577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14888 José Gonzalez · RN Justice Dégradation alarmante des conditions de sécurité dans les prisons 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 13634 José Gonzalez · RN Ville et Logement Procédure d'attribution des logements sociaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 10086 José Gonzalez · RN Intérieur Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10022 José Gonzalez · RN Santé et accès aux soins Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 8260 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Encadrement des prix de la certification NF525 pour les logiciels de caisse 2025-07-08 2026-03-10 245 Réponse publiée
Écrite 8174 José Gonzalez · RN Intérieur (M) Forte augmentation des cambriolages 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7119 José Gonzalez · RN Intérieur Recrudescence des vols de véhicule avec violence 2025-05-27 2025-07-22 56 Réponse publiée
Écrite 6446 José Gonzalez · RN Intérieur Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) 2025-05-06 2026-01-27 266 Réponse publiée
Écrite 6402 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP 2025-05-06 2025-06-24 49 Réponse publiée
Écrite 5853 José Gonzalez · RN Transports Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain 2025-04-08 2025-05-20 42 Réponse publiée
Écrite 5849 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5796 José Gonzalez · RN Travail, santé, solidarités et familles Difficultés des seniors en milieu rural 2025-04-08 2025-12-23 259 Réponse publiée
Écrite 5735 José Gonzalez · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation des charges des TPE et PME et hausse des défaillances en 2024 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5719 José Gonzalez · RN Travail, santé, solidarités et familles Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5696 José Gonzalez · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accompagnement des communes dans la transition écologique des bâtiments publics 2025-04-08 2025-09-09 154 Réponse publiée
Écrite 4503 José Gonzalez · RN Aménagement du territoire et décentralisation Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux 2025-02-25 2025-09-16 203 Réponse publiée
Au Gouv. 451 José Gonzalez · RN Mémoire et anciens combattants Industrie de l’armement 2025-03-06 Réponse publiée