577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1026 Lise Magnier · HOR Intérieur Vente à la sauvette de cigarettes 2024-10-15 2026-01-27 469 Réponse publiée
Écrite 1007 Lise Magnier · HOR Travail et emploi Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective 2024-10-15 2025-02-18 126 Réponse publiée
Écrite 517 Lise Magnier · HOR Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Difficultés rencontrées par les assistants familiaux 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 419 Lise Magnier · HOR Éducation nationale Dispositif Cordées de la réussite 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 365 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Situation des agents des services supports des établissements médico-sociaux 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 350 Lise Magnier · HOR Famille et petite enfance Simulateur calcul des pensions alimentaires 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 215 Lise Magnier · HOR Intérieur Contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles 2024-10-08 2025-03-04 147 Réponse publiée
Écrite 210 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Accès égalitaire à la contraception 2024-10-08 Sans réponse
Écrite 136 Lise Magnier · HOR Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 72 Lise Magnier · HOR Santé et accès aux soins Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine 2024-10-01 2025-04-29 210 Réponse publiée
Au Gouv. 246 Lise Magnier · HOR Économie, finances et industrie Situation de la filière automobile 2024-12-04 Réponse publiée