoire, décentralisation et logement (3)
Économie sociale et solidaire, intéressement et participation (2)
Citoyenneté (1)
Transformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numérique (1)
Toutes rubriques
Français de l'étranger (35)
Gouvernement (29)
Internet (22)
Mutualité sociale agricole (49)
Parlement (17)
Union européenne (15)
accidents du travail et maladies professionnelles (50)
action humanitaire (13)
administration (64)
agriculture (638)
agroalimentaire (44)
aide aux victimes (97)
alcools et boissons alcoolisées (42)
ambassades et consulats (18)
aménagement du territoire (44)
anciens combattants et victimes de guerre (52)
animaux (326)
aquaculture et pêche professionnelle (89)
architecture (1)
archives et bibliothèques (4)
armes (34)
arts et spectacles (23)
associations et fondations (133)
assurance complémentaire (69)
assurance invalidité décès (11)
assurance maladie maternité (291)
assurances (53)
audiovisuel et communication (52)
automobiles (161)
banques et établissements financiers (71)
baux (19)
biodiversité (40)
bioéthique (4)
bois et forêts (85)
bâtiment et travaux publics (69)
catastrophes naturelles (52)
chambres consulaires (14)
chasse et pêche (85)
chômage (35)
climat (25)
collectivités territoriales (135)
commerce et artisanat (234)
commerce extérieur (52)
communes (113)
consommation (98)
contraception (15)
contributions indirectes (2)
copropriété (12)
cours d'eau, étangs et lacs (26)
crimes, délits et contraventions (71)
culture (73)
cycles et motocycles (53)
cérémonies publiques et fêtes légales (11)
discriminations (77)
donations et successions (23)
drogue (92)
droit pénal (4)
droits fondamentaux (23)
déchets (182)
déchéances et incapacités (8)
décorations, insignes et emblèmes (22)
défense (132)
démographie (15)
départements (3)
dépendance (76)
développement durable (4)
eau et assainissement (76)
emploi et activité (62)
enfants (232)
enseignement (398)
enseignement agricole (32)
enseignement maternel et primaire (105)
enseignement privé (46)
enseignement secondaire (105)
enseignement supérieur (231)
enseignement technique et professionnel (29)
enseignements artistiques (9)
entreprises (241)
environnement (90)
espace et politique spatiale (9)
examens, concours et diplômes (110)
famille (37)
femmes (100)
fin de vie et soins palliatifs (17)
finances publiques (99)
fonction publique de l'État (55)
fonction publique hospitalière (65)
fonction publique territoriale (76)
fonctionnaires et agents publics (164)
formation professionnelle et apprentissage (171)
frontaliers (24)
gendarmerie (56)
gens du voyage (25)
grandes écoles (3)
handicapés (10)
harcèlement (17)
heure légale (2)
hôtellerie et restauration (16)
immigration (61)
impôt de solidarité sur la fortune (1)
impôt sur la fortune immobilière (2)
impôt sur le revenu (59)
impôt sur les sociétés (5)
impôts et taxes (154)
impôts locaux (96)
industrie (259)
institutions sociales et médico sociales (91)
intercommunalité (7)
interruption volontaire de grossesse (3)
jeunes (59)
jeux et paris (19)
justice (176)
langue française (5)
laïcité (31)
lieux de privation de liberté (170)
logement (273)
logement : aides et prêts (122)
lois (9)
maladies (260)
marchés financiers (2)
marchés publics (22)
matières premières (1)
mer et littoral (32)
mines et carrières (14)
ministères et secrétariats d'État (3)
montagne (17)
mort et décès (48)
moyens de paiement (13)
médecine (103)
médecines alternatives (7)
nationalité (7)
nouvelles technologies (31)
nuisances (20)
numérique (113)
ordre public (49)
organisations internationales (3)
outre-mer (498)
papiers d'identité (27)
partis et mouvements politiques (9)
patrimoine culturel (94)
pauvreté (55)
personnes handicapées (507)
personnes âgées (59)
pharmacie et médicaments (316)
