577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14364 Christelle Minard · DR Intérieur Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14258 Christelle Minard · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14217 Christelle Minard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 12843 Christelle Minard · DR Travail et solidarités Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12737 Christelle Minard · DR Éducation nationale Refonte de la carte d'éducation prioritaire 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 11321 Christelle Minard · DR Action et comptes publics Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 9710 Christelle Minard · DR Intérieur (M) Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP 2025-09-16 2025-12-02 77 Réponse publiée
Au Gouv. 1240 Christelle Minard · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Office français de la biodiversité 2026-01-28 Réponse publiée