577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11669 Raphaël Schellenberger · NI Intérieur Dépôt illégal de pneus 2025-12-16 2026-03-03 77 Réponse publiée
Écrite 10114 Raphaël Schellenberger · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 8135 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Formation continue des professionnels de santé 2025-07-01 2026-04-28 301 Réponse publiée
Écrite 5568 Raphaël Schellenberger · NI Comptes publics Mensualisation de la CSG/CRDS pour les frontaliers 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 4692 Raphaël Schellenberger · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Double imposition sur les successions 2025-03-04 2025-04-01 28 Réponse publiée
Écrite 1544 Raphaël Schellenberger · NI Santé et accès aux soins Reprise des études dans les métiers en tension 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1518 Raphaël Schellenberger · NI Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1428 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réseau de chaleur 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1424 Raphaël Schellenberger · NI Logement et rénovation urbaine Gestion des réseaux d'énergie 2024-10-29 2025-02-18 112 Réponse publiée
Écrite 1422 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1408 Raphaël Schellenberger · NI Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens 2024-10-29 2026-03-03 490 Réponse publiée
Au Gouv. 1054 Raphaël Schellenberger · NI Industrie Prix de l'électricité 2025-12-03 Réponse publiée
Au Gouv. 52 Raphaël Schellenberger · NI Énergie Prix de l’électricité 2024-10-16 Réponse publiée