577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18331 Benjamin Dirx · EPR Action et comptes publics Défiscalisation des poids lourds rétrofités hydrogène en outre-mer 2026-09-22 Sans réponse
Écrite 13570 Benjamin Dirx · EPR Culture Modalités d'application du FONPEPS 2026-03-17 2026-05-05 49 Réponse publiée
Au Gouv. 343 Benjamin Dirx · EPR Justice Émeutes à Mâcon 2025-01-30 Réponse publiée