577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2415 Paul Molac · LIOT Mer et pêche Lutte contre les mortalités anormales affectant les cheptels mytilicoles bretons 2024-12-03 2025-12-16 378 Réponse publiée
Orale 55 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche Réforme de la formation des enseignants en langues régionales 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 1259 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Reconnaissance et prise en charge des patients atteints de covid long 2024-10-22 2025-08-05 287 Réponse publiée
Écrite 1034 Paul Molac · LIOT Santé et accès aux soins Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 699 Paul Molac · LIOT Intérieur Permis de conduire - Auto école - Inspecteur 2024-10-08 2025-05-27 231 Réponse publiée
Écrite 256 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien 2024-10-08 2025-05-06 210 Réponse publiée
Écrite 106 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Nécessité de modifier le PSN en vue de soutenir la filière fruits et légumes 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 104 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Au Gouv. 1810 Paul Molac · LIOT Transition écologique Agence de l'eau — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1701 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme de la facturation électronique — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1542 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Report de l’application de la réforme des retraites — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1510 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Politique agricole commune — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1336 Paul Molac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Mesures agroenvironnementales et climatiques — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1243 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 921 Paul Molac · LIOT Éducation nationale Enseignement des langues régionales — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 812 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Agriculture biologique — 2025-06-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 648 Paul Molac · LIOT Enseignement supérieur et recherche (MD) Enseignement des langues régionales — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 485 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Filière photovoltaïque — 2025-03-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 237 Paul Molac · LIOT Travail et emploi Fonctionnement de la Carsat — 2024-11-28 — Réponse publiée