577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16172 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la filière du biométhane et mise en oeuvre des CPB 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16021 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Coûts de la commande publique pour les collectivités locales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15985 Jérôme End · DR Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15900 Jérôme End · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances causées par les cigognes et accompagnement des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15794 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Minoration du financement des bilans de compétences par le CPF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15601 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Équité statutaire et indemnitaire pour les D3S 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15352 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15344 Jérôme End · DR Éducation nationale Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15162 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursements CNAM et égalité dans la prise en charge et l'accès aux soins 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 Sans réponse
Au Gouv. 1523 Jérôme End · DR Transition écologique Éco-organismes 2026-05-07 Réponse publiée