577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7685 Mickaël Bouloux · SOC Transports Maintien du dispositif Pass Rail 2025-06-17 2025-08-12 56 Réponse publiée
Écrite 7303 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Complications consécutives à la pose d'implants pelviens 2025-06-10 Sans réponse
Orale 409 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fermetures de classes et manque d'AESH pour la rentrée scolaire 2025-2026 2025-06-10 2025-06-18 8 Réponse publiée
Écrite 6978 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI 2025-05-27 2025-07-01 35 Réponse publiée
Écrite 6875 Mickaël Bouloux · SOC Europe et affaires étrangères Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie 2025-05-20 2025-07-15 56 Réponse publiée
Écrite 6820 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier 2025-05-20 2025-09-16 119 Réponse publiée
Écrite 6616 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Objectif de réduction de la pauvreté 2025-05-13 2025-06-24 42 Réponse publiée
Écrite 6572 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeuses 2025-05-13 2025-09-16 126 Réponse publiée
Écrite 6518 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien apporté aux Cuma et au dispositif DiNA 2025-05-13 2025-06-03 21 Réponse publiée
Écrite 6430 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale 2025-05-06 2026-01-20 259 Réponse publiée
Écrite 6181 Mickaël Bouloux · SOC Action publique, fonction publique et simplification Dématérialisation des procédures administratives 2025-04-29 2026-03-17 322 Réponse publiée
Écrite 6145 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du syndrome Smith Magenis 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6062 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Reproduction des animaux dans les cirques itinérants 2025-04-22 2025-12-09 231 Réponse publiée
Écrite 5988 Mickaël Bouloux · SOC Intérieur Réglementation relative au télépilotage 2025-04-15 2025-08-12 119 Réponse publiée
Écrite 5828 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5780 Mickaël Bouloux · SOC Enseignement supérieur et recherche (MD) Migration des services informatiques de l'X vers l'offre Microsoft 365 2025-04-08 2025-11-18 224 Réponse publiée
Écrite 5645 Mickaël Bouloux · SOC Travail et emploi Décrets sur la représentativité des organisations professionnelles d'employeurs 2025-04-01 2026-03-31 364 Réponse publiée
Écrite 5497 Mickaël Bouloux · SOC Travail et emploi Exposition des travailleurs aux fortes chaleurs 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5442 Mickaël Bouloux · SOC Transports Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités 2025-03-25 2025-06-03 70 Réponse publiée
Écrite 5138 Mickaël Bouloux · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Précarité étudiante et politique d'encadrement des loyers 2025-03-18 2025-09-09 175 Réponse publiée
Écrite 4996 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Utilisation des pièges à colle et souffrance animale 2025-03-18 2026-03-17 364 Réponse publiée
Écrite 4773 Mickaël Bouloux · SOC Travail et emploi Manque de moyens dans l'inspection du travail 2025-03-04 2025-06-03 91 Réponse publiée
Écrite 4770 Mickaël Bouloux · SOC Transports Développement des trains de nuit 2025-03-04 2025-04-15 42 Réponse publiée
Écrite 4742 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pollution plastique et impacts sur l'environnement et la santé 2025-03-04 2025-06-17 105 Réponse publiée
Écrite 4738 Mickaël Bouloux · SOC Europe et affaires étrangères Situation des « Américains accidentels » 2025-03-04 2025-03-11 7 Réponse publiée
Écrite 4704 Mickaël Bouloux · SOC Justice Surpopulation carcérale, aménagements de peine et alternatives à l'incarcération 2025-03-04 2025-08-26 175 Réponse publiée
Écrite 4400 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Enjeux éthiques relatifs à la psychiatrie 2025-02-25 2026-05-26 455 Réponse publiée
Écrite 3756 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac 2025-02-04 2025-12-02 301 Réponse publiée
Écrite 3737 Mickaël Bouloux · SOC Autonomie et handicap Accessibilité universelle et compensation du handicap 2025-02-04 2025-05-06 91 Réponse publiée
Écrite 3715 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Maladies neurodégénératives : situation des malades et de leurs proches aidants 2025-02-04 2025-03-25 49 Réponse publiée
Écrite 3415 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3189 Mickaël Bouloux · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Accès aux services en ligne des administrations publiques 2025-01-14 2025-09-16 245 Réponse publiée
Écrite 3176 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation alarmante des accueillants familiaux 2025-01-14 2025-04-08 84 Réponse publiée
Écrite 3113 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Reconnaissance des assistants de service social de l'éducation nationale 2025-01-14 2025-07-22 189 Réponse publiée
Écrite 3112 Mickaël Bouloux · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manquements à la loi du 11 février 2005 sur l'inclusion scolaire 2025-01-14 2025-06-10 147 Réponse publiée
Écrite 3090 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Respect des décisions de la CJUE sur l'importation de produits agricoles 2025-01-14 2025-04-01 77 Réponse publiée
Écrite 3065 Mickaël Bouloux · SOC Travail, santé, solidarités et familles Accès aux aides de la CAF pour les victimes de violences conjugales 2025-01-14 2025-08-05 203 Réponse publiée
Écrite 2369 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2361 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Situation critique des infirmiers libéraux 2024-11-26 2025-07-29 245 Réponse publiée
Écrite 2323 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Nécessaire prise en compte de la maladie à corps de Lewy 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2318 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Baisse du budget alloué au dispositif MaPrimeRénov' 2024-11-26 2026-02-24 455 Réponse publiée
Écrite 2313 Mickaël Bouloux · SOC Justice État des prisons françaises 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée
Écrite 2311 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Accès à l'IVG dans les territoires ruraux 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2243 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale 2024-11-26 2025-03-18 112 Réponse publiée
Écrite 2218 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la prolifération du frelon asiatique et du frelon oriental 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2217 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Avenir des animaux sauvages des cirques itinérants en 2028 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 1747 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Application des mesures législatives pour les infirmiers en pratique avancée 2024-11-05 2026-05-12 553 Réponse publiée
Écrite 1733 Mickaël Bouloux · SOC Personnes en situation de handicap Situation critique des personnes en situation de polyhandicap 2024-11-05 2025-03-11 126 Réponse publiée
Écrite 1017 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé 2024-10-15 2025-06-10 238 Réponse publiée
Écrite 817 Mickaël Bouloux · SOC Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois 2024-10-15 2024-12-17 63 Réponse publiée