577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3604 Hélène Laporte · RN Intérieur Apprentissage anticipé de la conduite et apprentissage en conduite supervisée 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 2683 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Surtransposition - concentration des eaux en nitrates 2024-12-10 2026-01-13 399 Réponse publiée
Écrite 2063 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 1997 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Assurance-récolte et révision de la moyenne olympique 2024-11-19 2025-07-15 238 Réponse publiée
Écrite 1834 Hélène Laporte · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP - Secteur du bâtiment 2024-11-12 Sans réponse
Écrite 965 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP 2024-10-15 2025-02-11 119 Réponse publiée
Écrite 940 Hélène Laporte · RN Personnes en situation de handicap Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées 2024-10-15 2025-06-03 231 Réponse publiée
Écrite 602 Hélène Laporte · RN Santé et accès aux soins Statut et rémunération des IPA 2024-10-08 2026-04-14 553 Réponse publiée
Écrite 406 Hélène Laporte · RN Économie, finances et industrie Augmentation de la taxe foncière 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 264 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 2 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice 2024-10-01 2026-02-03 490 Réponse publiée
Au Gouv. 1396 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 722 Hélène Laporte · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Situation de l’agriculture 2025-05-28 Réponse publiée
Au Gouv. 101 Hélène Laporte · RN Europe Accord commercial avec le Mercosur 2024-10-30 Réponse publiée