577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 4606 Sylvie Bonnet · DR Aménagement du territoire et décentralisation Déclassement de parcelles constructibles 2025-02-25 2025-09-09 196 Réponse publiée
Écrite 4081 Sylvie Bonnet · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire 2025-02-11 2025-09-16 217 Réponse publiée
Écrite 3739 Sylvie Bonnet · DR Autonomie et handicap Droits des personnes en situation de handicap 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3463 Sylvie Bonnet · DR Travail, santé, solidarités et familles Avenir des micro-crèches dans la Loire 2025-01-28 2025-03-18 49 Réponse publiée
Écrite 2827 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis 2024-12-10 — — Sans réponse
Écrite 2816 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Nombre de procès-verbaux établis pour excès de vitesse depuis 2010 2024-12-10 2025-06-17 189 Réponse publiée
Écrite 2425 Sylvie Bonnet · DR Transports Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon 2024-12-03 — — Sans réponse
Orale 5 Sylvie Bonnet · DR Santé et accès aux soins Situation inquiétante dans les établissements de santé de la Loire 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Écrite 532 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Remboursement à 100% des fauteuils roulants 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 512 Sylvie Bonnet · DR Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 69 Sylvie Bonnet · DR Intérieur Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires 2024-10-01 2025-06-03 245 Réponse publiée
Au Gouv. 1399 Sylvie Bonnet · DR Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix du carburant — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 656 Sylvie Bonnet · DR Europe Résolution demandant la libération de Boualem Sansal — 2025-05-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 85 Sylvie Bonnet · DR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Accompagnants d’élèves en situation de handicap — 2024-10-23 — Réponse publiée