police (210)
politique extérieure (452)
politique sociale (48)
politique économique (36)
pollution (65)
postes (39)
pouvoir d'achat (15)
presse et livres (67)
prestations familiales (55)
produits dangereux (41)
professions de santé (576)
professions et activités immobilières (5)
professions et activités sociales (137)
professions judiciaires et juridiques (101)
professions libérales (11)
propriété (22)
propriété intellectuelle (15)
publicité (7)
recherche et innovation (31)
religions et cultes (25)
retraites : fonctionnaires civils et militaires (43)
retraites : généralités (269)
retraites : régime agricole (19)
retraites : régime général (14)
retraites : régimes autonomes et spéciaux (22)
ruralité (36)
réfugiés et apatrides (49)
régions (5)
sang et organes humains (49)
santé (569)
sectes et sociétés secrètes (7)
services (1)
services publics (37)
services à la personne (44)
sociétés (3)
sports (146)
syndicats (24)
sécurité des biens et des personnes (437)
sécurité routière (130)
sécurité sociale (56)
taxe sur la valeur ajoutée (79)
taxis (66)
terrorisme (22)
tourisme et loisirs (39)
traités et conventions (20)
transports (34)
transports aériens (60)
transports ferroviaires (148)
transports par eau (33)
transports routiers (72)
transports urbains (19)
travail (86)
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs (25)
télécommunications (60)
urbanisme (48)
ventes et commerce électronique (6)
voirie (49)
État (15)
économie sociale et solidaire (32)
éducation physique et sportive (5)
égalité des sexes et parité (6)
élections et référendums (50)
élevage (210)
élus (49)
énergie et carburants (409)
établissements de santé (248)
état civil (25)
étrangers (163)
Tous départements
01 — Ain
02 — Aisne
03 — Allier
04 — Alpes-de-Haute-Provence
05 — Hautes-Alpes
06 — Alpes-Maritimes
07 — Ardèche
08 — Ardennes
09 — Ariège
099 — Français établis hors de France
10 — Aube
11 — Aude
12 — Aveyron
13 — Bouches-du-Rhône
14 — Calvados
15 — Cantal
16 — Charente
17 — Charente-Maritime
18 — Cher
19 — Corrèze
21 — Côte-d'Or
22 — Côtes-d'Armor
23 — Creuse
24 — Dordogne
25 — Doubs
26 — Drôme
27 — Eure
28 — Eure-et-Loir
29 — Finistère
2A — Corse-du-Sud
2B — Haute-Corse
30 — Gard
31 — Haute-Garonne
32 — Gers
33 — Gironde
34 — Hérault
35 — Ille-et-Vilaine
36 — Indre
37 — Indre-et-Loire
38 — Isère
39 — Jura
40 — Landes
41 — Loir-et-Cher
42 — Loire
43 — Haute-Loire
44 — Loire-Atlantique
45 — Loiret
46 — Lot
47 — Lot-et-Garonne
48 — Lozère
49 — Maine-et-Loire
50 — Manche
51 — Marne
52 — Haute-Marne
53 — Mayenne
54 — Meurthe-et-Moselle
55 — Meuse
56 — Morbihan
57 — Moselle
58 — Nièvre
59 — Nord
60 — Oise
61 — Orne
62 — Pas-de-Calais
63 — Puy-de-Dôme
64 — Pyrénées-Atlantiques
65 — Hautes-Pyrénées
66 — Pyrénées-Orientales
67 — Bas-Rhin
68 — Haut-Rhin
69 — Rhône
70 — Haute-Saône
71 — Saône-et-Loire
72 — Sarthe
73 — Savoie
74 — Haute-Savoie
75 — Paris
76 — Seine-Maritime
77 — Seine-et-Marne
78 — Yvelines
79 — Deux-Sèvres
80 — Somme
81 — Tarn
82 — Tarn-et-Garonne
83 — Var
84 — Vaucluse
85 — Vendée
86 — Vienne
87 — Haute-Vienne
88 — Vosges
89 — Yonne
90 — Territoire de Belfort
91 — Essonne
92 — Hauts-de-Seine
93 — Seine-Saint-Denis
94 — Val-de-Marne
95 — Val-d'Oise
971 — Guadeloupe
972 — Martinique
973 — Guyane
974 — Réunion
975 — Saint-Pierre-et-Miquelon
976 — Mayotte
977 — Saint-Barthélemy et Saint-Martin
986 — Wallis-et-Futuna
987 — Polynésie Française
988 — Nouvelle-Calédonie
Plus récent (question)
Plus ancien (question)
Plus récent (réponse)
Délai le plus long
Délai le plus court
Auteur (A→Z)
Filtrer
Réinitialiser
Export CSV
Export JSON
API JSON
0 résultat — page 1 / 1
Type
n°
Auteur
Ministère
Sujet
Date Q.
Date R.
Délai
Statut
Aucune question ne correspond à ces filtres.
0 résultat — page 1 / 1