577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18785 Mikaele Seo · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18551 Mikaele Seo · EPR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Attribution du numéro SIREN pour les entreprises du Pacifique 2026-09-29 — — Sans réponse
Au Gouv. 333 Mikaele Seo · EPR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna — 2025-01-29 — Réponse publiée